Choisir la bonne cause, faire attention aux conflits d’intérêts, ne pas devenir -malgré soi- l’avocat de l’organisation, bien la connaître -ainsi que son entourage- savoir profiter judicieusement de son réseau de contacts… Quoi faire, et quoi éviter de faire, lorsqu’on souhaite devenir membre d’un conseil d’administration? Droit-inc l’a demandé à des avocats. Voici leurs réponses…

Choisir la bonne cause :

Évidemment, il est primordial d’opter pour un organisme qui porte une cause nous tenant à coeur; il faut littéralement être vendu à cette cause, croit Me Sophie Lamonde, associée chez Stikeman Elliott. Celle qui a siégé cinq ans sur le CA du Théâtre de Quat’Sous, et qui siège toujours sur celui de PalliAmi, l’unité de soins palliatifs de l’Hôpital Notre-Dame, ajoute qu’il n’est pas forcément nécessaire d’avoir du renom pour s’impliquer sur un CA. L’essentiel est d’y mettre de l’énergie et d’avoir du dévouement pour la cause.

En effet, les avocats sont souvent recherchés à cause de leur habileté à négocier et à donner des avis éclairés. Même si, bien entendu, l’avocat ne peut pas donner d’avis juridique sur un CA, ses conseils peuvent être précieux à beaucoup d’égards.

S'informer et assurer un suivi serré :

Un administrateur est soumis, selon la loi, à des devoirs de diligence et de loyauté. Il va donc sans dire qu'il est primordial d'assister aux réunions du conseil, et s'y préparer, rappelle Me Marie Cossette, avocate chez Lavery et notamment membre du CA de la Fondation du Musée national des beaux-arts du Québec.

Il faut aussi rester vigilant face aux changements et étapes de croissance de l’organisation, déclare-t-elle. Ainsi, il est possible de soupeser les risques qui y sont associés et de valider si le plan d’action permettra de répondre adéquatement aux enjeux soulevés. Enfin, un CA doit exercer un suivi en demandant à la direction des rapports réguliers; si des anomalies dans la gestion sont suspectées ou repérées, il ne faut pas se fermer les yeux, sous peine de voir sa responsabilité personnelle engagée!

Se familiariser avec les règles et l’institution :

Il est toujours utile de compter un avocat sur un CA en raison de ses grandes aptitudes en réglementation, selon Me Pierre-Luc Desgagné, Vice-Président Affaires corporatives et secrétaire général d’Hydro-Québec. Il siège notamment au conseil d’administration de la Compagnie Jean Duceppe, au conseil d’administration de Pro Bono Québec et à celui de TM4, filiale d’Hydro-Québec qui développe et fabrique des moteurs électriques. « Lorsque les activités de l’entreprise ou de l’institution sont en lien avec le gouvernement ou le législateur, c’est utile. À l’inverse, il faut également que les avocats prennent le temps de se familiariser avec les grandes règles de la gouvernance, c’est un monde en soi! »

Lorsqu’un avocat devient membre d’un CA dans un autre domaine que le droit (le théâtre par exemple), Me Desgagné conseille de prendre le temps de regarder l’historique de l’institution, les façons de faire, et les types d’environnements dans lesquels la firme gravite. « Il faut aussi bien comprendre son rôle au sein du CA. On ne remplace pas les officiers de l’entreprise ou de l’entité, mais on ne doit pas être trop distants non plus. Cet équilibre est important à maintenir : on ne doit pas s’imposer mais se maintenir au courant pour intervenir à bon escient. »

Se rappeler qu’il y a des bénéfices à tirer de ses contacts :

Il est important de bien choisir l’organisation pour laquelle on souhaite siéger, affirme Me Yvan Bujold, associé chez Cain Lamarre. Le juriste, avec ses 33 années de Barreau, a siégé sur le CA de nombreuses organisations philanthropiques ou économiques. Il vient tout juste de terminer un mandat avec une organisation qui s’occupe de la santé des personnes atteintes d’un cancer. « Il faut s’intéresser à l’implication des organisations sur lesquelles on siège pour être un administrateur motivé et disponible. » Toutefois, il invite les avocats à la prudence. Bien que ces derniers puissent faire bénéficier de leurs conseils juridiques aux autres membres du CA, les avocats ne sont pas là pour émettre des opinions juridiques.

Ce qu’il a appris de ses années d’expérience, c’est qu’un avocat peut également profiter de la multiplicité des expertises des gens qui composent les organisations sur lesquelles il siège. « Ces contacts peuvent devenir des clients, des amis et des connaissances. » Enfin, Me Bujold conseille aux administrateurs de s’assurer que l’organisation a des polices d’assurance-responsabilité suffisantes pour couvrir la responsabilité professionnelle et économique des administrateurs.

S’assurer que les administrateurs sont couverts :

Me Danielle Ferron du cabinet Langlois, notamment membre du CA de la Fondation Marie Vincent qui aide les enfants et familles d’enfants victimes d’abus sexuels, mentionne elle aussi l’importance de s’assurer que l’organisme ait investi dans des assurances-responsabilité qui visent à protéger les administrateurs contre des réclamations ou poursuites de tiers. « Nous avons une obligation de diligence et de prudence, mais ça ne veut pas dire qu’il ne peut pas y avoir d’erreurs. Avec une telle assurance, on s’évite des situations fâcheuses. »

Autre situation problématique : les conflits d’intérêts. L’avocat qui siège au CA ne doit pas se transformer en « avocat interne » de l’organisme. Il faut bien faire la distinction selon elle entre être un membre du CA qui incite à revoir certaines points qui pourraient avoir un impact juridique, et être un membre de CA qui émet des opinions juridiques (à éviter). Enfin, l’avocate conseille deux choses : bien définir son rôle au préalable (opérationnel? stratégique? exécutif?) pour qu’il s’accorde à nos désirs, ainsi que choisir des organismes dont les missions concordent avec nos valeurs. « J’aime aussi regarder la composition du conseil, dit-elle. Plus il y a de diversité en matière d’expertises, plus il est efficace. » Qu’il y ait des femmes sur ces CA est également un élément de important pour elle.

Éviter les conflits d’affaires :

Il est important de ne pas siéger sur le CA d’un compétiteur d’un client du cabinet pour lequel on travaille, indique enfin Me Alexandre Sami, associé chez Gowling WLG, et membre du conseil d’administration de la Société pour les enfants handicapés du Québec depuis près de 5 ans, une cause qui lui tient à coeur depuis longtemps puisqu’il a été animateur sur des camps pour enfants handicapés avant d’être avocat. « Il faut s’informer sur les valeurs et missions du CA, ainsi que sur les membres qui le composent pour ne pas se retrouver en conflit d’affaires. »

L’avocat conclut en rappelant qu’être membre d’un CA, c’est aussi avoir accès à un réseau auquel on aurait pas eu accès autrement, et avoir l’occasion d’acquérir une expérience de gestion. « Mon expérience m’a beaucoup servi dans mon rôle de chef du groupe de litige chez Gowling WLG. » Être membre d’un CA, selon lui, offre des atouts et qualités à la pratique d’avocat.