La Société des plaideurs, basée à Toronto depuis plusieurs décennies, établit une tête de pont au Québec. Elle tient une première journée en français, portant sur les techniques de plaidoirie, sur la préparation à un appel et sur l'interrogatoire, réunissant une brochette de magistrats et de plaideurs.

« C'est la première activité de la Société au Québec », dit l'un des coprésidents de l'activité, Me Pierre Bienvenu, associé principal chez Norton Rose à Montréal. Il se réjouit que la Société ait réussi à « remporter l'adhésion du pouvoir judiciaire aux activités de formation ».

Comptant quelque 5700 membres à travers le pays, la Société des plaideurs, traduction de The Advocates Society, organise et promeut des activités de plaidoirie et offre de la formation continue, notamment.

Une impressionnante brochette

Jeudi le 16 novembre, donc, trois activités sont proposées : d'abord, des juges discuteront de l'appel, exposant les tenants et les aboutissants de la plaidoirie dans ce contexte. « Les avocats pourront poser des questions aux juges quant à leurs attentes », explique Pierre Bienvenu.

Les juges de la cour d'appel Guy Gagnon, Yves-Marie Morissette et Marie St-Pierre seront aux côtés de l’Honorable Clément Gascon, juge à la Cour suprême.

Outre une démonstration d'un interrogatoire en chef, d’une plaidoirie écrite et d’une plaidoirie orale, une question plaidée, tirée du procès en Cour suprême d’Éric c. Lola, sera simulée.

En première instance, un avocat voudra expliquer au juge comment sa prétention s'applique au droit, relate la juge Manon Savard, de la Cour d'appel, qui est également coprésidente de la journée.

Selon elle, la plaidoirie de première instance suit la preuve. En appel, elle va plutôt expliquer pourquoi et comment il y aurait eu une erreur de droit. Une différence essentielle : « D'où toute la valeur de l'écrit. La rédaction du mémoire d'appel est essentielle », dit-elle. C'est ce mémoire qui servira de base au banc de trois juges afin de déterminer s'il y a lieu d'autoriser l'appel.

« Il faut aussi tenir compte des normes d'intervention de la Cour d'appel », poursuit Manon Savard. « On n'intervient que sur les erreurs de droits ou de faits manifestes. On ne refait pas le procès.» C'est pourquoi on ne regardera pas la preuve à moins que cela soit nécessaire.

De futurs Jeunes super plaideurs?

Le programme de la journée comporte également une portion jeunes plaideurs. C'est l'avocat Sylvain Lussier, de Osler, et la juge Marie-Josée Hogue, de la Cour d'appel, qui tiendront les rênes de cette formation.

Outre des tables rondes de mentorat, le programme comprend une démonstration d'un interrogatoire en chef efficace. Aux juges s’ajouteront les conférenciers Pierre J. Dalphond, de chez Stikeman Elliott, Raymond Doray, de Lavery, Alexander Pless, du ministère de la Justice du Canada, et Guy J. Pratte, de Borden Ladner Gervais.

Le juge Clément Gascon terminera la journée de formation par une présentation sur le civisme dans les tribunaux.

Un cocktail de réseautage conclut le programme.

La journée se tient le jeudi 16 novembre prochain, au 1000 de la Gauchetière, de 9H à 18H. Les détails sur le site de Avocates.ca.

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