Me Jean-Pierre Desmarais a été condamné à 18 mois de prison, et il doit aussi payer 170 000 $ d’amende
Me Jean-Pierre Desmarais a été condamné à 18 mois de prison, et il doit aussi payer 170 000 $ d’amende
Me Jean-Pierre Desmarais a été condamné à 18 mois de prison, et il doit aussi payer 170 000 $ d’amende. Il était représenté par Me Maxime Hébrard, du cabinet Schurman Longo grenier.

Il avait fait appel de ce jugement mais celui-ci a été rejeté par le juge Simon Ruel, de la Cour supérieure du Québec, mercredi. « Le Tribunal rejette donc l’appel et confirme la peine d’emprisonnement et les amendes imposées à l’appelant par la juge de première instance », est-il écrit.

Pas courtier

Le 10 mars 2015, Me Desmarais a été trouvé coupable sur soixante-huit chefs d’accusation d’avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières.

Les chefs d’accusation visaient deux types d’infractions répétées à trente-quatre reprises, soit d’avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières en aidant la Fondation Fer de Lance à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à l’application de la Loi sans avoir déposé un prospectus, et d’avoir exercé l’activité de courtier sans être inscrit à ce titre auprès de l’AMF.

Il a été condamné par la juge Nathalie Fafard, de la Cour du Québec, pour ces 34 chefs d’accusation.

Il était passible d’une peine pouvant s’élever à cinq ans de prison et 5 millions d’amende par chef d’accusation. Il avait plutôt écopé de 18 mois de prison et de 170 000 $ d’amende.

À la prison de Bordeaux

Dans sa décision, le juge Simon Ruel rappelle que Jean-Pierre Desmarais a été condamné pour avoir « participé étroitement à l'élaboration, à la mise en place et au fonctionnement d'un schème par lequel des petits investisseurs mal renseignés sont sollicités pour investir des montants importants auprès d'une fondation à vocation fictive, sur promesse de réalisation de profits mirobolants et totalement irréalistes, par une mécanique d'ingénieries financières volontairement floue », peut-on lire dans La Presse.

Ces accusations concernent 23 petits investisseurs pour une valeur totale de 1,37 million $.
Me Desmarais avait 72 heures pour se présenter à la prison de Bordeaux afin d’y purger sa peine, à moins d’un nouvel appel.

Au moment des faits, Jean-Pierre Desmarais était avocat chez Marchand Melançon Forget. Ce cabinet a été fusionné à une autre pour devenir Lapointe Rosenstein Marchand Melançon.

C’est Me Tristan Desjardins, de Lepage Carette S.N.A., qui représentait l’Autorité des marchés financiers.

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