Omar Khadr
Omar Khadr
Omar Khadr est un personnage controversé. Pour certains, il s’agit d’un enfant soldat manipulé par ses parents et abandonné par le gouvernement canadien; pour d’autres, c’est un terroriste qui ne mérite aucune sympathie. En ce sens, il était certain qu’une compensation de 10 millions de dollars ferait polémique, relate Michael Spratt, avocat à la firme criminaliste d’Ottawa Abergel Goldstein & Partners, dans le Canadian Lawyer Mag.

Les arguments de ceux qui s’opposent à la compensation, note l’avocat, se recoupent généralement ainsi : la Charte ne s’applique pas hors du Canada; même si c’était le cas, les violations alléguées à celle-ci sont très limitées; quoiqu’il en soit, Khadr est moralement coupable et l’artisan de son propre malheur, puisqu’il a admis avoir tué un soldat américain; et la Cour suprême n’a jamais ordonné une telle compensation.


Application de la Charte à l’étranger

Il suggère de reprendre ces arguments un à un. Tout d’abord, il est clair que la Charte s’applique à un tel cas, note l’avocat, même si les détracteurs de l’entente disent le contraire. Ceux-ci se basent sur l’arrêt Hape, rendu en 2007, qui dit que la Charte ne trouve pas application en matière de fouilles, perquisitions et saisies effectuées à l’étranger par des policiers canadiens.

Michael Spratt
Michael Spratt
Or, dans ce même arrêt Hape, une entorse importante a été édictée à ce principe : la Charte s’appliquera si les policiers canadiens participent à une activité contraire aux obligations internationales du Canada en matière de droits de l’homme.

Et en 2008, le plus haut tribunal du pays a précisément conclu que cette exception s’appliquait à l’affaire Khadr. Il est clair, donc, que la Charte doit s’appliquer, argue M. Spratt.


Des violations minimales?

Ensuite, on suggère que les violations de la Charte sont minimales, et que les policiers canadiens n’ont voyagé à Guantanamo uniquement pour poser quelques questions à Khadr.

Mais la Cour suprême a conclu de manière opposée en 2010. Elle a statué que les agents canadiens avait interrogé Khadr en toute connaissance de cause, alors qu’ils savaient que celui-ci était détenu dans un camp qui violait les lois internationales.

La Cour d’appel fédérale a d’ailleurs conclu que le programme « grand voyageur » qu’il a subi constituait une peine cruelle et inusitée. Donc, le Canada a été complice dans la torture dont il a été victime.

Pire, les fruits de l’interrogation ont été livrés au gouvernement américain; les aveux ainsi obtenus ont donc eu un impact actif dans la situation de M. Khadr.


Aveux inadmissibles?

Ces aveux, d’ailleurs, ont été obtenus dans des conditions d’oppression et de torture, ce qui fait douter de la sincérité du principal intéressé. Une telle confession ne serait jamais admissible devant un tribunal canadien, écrit l’avocat.

Mais cela n’a aucune importance. Car Khadr est en fait indemnisé pour des violations de la Charte s’étant produites après les événements sur le champ de bataille. Les actions de celui-ci ont peut-être contribué à sa détention, mais il n’a rien fait pour mériter d’être torturé.

D’ailleurs, peu importe qu’il soit coupable ou non, croit M. Spratt, car la Charte s’applique aussi bien aux coupables qu’aux innocents, indique-t-il.


Compensation démesurée?

Dernier argument des « anti-Khadr » : rien ne justifierait une compensation aussi élevée. Reste qu’une telle compensation a eu lieu après d’énormes efforts de médiation par des juristes très expérimentés.

Ce montant aurait-il pu être différent dans un procès? Bien sûr. Certains experts s’entendent d’ailleurs pour dire que ceux-ci auraient pu se situer entre 30 et 40 millions de dollars. En ce sens, 10,5 millions n’est pas si mal…

En somme, conclut l’avocat, c’est une chose d’être mal à l’aise avec l’entente Khadr, mais celle-ci s’appuie sur le droit et les faits.

Et vous, qu’en pensez-vous?