Me Jean H. Gagnon a plus de 40 années d’expérience à titre d’avocat de négociateur, de médiateur et d’arbitre
Me Jean H. Gagnon a plus de 40 années d’expérience à titre d’avocat de négociateur, de médiateur et d’arbitre
En lisant certaines publicités et certains articles faisant la promotion de la médiation, l’on peut être facilement laissé sous l’impression que la médiation est une solution miracle qui permet de régler tous les différends et qui est toujours préférable à tous les autres moyens d’en arriver à une solution, que ce soit la négociation, l’arbitrage, le procès ou un autre outil de règlement de différends.

Il s’agit là d’une légende urbaine qui, malheureusement, est largement véhiculée dans l’univers juridique.

En premier lieu, la médiation ne convient pas à tous les différends et les litiges. Ainsi, lorsqu’une décision urgente (telle une injonction provisoire) est requise ou, encore, lorsqu’il s’agit de trancher sur l’interprétation d’une loi d’ordre public ou d’établir une jurisprudence, le recours aux tribunaux sera souvent la meilleure avenue pour y parvenir.

En second lieu, il y a le mythe véhiculé par certains à l’effet que la médiation augmente la probabilité d’en arriver à un règlement. Or, les études menées depuis au moins les vingt dernières années en arrivent toutes à la conclusion que 78 à 90% des litiges se règlent de toute manière, avec ou sans médiation.

L’avantage réel de la médiation en terme de règlement ne consiste donc pas dans une augmentation des chances de règlement mais plutôt, comme je l’ai déjà écrit, dans le moment du règlement (qui peut intervenir plus tôt dans le processus) et, encore plus, dans la qualité du règlement en termes de satisfaction des besoins et des intérêts véritables des parties (puisqu’une médiatrice, ou un médiateur, expérimenté ne se contentera pas de mettre fin à la médiation dès qu’une entente apparaît possible, mais continuera plutôt à travailler avec les parties et leurs avocat(e)s pour en arriver à la meilleure entente possible dans les circonstances).

En troisième lieu, il ne faut pas sous-estimer l’importance des habiletés de l’avocat(e) qui participe à une médiation ainsi que la préparation de cet(te) avocat(e) et de son client qui sont des facteurs jouant un rôle prépondérant au succès de toute médiation.

Comme outil de règlement de différend, la médiation est sans l’ombre d’un doute le plus flexible sur bien des plans et, dans plusieurs cas, peut vous permettre d’offrir à vos client(e)s une voie des plus intéressantes pour régler, même avant l’institution de quelque procédure, leurs difficultés et leurs différends, vous permettant ainsi de vous démarquer auprès d’eux comme un véritable conseiller et expert en règlement de différends.

Par contre, la médiation n’est pas une solution miracle et n’est pas toujours non plus l’outil le plus approprié. Ça demeure à l’avocat(e) d’apprendre à bien le maîtriser et à savoir quand, et comment, bien l’utiliser pour lui permettre d’atteindre les objectifs de son client.

Je vous invite à me contacter (par courrier électronique à jhgagnon à jeanhgagnon.com ou par téléphone au 514.931.2602) pour toute question ou tout commentaire.

Bio

Avec 40 années d’expérience à titre d’avocat de négociateur, de médiateur et d’arbitre, Jean H. Gagnon est aussi l’un des pionniers du droit de la franchise au Canada. Il est également l’auteur de nombreux articles sur les moyens non judiciaires de prévention et de règlement des différends. Il est accrédité par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec, par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Canada, et par le Barreau du Québec.

Site internet: http://jeanhgagnon.com