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Procès Claude Robinson contre CINAR : La SARTEC lance une campagne de financement

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L'équipe Droit-inc

2008-09-11 10:00:00

La Société des Auteurs de Radio, Télévision et Cinéma (SARTEC) a lancé hier auprès de ses membres, de la communauté des artistes et créateurs et du public une nouvelle campagne de financement pour appuyer l'auteur Claude Robinson dans la défense de ses droits.

Le procès contre CINAR et al. que Claude Robinson accuse d'avoir plagié son oeuvre, a débuté le 2 septembre dernier. Après plus de 12 ans d'attente, Claude Robinson pourra finalement se faire entendre sur le fond et chercher à obtenir justice.

En douze ans, Claude Robinson a dû faire face à de multiples requêtes et procédures et affronter toute une batterie d'avocats engagée par les diverses entreprises impliquées, mais aussi par certains organismes publics (Téléfilm, GRC, Autorité des marchés financiers, etc.) qui refusaient de lui donner accès à des documents pourtant essentiels à sa cause. Malgré l'inégalité des moyens et des forces en présence, malgré les délais interminables et la multiplicité des recours, Claude Robinson a persévéré.

L'importance de sa cause, la solidité de son dossier, sa détermination lui ont déjà valu l'appui de la communauté artistique. Une première campagne de financement avait ainsi permis de récolter en 2002 quelque 60 000 $, lesquels ont servi à défrayer une infime partie des coûts (expertise, débours, taxes, photocopies, etc.). Mais les préparatifs et le déroulement (recherche, déplacement de témoins, transcription des témoignages, etc.) de ce procès prévu pour 79 jours exigeront d'énormes ressources.

Devant l'importance des enjeux pour tous les créateurs et artistes voire pour tout citoyen qui veut que la justice prévale, la SARTEC a jugé bon de faire de nouveau appel à la communauté et au public. Les dons pourront être faits à "SARTEC en fidéicommis pour Claude Robinson". Les règles de gestion du fonds sont affichées sur le site www.sartec.qc.ca/temporaire2/fonds_robinson.html
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9 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Ouais
    C'est sur qu'engager une sociétaire (donc qui n'a pas vraiment de pouvoir pour moduler ses tarifs) d'un grand cabinet... c'est pas très très smart dans tout ça, surtout en demande, surtout lorsqu'on est une personne physique. Il est de connaissance d'office que Gowlings est monstrueusement gourmand.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Right right
    Me Florence Lucas est à utiliser dans les litiges pointus, nouveaux, spécialisées, etc. Dans un dossier prétendument simple (bien que complexe) et surtout solide, pas besoin d'une professionnelle d'une telle envergure. C'est mon opinion.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Avocat...
    profession où l'essentiel se perd souvent!

    Pouvons-nous revenir au vif du sujet : Est-on d'accord ou non avec le principe de tenter de permettre à un demandeur de jouer "à forces égales" avec les joueurs corporatifs impliqués?

    Pour ceux qui ont une (trop) courte vision (ou sont simplement jaloux), il faut répondre oui, ça donne ouverture à des mandats pour tous, dans des dossiers où le litige est, somme toute, intéressant en droit.

    (S) Le soleil... brille pour tous

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    lol
    La nécessité de «forces égales» est antinomique à «la solidité du dossier». On est pas dans Ciment Saint-Laurent c. Barrette... on est dans un cas bêbette de violation de la LDA. Soit il a une bonne cause prima facie, soit personne n'est sur. Dans le premier cas, je suis d'accord avec le premier commentaire concernant le choix douteux d'une grosse bertha.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Pleinement d'accord.
    Avant d'avoir le culot de quémander du cash pour une cause à première vue noble, il faut au moins fouiller un peu plus pour voir si ça va être dépensé de façon judicieuse. Dans le présent cas, ça ne passe pas tellement le test. Gowlings est business... un cabinet conçu pour ceux qui ont des incitatifs fiscaux à dépenser des honoraires d'avocats.

    Y'a-t-il d'autres choix Montréalais de très-très haut calibre en IP? Oh que oui! Et non, ce n'est pas de la jalousie. Je critique tout simplement un justiciable qui refuse de s'informer et qui, de par sa faute, viendra plus tard pleurer que ça coute trop cher.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Come on!
    Armes égales? Voyons donc. Il faut gérer un groupe de cassettes vidéo vs. un autre groupe de cassettes vidéo de même qu'un seul (je dis bien un seul) principe de droit. Si les artistes sont souvent pauvres... en voici qui font tout pour le rester.

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Si on suit la tendance...
    Il faut mettre fin au financement public des recours collectifs.

    Les honoraires (sans doute jugé déraisonnables par tous les "gérants d'estrade" ici présents) sont ensuite payés à des avocats sans doute pour du travail qui aurait pu se faire à moindre coût, par d'autres, pour l'analyse de point de droits "simplets"...

    Je suis d'accord avec le commentaire qui souligne le principe suivant : "...arrêtez donc de vous tirer dans le pied" et de tenter de cacher, malhabilement, votre jalousie!..

    (S) J.Wayne

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 15 ans
      Re : Si on suit la tendance...
      > Il faut mettre fin au financement public des recours collectifs.
      >
      > Les honoraires (sans doute jugé déraisonnables par tous les "gérants d'estrade" ici présents) sont ensuite payés à des avocats sans doute pour du travail qui aurait pu se faire à moindre coût, par d'autres, pour l'analyse de point de droits "simplets"...
      >
      > Je suis d'accord avec le commentaire qui souligne le principe suivant : "...arrêtez donc de vous tirer dans le pied" et de tenter de cacher, malhabilement, votre jalousie!..
      >
      > (S) J.Wayne

      À mon avis, le conclusionnisme hâtif qui consiste à décider que celui qui émet une critique en matière d'honoraires le fait par jalousie est pas mal puérile. Je tends à être d'accord avec les commentaires plus bas: frapper aux portes du top-tier est incompatible avec le fait de demander la charité.

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 15 ans
    Ridicule
    L'argument des armes égales est vraiment épais. Cela signifie que seul un top-tier est en mesure de mener à bon port un tel litige qui, comme le souligne à bon droit le commentaire plus bas, est vraiment simple.

    Ben oui, considèrez que je suis jaloux si ça vous tente... là n'est pas l'essence du message. Quoique c'est seulement dans ma première année de pratique que j'étais jaloux des salaires des juniors des top-tiers telle Me Lucas :-) Ce temps est révolu en ce qui me concerne. C'est vrai que c'est con cet argument de la jalousie.

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