En mars 2014, Laval Blackburn s’est blessé à un pied après avoir glissé alors qu'il déneigeait sa camionnette dans le stationnement d'un immeuble d'habitation au Saguenay. Il a intenté une poursuite contre le propriétaire.
De son côté, Suzanne Pitre a intenté des procédures judiciaires contre le Motel Manic, de Baie-Comeau, après être tombée en déneigeant sa voiture dans le stationnement de l'établissement.
Dans les deux causes, les propriétaires des immeubles ont demandé le rejet de la poursuite.
Après une longue bataille judiciaire, la Cour d’appel leur a finalement donné raison : les propriétaires d'établissements ou d'immeubles privés n'ont pas à dédommager les automobilistes, puisque le déneigement fait partie de l'usage du véhicule et non de son entretien.
C'est comme s'ils avaient eu un accident de la route.
Explications de la SAAQ
Le porte-parole de la SAAQ, Mario Vaillancourt, a confirmé jeudi que la société d’État accepte le jugement. Les deux automobilistes seront indemnisés selon les modalités du régime.
« Quand le déneigement survient dans le cadre de ce qu’on peut appeler un usage imminent, c’est-à-dire que la personne qui déneige sa voiture s’apprête à l’utiliser, eh bien s'il lui arrive quelque chose et qu’elle se blesse, cette personne est couverte par le régime », explique M. Vaillancourt.
La SAAQ rappelle par ailleurs aux personnes qui pensent s'être blessées en déneigeant leur véhicule qu'elles ont trois ans pour faire une demande d'indemnisation.
« Les gens qui pensent qu’une situation du genre leur est arrivée peuvent présenter une demande et elle sera analysée », conclut Mario Vaillancourt.
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