La fonction après tout, vient d’être attaquée. Comme jamais elle ne l’avait été.
Mais le juge en chef de la Cour suprême, Antonio Lamer, refuse de prendre le parti de la deuxième femme à avoir accédé au plus haut tribunal du pays.
La magistrate, aujourd’hui nonagénaire, a donné un accès libre à ses notes et à sa correspondance à l’historienne juridique Constance Backhouse, qui vient de publier Claire L’Heureux-Dubé : Une vie, résultat de sept années de recherches et d’entrevues.
Cet épisode survenu en 1999 est un parmi d’autres que l’on peut lire dans l’ouvrage de 750 pages, publié plus tôt ce printemps.
Ajouter l’insulte à l’injure
La Cour suprême vient alors d’infirmer un jugement de la cour d’appel albertaine, dans le lequel le juge John McClung acquitte un homme poursuivi pour viol. La jeune victime de 17 ans n’avait qu’à ne pas aller le voir chez lui légèrement vêtue, écrit le juge McLung en substance. Un bon coup de pied aux parties serait plus approprié qu’une condamnation, juge la Cour d’appel albertaine.
La Cour suprême tranche à l’unanimité et invalide le jugement albertain. Mais Antonio Lamer ne veut pas laisser la juge L’Heureux-Dubé rédiger l’opinion majoritaire. Cette dernière passe donc la nuit à rédiger une opinion concurrente « avec rage », dénonçant férocement les préjugés du juge McLung concernant les agressions sexuelles.
Opinion cosignée par son collègue sur le banc Charles Gonthier.
Dans sa réponse à la missive, Antonio Lamer dit déplorer que Claire L’Heureux-Dubé soit « injuste » avec lui.
D’où le passage sur le manque de courage de ses collègues, qu’elle qualifie de « couardise ».
Une biographie personnelle
En levant le voile sur les coulisses du plus haut tribunal du pays, la biographe de Claire L’Heureux-Dubé, qui est titulaire de la Chaire sur le droit des agressions sexuelles à l’Université d’Ottawa, dit vouloir offrir un regard plus personnel sur le processus judiciaire.
Au Globe and Mail, qui l’interviewe dans le cadre de la publication de la biographie de Mme L’Heureux-Dubé, elle explique que la Cour suprême a été au centre de changements fondamentaux dans la société canadienne. Malgré cela, les historiens évitent de parler de la personnalité des juges, et de ce qui les anime dans leur pensée juridique.
« Allons-nous finir par admettre que les jeux politiques personnels ont un impact sur les jugements rendus?, demande Constance Backhouse au quotidien torontois. On prétend que ça ne joue pas. Je pense au contraire que ça joue toujours, mais c’est subtil, plein de non-dits. »
Une grande magistrate
Au front des grandes décisions juridiques sur les droits des femmes et des minorités, Claire L’Heureux-Dubé a eu une vie personnelle mouvementée. Le suicide de son mari alcoolique dans les années 1970, la mort de son fils, aux prises avec de graves problèmes de drogue, dans les années 1990, elle s’est toujours relevée.
Nommée en 1987 par Brian Mulroney, elle a quitté la Cour en 2002, après 15 ans.
Reconnue pour son attitude de fer envers le crime et les criminels, Claire L’Heureux-Dubé dit n’avoir pas été influencée par les multiples problèmes de son garçon, qui est mort des suites d’une infection contractée en prison.
Plutôt, elle dit avoir toujours eu à cœur le sort des victimes, utilisant son bon sens dans ses décisions.
La biographe a passé une trentaine de jours pendant 10 ans avec son sujet, laquelle lui a donné accès à toute sa correspondance et à ses notes échangées avec les autres juges de la Cour suprême. Mais la biographie est « non autorisée », puisque Claire L’Heureux-Dubé n’a pas eu un droit de regard sur le contenu du livre.
Un livre qui changera la donne quant à la façon dont le public voit le système de justice, estime le Globe and Mail.
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