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Depuis le 1er janvier, l'aide juridique est accessible à plus de Québécois

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La Presse Canadienne

2016-01-07 07:00:00

Depuis le 1er janvier, l'aide juridique est désormais accessible à un plus grand nombre de Québécois, et les travailleurs au salaire minimum y ont accès pour la première fois depuis longtemps.

Depuis le 1er janvier, l'aide juridique est accessible à plus de Québécois
Depuis le 1er janvier, l'aide juridique est accessible à plus de Québécois
Québec a haussé ses seuils d'admissibilité gratuite au service d'aide de près de 18 pour cent.

Cette réforme avait été mise en oeuvre par le gouvernement péquiste de Pauline Marois en 2013. Celui qui était alors ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, avait rappelé qu'à la création de l'aide juridique, en 1973, les personnes travaillant au salaire minimum étaient admissibles, mais qu'à partir de 1986, un écart s'était creusé au fil des ans.

Le 1er janvier 2016 marque le retour à l'admissibilité pour ces travailleurs.

Cette hausse de 17,75 pour cent, initialement prévue pour le 1er juin 2015, a été reportée au 1er janvier 2016 dans le cadre des efforts de réduction des dépenses de l'État.

Ainsi, depuis le 1er janvier, toute personne seule qui gagne 19 201 $ ou moins pourrait bénéficier du service gratuitement. Concrètement, c'est l'équivalent du salaire annuel d'un employé qui travaille au salaire minimum, soit 10,55 $ de l'heure, à raison de 35 heures par semaine. Le seuil sera ensuite maintenu à ce niveau par une clause d'indexation. Auparavant, le seuil était fixé à 16 306 $.

Pour les familles, les seuils seront augmentés du même pourcentage en tenant compte du nombre de personnes qui en font partie. Par exemple, les services juridiques seront gratuits pour une famille formée de deux adultes et de deux enfants dont les revenus sont inférieurs à 31 485 $, alors que seuil maximum était de 26 737 $ juste avant le 1er janvier.

Pour la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, cette hausse constitue "une avancée significative en matière d'accessibilité à la justice", avait-elle commenté à la fin du mois de décembre.

D'autres citoyens pouvaient déjà avoir accès à l'aide juridique moyennant une contribution financière. L'augmentation des seuils d'admissibilité gratuite depuis le 1er janvier ont aussi pour effet de réduire, dans la majorité des cas, le montant de la contribution de ce groupe de personnes.

Québec estime que ces modifications des critères de l'admissibilité à l'aide juridique toucheront ceux qui travaillent et dont les revenus sont modestes, ainsi que les aînés qui ont comme source principale de revenus les prestations de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.

L'aide juridique peut être accordée à toute personne financièrement admissible pour différents services juridiques en matière civile, familiale, administrative, criminelle, en droit de la santé, en droit de l'immigration et en droit des jeunes.
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4 commentaires

  1. Isabelle
    Isabelle
    il y a 8 ans
    Accessibilité au système, ou à la justice?
    Fantastique.

    Ne reste plus qu'à rêver que les procès soient tenus dès que les dossiers soient complets, et que les jugements soient tous rendus au plus tard dans les six mois suivants. Et encore.

    Et tant qu'à délirer, imaginons des règles de preuve et de procédure qui soient compréhensibles pour tous. Quand la forme est aussi compelxe que le fond, y'a un maudit problème.

    (Problème que la réforme n'a pas réglé.)

    Après, et seulement après, on pourra commencer à parler de vraie accessibilité à la justice.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      Accès au système? Même pas!
      Avec des plafonds minables pour la plupart des dossiers, on ne peut même pas parler d'accès au système.

      Avec cette réforme, le système arrête encore la plupart des justiciable dans l'antichambre du système. Ils auront donc un meilleur point de vue qu'auparavant pour constater tout ce qui leur demeure inaccessible.

      Les seuls qui on vraiment accès au système sont les individus hautement criminalisé, puisque leurs avocats peuvent péter les plafonds d'aide juridique jusque dans la stratosphère.

  2. DSG
    I disagree
    I think that these measures will discourage people from getting jobs.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 8 ans
      ?
      Why is that so? Please explain.

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