Deux personnes qui ont fait une chute en déneigeant leur véhicule seront indemnisées par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). La société d'État se conforme ainsi au jugement rendu en juin dernier par la Cour d'appel.
En mars 2014, Laval Blackburn s’est blessé à un pied après avoir glissé alors qu'il déneigeait sa camionnette dans le stationnement d'un immeuble d'habitation au Saguenay. Il a intenté une poursuite contre le propriétaire.
De son côté, Suzanne Pitre a intenté des procédures judiciaires contre le Motel Manic, de Baie-Comeau, après être tombée en déneigeant sa voiture dans le stationnement de l'établissement.
Dans les deux causes, les propriétaires des immeubles ont demandé le rejet de la poursuite.
Après une longue bataille judiciaire, la Cour d’appel leur a finalement donné raison : les propriétaires d'établissements ou d'immeubles privés n'ont pas à dédommager les automobilistes, puisque le déneigement fait partie de l'usage du véhicule et non de son entretien.
C'est comme s'ils avaient eu un accident de la route.
Explications de la SAAQ
Le porte-parole de la SAAQ, Mario Vaillancourt, a confirmé jeudi que la société d’État accepte le jugement. Les deux automobilistes seront indemnisés selon les modalités du régime.
« Quand le déneigement survient dans le cadre de ce qu’on peut appeler un usage imminent, c’est-à-dire que la personne qui déneige sa voiture s’apprête à l’utiliser, eh bien s'il lui arrive quelque chose et qu’elle se blesse, cette personne est couverte par le régime », explique M. Vaillancourt.
La SAAQ rappelle par ailleurs aux personnes qui pensent s'être blessées en déneigeant leur véhicule qu'elles ont trois ans pour faire une demande d'indemnisation.
« Les gens qui pensent qu’une situation du genre leur est arrivée peuvent présenter une demande et elle sera analysée », conclut Mario Vaillancourt.
Nouvelles | Vendredi le 27 Juillet 2018
Derniers articles
- Tuerie de Québec : la libération après 25 ans sera loin d’être automatique
- Le Karaté Kid du droit!
- Bureaux : place aux stagiaires
- Réussir sa plaidoirie d’appel
- Médaillé d’honneur de l’Assemblée nationale
- L’analytique et le droit : oui, mais…
- Bissonnette : les peines consécutives sont inconstitutionnelles
- Il quitte le cabinet où il a passé 45 ans
- Un triplé pour ce cabinet en droit immobilier
- Les cours à distance séduisent, le présentiel fait réussir
La SAAQ indemnisera 2 automobilistes blessés en déneigeant leur voiture
Par : Radio-Canada | Le : 2018-07-27 13h15
Pour lire sur le même sujet
Une somme colossale pour ses jambes broyées? |
Un ex-entraineur des Alouettes poursuit l'équipe |
53 mois de prison pour un avocat corrompu |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
Deux bureaux à louer à Kirkland dans un immeuble professionnel avec possibilité de mentorat & référence de dossier en droit de la famille. 400$/mois. Veuillez contacter Me Pamela O'Reilly au 514-979-6908.
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Vendredi le 27 Mai 2022
Adjoint.e administratif.ve et juridique – Montréal – Boîte de production télévisuelle reconnue ! | Montréal
Adjoint.e administratif.ve et juridique – Montréal – Boîte de production télévisuelle reconnue ! | Montréal
Vendredi le 13 Mai 2022
Greffier.ère Adjoint.e | Port-Cartier
Greffier.ère Adjoint.e | Port-Cartier
Jeudi le 26 Mai 2022
Premier.ère spécialiste - Politiques institutionnelles (Services juridiques) / Bilingual Corporate Policy Senior Specialist (Legal Services) | Montréal, Ottawa ou Toronto
Premier.ère spécialiste - Politiques institutionnelles (Services juridiques) / Bilingual Corporate Policy Senior Specialist (Legal Services) | Montréal, Ottawa ou Toronto
Mercredi le 25 Mai 2022
Avocat.e litige civil 3-5 ans d’expérience | Joliette
Avocat.e litige civil 3-5 ans d’expérience | Joliette
Mercredi le 25 Mai 2022
Conseiller.ère juridique – Valeurs mobilières | Montréal
Conseiller.ère juridique – Valeurs mobilières | Montréal
Mercredi le 25 Mai 2022
Avocat.e litige civil/commercial - 2 et 5 ans d’expérience | Montréal
Avocat.e litige civil/commercial - 2 et 5 ans d’expérience | Montréal
Mercredi le 25 Mai 2022
Avocat.e litige civil/commercial - 5 et 15 ans d’expérience | Montréal
Avocat.e litige civil/commercial - 5 et 15 ans d’expérience | Montréal
Mardi le 24 Mai 2022
Adjoint.e juridique réserviste | Montréal – Possibilité de travailler 4 jours/semaine!
Adjoint.e juridique réserviste | Montréal – Possibilité de travailler 4 jours/semaine!
Mardi le 24 Mai 2022
Avocat.e / Notaire en droit corporatif, commercial et bancaire | Sherbrooke
Avocat.e / Notaire en droit corporatif, commercial et bancaire | Sherbrooke
Lundi le 2 Mai 2022
Technicien.ne juridique – Droit familial | Laval
Technicien.ne juridique – Droit familial | Laval
Vendredi le 20 Mai 2022
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Vendredi le 20 Mai 2022
Avocat.e de soutien au litige et recherchiste – droit de la famille | Laval
Avocat.e de soutien au litige et recherchiste – droit de la famille | Laval
Vendredi le 20 Mai 2022
Avocat.e.s en litige – Droit de la construction et de l'immobilier | Montréal
Avocat.e.s en litige – Droit de la construction et de l'immobilier | Montréal
Jeudi le 19 Mai 2022
Procureur.e Droit du travail | Montréal
Procureur.e Droit du travail | Montréal
Jeudi le 19 Mai 2022
Avocat.e en droit des affaires – Services corporatifs 5 à 8 ans de pratique | Laval / Montréal / Québec
Avocat.e en droit des affaires – Services corporatifs 5 à 8 ans de pratique | Laval / Montréal / Québec
Jeudi le 19 Mai 2022
Avocat.e – Actions collectives | Montréal
Avocat.e – Actions collectives | Montréal
Mercredi le 18 Mai 2022
Avocat(e) - litige (4 à 7 ans) | Montréal
Avocat(e) - litige (4 à 7 ans) | Montréal
Mercredi le 18 Mai 2022
Gestionnaire, recrutement professionnel et Programmes étudiants | Montréal
Gestionnaire, recrutement professionnel et Programmes étudiants | Montréal
Mercredi le 18 Mai 2022
Avocat.e en Droit Réglementaire / Conseil Juridique | Télétravail
Avocat.e en Droit Réglementaire / Conseil Juridique | Télétravail
Mercredi le 18 Mai 2022
Gestionnaire de contrats – Grande entreprise | Montréal
Gestionnaire de contrats – Grande entreprise | Montréal
Mardi le 17 Mai 2022
Conseiller.ère juridique | Joliette
Conseiller.ère juridique | Joliette
Mardi le 17 Mai 2022
Adjoint.e.s juridiques Litiges | Québec
Adjoint.e.s juridiques Litiges | Québec
Mardi le 17 Mai 2022
Gestionnaire fiduciaire principal.e | Montréal
Gestionnaire fiduciaire principal.e | Montréal
Mardi le 17 Mai 2022
Conseiller.ère juridique - Services conseils / Legal Counsel Positions – Legal Advisory Services | Montréal
Conseiller.ère juridique - Services conseils / Legal Counsel Positions – Legal Advisory Services | Montréal
Mardi le 17 Mai 2022
Avocat.e - Droit des affaires - Transactionnel | Rive Sud de Montréal
Avocat.e - Droit des affaires - Transactionnel | Rive Sud de Montréal
Lundi le 16 Mai 2022
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Lundi le 9 Mai 2022
Directeur.trice du fonds d’assurance | Montréal
Directeur.trice du fonds d’assurance | Montréal
Vendredi le 13 Mai 2022
Avocat.e criminaliste | Val-d’Or Nord
Avocat.e criminaliste | Val-d’Or Nord
Jeudi le 12 Mai 2022
Gestionnaire fiduciaire | Montréal
Gestionnaire fiduciaire | Montréal
Jeudi le 12 Mai 2022
Avocat.e – Contentieux juridique (3 ans +) | Montréal
Avocat.e – Contentieux juridique (3 ans +) | Montréal
Mercredi le 11 Mai 2022
Adjoint.e juridique | Québec
Adjoint.e juridique | Québec
Mercredi le 11 Mai 2022
Commercial Lawyer/Legal Counsel | Remote
Commercial Lawyer/Legal Counsel | Remote
Mercredi le 11 Mai 2022
Avocat.e - Droit commercial et corporatif 3 ans+ | Montréal
Avocat.e - Droit commercial et corporatif 3 ans+ | Montréal
Mardi le 10 Mai 2022
Directeur.trice de l’indemnisation, Assurance spécialisée | Montréal - Hybride
Directeur.trice de l’indemnisation, Assurance spécialisée | Montréal - Hybride
Mardi le 10 Mai 2022
Avocat.e – Droit des affaires, Finance | Montréal
Avocat.e – Droit des affaires, Finance | Montréal
Mardi le 10 Mai 2022
Avocat.e Spécialiste – Contrats commerciaux | Montréal
Avocat.e Spécialiste – Contrats commerciaux | Montréal
Mardi le 10 Mai 2022
Legal Counsel | Montréal - Toronto
Legal Counsel | Montréal - Toronto
Lundi le 9 Mai 2022
Consultant.e - spécialisé.es en prévention et résolution de conflits | Montréal
Consultant.e - spécialisé.es en prévention et résolution de conflits | Montréal
Lundi le 9 Mai 2022
Avocat.e en droit du travail | Montréal
Avocat.e en droit du travail | Montréal
Lundi le 9 Mai 2022
Conseiller.ère juridique | Anjou
Conseiller.ère juridique | Anjou
Lundi le 9 Mai 2022
Conseiller.ère Juridique | Boucherville
Conseiller.ère Juridique | Boucherville
Lundi le 9 Mai 2022
Avocat.e ou Notaire fiscaliste comptant 0 à 3 ans d’expérience | Montréal
Avocat.e ou Notaire fiscaliste comptant 0 à 3 ans d’expérience | Montréal
Vendredi le 6 Mai 2022
Avocat.e en Droit familiale - Remplacement à durée inderterminée | Val-d'or
Avocat.e en Droit familiale - Remplacement à durée inderterminée | Val-d'or
Vendredi le 6 Mai 2022
Coordinateur.trice, Développement des Affaires et Marketing (Bilingue Anglais/ Français) | Montréal
Coordinateur.trice, Développement des Affaires et Marketing (Bilingue Anglais/ Français) | Montréal
Jeudi le 5 Mai 2022
Conseiller.ère juridique | Mont-Royal
Conseiller.ère juridique | Mont-Royal
Jeudi le 5 Mai 2022
Notaire – Droit immobilier commercial transactionnel | Montréal
Notaire – Droit immobilier commercial transactionnel | Montréal
Jeudi le 5 Mai 2022
Avocat.e | Québec
Avocat.e | Québec
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e - Droit contractuel | Montréal
Avocat.e - Droit contractuel | Montréal
Mercredi le 4 Mai 2022
Avocat.e en droit des affaires - 5 ans et plus d'expérience | Brossard ou Laval
Avocat.e en droit des affaires - 5 ans et plus d'expérience | Brossard ou Laval
Mercredi le 4 Mai 2022
Directeur.trice Général.e | Montréal - Amos
Directeur.trice Général.e | Montréal - Amos
Mercredi le 4 Mai 2022
Directeur.trice - Corporatif, valeurs mobilières et gouvernance | Montréal - Travail Hybride
Directeur.trice - Corporatif, valeurs mobilières et gouvernance | Montréal - Travail Hybride
Mercredi le 4 Mai 2022
Avocat.e - Directeur.trice adjoint.e - Développement professionnel | Montréal
Avocat.e - Directeur.trice adjoint.e - Développement professionnel | Montréal
Mardi le 3 Mai 2022
Avocat.e droit civil | Québec
Avocat.e droit civil | Québec
Mardi le 26 Avril 2022
Adjoint.e juridique - Litige civil | Montréal
Adjoint.e juridique - Litige civil | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e droit familial | Longueuil
Avocat.e droit familial | Longueuil
Lundi le 2 Mai 2022
Technicien.ne juridique – Droit familial | Laval
Technicien.ne juridique – Droit familial | Laval
Vendredi le 29 Avril 2022
Avocat.e - 3 ans + d’expérience en litige civil et commercial | Montréal
Avocat.e - 3 ans + d’expérience en litige civil et commercial | Montréal
Vendredi le 29 Avril 2022
Analyste en gestion contractuelle | Montréal et Québec
Analyste en gestion contractuelle | Montréal et Québec
Vendredi le 29 Avril 2022
Avocat.e et/ou stagiaire | Rosemère
Avocat.e et/ou stagiaire | Rosemère
Jeudi le 14 Avril 2022
Technicien.ne juridique | Montréal
Technicien.ne juridique | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Conseiller.ère juridique II – Droit immobilier (Services juridiques) | Montréal
Conseiller.ère juridique II – Droit immobilier (Services juridiques) | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e en droit criminel | Québec
Avocat.e en droit criminel | Québec
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e junior en fiscalité et planification successorale | Montréal
Avocat.e junior en fiscalité et planification successorale | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e bilingue en fiscalité | Montréal
Avocat.e bilingue en fiscalité | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Adjoint.e administratif.ve - Santé, Sécurité et Environnement (Services juridiques) / Administrative Assistant - Health, Safety and Environment (Legal Services) | Montréal
Adjoint.e administratif.ve - Santé, Sécurité et Environnement (Services juridiques) / Administrative Assistant - Health, Safety and Environment (Legal Services) | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e en droit commercial | Montréal
Avocat.e en droit commercial | Montréal
Mercredi le 27 Avril 2022
Avocat.e - Droit Criminel | Montréal
Avocat.e - Droit Criminel | Montréal
Mercredi le 27 Avril 2022
Conseiller.ère juridique principal.e et secrétaire adjoint.e - Senior Legal Counsel & Assistant Corporate Secretary | St-Laurent
Conseiller.ère juridique principal.e et secrétaire adjoint.e - Senior Legal Counsel & Assistant Corporate Secretary | St-Laurent
Mercredi le 27 Avril 2022
Avocat.e en droit disciplinaire et en responsabilité professionnelle (2 à 7 ans d’expérience) | Montréal
Avocat.e en droit disciplinaire et en responsabilité professionnelle (2 à 7 ans d’expérience) | Montréal
Formations juridiques
Formations en vedette
Le 21 juin 2022 | En ligne
Il était une fois à Trois-Rivières: les défis procéduraux et enjeux des dossiers de la pyrrhotite
Il était une fois à Trois-Rivières: les défis procéduraux et enjeux des dossiers de la pyrrhotite
Le 16 juin 2022 | Montréal
Relations fédérales-provinciales, mieux saisir l'actualité juridique et politique
Relations fédérales-provinciales, mieux saisir l'actualité juridique et politique
Le 7 juin 2022 | En ligne
Vice caché, garantie et autres recours en matière de vente internationale : le Code civil du Québec s’applique-t-il vraiment ?
Vice caché, garantie et autres recours en matière de vente internationale : le Code civil du Québec s’applique-t-il vraiment ?
Le 1 juin 2022 | Montréal
Obligation de défendre - un vent de fraîcheur et une ouverture pour une meilleure harmonisation des règles en matière d’assurance de la responsabilité civile
Obligation de défendre - un vent de fraîcheur et une ouverture pour une meilleure harmonisation des règles en matière d’assurance de la responsabilité civile
Le 21 février 2022 | Formule hybride
La chaîne de blocs: impacts et enjeux pour votre organisation
La chaîne de blocs: impacts et enjeux pour votre organisation
Le 10 juin 2022 | En ligne
La confidentialité en médiation: pas aussi étanche que l’on croyait!
La confidentialité en médiation: pas aussi étanche que l’on croyait!
Le 31 mai 2022 | En ligne
La face cachée de la discrimination: comprendre la grossophobie !
La face cachée de la discrimination: comprendre la grossophobie !
Derniers commentaires