Amélia dénonce l’hypocrisie du Barreau dans l’affaire Marcel Aubut !

Vraiment?
Vous savez, la beauté d'une enquête c'est que son issue n'est pas prédéterminée. Je trouve ridicule que vous soyez déçus de son résultat à moins évidemment que vous ayez entendu toute la preuve incluant tous les interrogatoires. À défaut de ceci, votre opinion, tout comme la mienne et celle des autres spectateurs, compte pour très très peu.

Oui
Et puis après? Est-ce que cette méthode est la seule qui vaille quand vient le temps de faire enquête? Elle n'a pas eu le résultat qu'il désirait, mais c'est malheureusement quelque chose deux tout à fait compréhensible. À moins évidemment que votre opinion ne soit fait avant d'avoir entendu la preuve.

Tout à fait
Effectivement, je n'ai jamais entendu parler qu'un syndic (tout ordre professionnel confondu) avait permis le recours à ce type de procédé. D'ailleurs, je ne vois pas en vertu de quoi il pourrait demander à un demandeur d'enquête à s'y conformer.

L'autre possibilité, dont je ne juge point la probabilité, est que Me Fouques ne dise pas la vérité.

Plein de marque
Je comprends qu'ayant maintenant un permis d'exercise restreint tu as de l'expérience en la matière, mais comme d'habitude tu ne sais pas de quoi tu parles.

u968v2
"je n'ai jamais entendu parler qu'un syndic"

Peut être que vous ne faites pas de droit disciplinaire... Vaut mieux se taire quand on ne sait pas de quoi on parle. 

Voyons donc
Parfait, éclairez ma lanterne et trouvez-moi la disposition du Code des professions qui prévoit le droit à un professionnel sous enquête (pas le syndic) d'interroger le demandeur d'enquête.

À défaut, trouvez-moi une seule décision faisant état d'une tel interrogatoire ou, à défaut, un seul ouvrage de doctrine sur le sujet.

re voyons donc
Vous blaguez j'espère. Vous auriez mieux fait de faire un peu de recherche plutôt que d'écrire votre commentaire. Après 2 minutes de recherches:

Extrait de De Barros c. Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec, 2016 QCCS 4721 (CanLII):

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL

[58] FAIT DROIT pour partie à la demande ;

[59] DÉCLARE que le droit à l’interrogatoire et la sanction correspondante prévus à l’article 105 du Code de procédure civile, RLRQ, c C-25.01 s’appliquent au serment déposé à l’appui d’une plainte disciplianire et prévu à l’article 127 du Code des professions, RLRQ, c C-26 ;

[60] DÉCLARE que les auteurs de déclarations sous serment exigées par le Code des professions sont en principe tenus de se soumettre sur demande à un interrogatoire sur leur serment, sous peine du rejet du serment et de la procédure correspondante ;

[61] DÉCLARE qu’il revient aux conseils de discipline régis par le Code des professions d’encadrer un tel interrogatoire dans le respect des règles de justice naturelle et d’équité procédurale ;

Extraits de Michaud c McKinnon, 2008 CanLII 89050 (QC OPQ):

Ce droit à une défense pleine et entière lui est garanti par la Charte canadienne des droits qui trouve son application dans le droit disciplinaire mais lui est aussi garanti de façon expresse par l’article 144 du Code des professions qui se lit comme suit :

« Le Comité doit permettre à l’intimé de présenter une défense pleine et entière. »

[15] L’intimé allègue que l’absence de la plaignante lui cause un préjudice grave parce qu’il ne peut la contre-interroger sur des faits importants ou attaquer sa crédibilité et qu’il est donc empêcher d’avoir une défense pleine et entière.

[16] L’intimé soutient que le contre-interrogatoire est un droit fondamental dont la privation permet de conclure au rejet de la procédure intentée; il cite à ce sujet l’affaire Bernadette Thibault c. le Tribunal administratif du Québec et autres[1] où aux paragraphes 87, 88 et 89 l’Honorable Juge de la Cour supérieure exprime ce qui suit :


Voir la 3e décision répertoriée:

Psychologues (Ordre professionnel des) c. Turgeon, 2013 QCTP 32 (CanLII)

J'arrête, continuez votre éducation avec les centaines de causes où de tels contre-interros ont eu lieu, mais de grâce, cessez de parler à travers votre chapeau!

Maurisse you been schooled!
Ignorance is such a sad thing!

Pas vraiment
Les decisions auxquelles vous faites état traitent de la procédure discipline, donc postérieure au dépôt de la plainte.

Je vous parlais de la procédure d'enquête du syndic, bien avant que ce dernier n'ait pris une decision de porter plainte. Bref, quand le dossier n'a pas encore été judiciaries. Mon message était clair à cet effet.

Retournez réseauter au Peopl.

absolument
Encore vous blaguez...

Vous demandez une décision pour un processus qui ne mène pas à une décision? Petit farceur... ou mauvaise foi?

yen a marre
Il y a des raisons de se plaindre du Barreau, comme tout ordre, mais le début de votre commentaire est ridicule et abjecte.

Les gens sont rendus à croire- faussement- que les règles de procédure ont été modifiées pour aider Aubut. Et on blâme la bâtonnière- qui n'a rien à voir avec des cusaes particulières de discipline pour l'issue de l'enquête. Franchement!
Amélia est avocate et elle a pleins d'amis avocats, même s'ils étaient de mauvaise foi, le Barreau ne prendrait pas la chance. Les règles ont été suivies. Et on ne punit pas sur la base de rumeurs. Le titre Émerite est de toute façon donnée la plupart du temps aux politiciens du Barreau, pas ceux qui ont fait avancer le droit.

Quelle mauvaise foi
Votre réaction démontre à quel point son combat est d'actualité en plus d'être absolument justifié.

Elle est intervenue non seulement pour elle même, mais également pour les actions répétées de Me Aubut contre la 'gente féminine'.

Bravo Me Fouques.

Tu n'a rien compris
Tu n'as rien compris de cette histoire. Or je te suggère de te la fermer.

foi?
Elle est intervenue non seulement pour elle même,mais également pour les actions répétées de Me Aubut contre la 'gente féminine'.

hahahahaha

Bravo champion
Dégueulasse comme commentaire. Tu n'as clairement RIEN,mais ABSOLUMENT RIEN compris.