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Le juge en chef déplore l’auto-représentation

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Elyse L. Perreault

2018-09-07 16:00:00

Les plaideurs non représentés « sollicitent beaucoup plus de temps de cour et de ressources judiciaires », estime-t-il.

Le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier
Le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier
Le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier, estime problématique la proportion de plus en plus grande de citoyens qui décident de se représenter eux-mêmes en cour.

Le juge en chef, rapporte Le Journal de Montréal, croit que le citoyen risque de se noyer dans un processus judiciaire dont il ne comprend pas toutes les subtilités, au détriment de sa santé et de son travail. Et cela n’avantage pas le système de justice, dont les délais pour traiter les causes s’étirent, ce qui fait rapidement monter les coûts.

Le juge Fournier a fait ce constat lors de la rentrée judiciaire, qui avait lieu hier au Palais de justice.


«Les plaideurs non représentés sollicitent beaucoup plus de temps de cour et de ressources judiciaires en comparaison avec les parties avec un avocat », a dit le juge Fournier, tel que le rapporte Le Journal.

Selon le magistrat, la solution réside dans un meilleur accès à l’aide juridique. Selon une étude qu’il a citée, chaque dollar investi dans ce service permet de faire économiser jusqu’à six dollars au système.

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée, qui quittera la politique après les élections provinciales, a tenu à souligner l’importante modernisation du système de justice qui a eu lieu au cours des dernières années.

Mme Vallée était également fière de souligner les efforts fait par le système qui ont permis de se libérer, selon elle, de la crise des délais judiciaires.

Quant aux revendication des avocats de l’aide juridique, la ministre s’est dite convaincue qu’ils allaient éventuellement parvenir à une entente et elle a souligné leur bon travail. Plusieurs avocats de l’aide juridique étaient d’ailleurs présents hier. Ceux de Montréal, notamment, étaient en grève hier, et les avocats de la région de Québec ont débrayé à leur tour aujourd’hui, pour obtenir la parité salariale avec les procureurs de la Couronne.

Leur convention collective est échue depuis trois ans.

Enfin, Lucie Rondeau, juge en chef de la Cour du Québec, a également pris la parole, rapporte Le Journal de Montréal, pour souligner que le système de justice compte se rapprocher de la population, notamment en rendant plus accessible et moins complexe le jargon juridique. Des vidéos ou des capsules sur le web sont notamment envisagés.
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10 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    ben bon pour lui, et pour ses collègues !
    Les juges, surtout ceux de la C.S. avec leur pourvoir inhérent quasi sans limites, auraient pû, depuis longtemps, faire émerger un paysage judiciaire où les avocats de pratique privé acceptant des mandats d'aide juridique auraient pu espérer autre chose que travailler pour des pinottes. N'ayant rien fait pour améliorer les conditions de travails des avocats représentant les pauvres, les juges se retrouvent avec eux sur les bras.

    Du haut de leur inamovibilité, et de leur salaire à 200k$+, ils vont avoir du mal à se faire prendre en pitier par les avocats du bas de l'échelle.

  2. Aide juridique_remise
    Aide juridique_remise
    il y a 5 ans
    Aide juridique_remise
    J'ai déjà représenté des gens en droit de la famille avec des mandats d'aide juridique.

    Je n'en prend plus. C'est une pratique qui ne couvre pas ou à peine nos frais ou le salaire minimum.

    Il y a des remises non contestées sans être payé. L'autre n'a pas ses papiers, l'autre veut du temps, notre client veut cela, etc.

    Les remises contestées sont payées 100$. Bravo pour la journée au Palais.

    Oui, il y aura moins d'avocats de pratique privée qui prendront des mandats d'aide juridique. Les avocats salariés des bureaux d'aide juridique ne peuvent pas représenter les deux parties.

    Donc, il faut augmenter les tarifs d'aide juridique. C'est un salaire de l'état, comme le médecin, l'infirmière, le juge, le chauffeur d'autobus, etc.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Et comment?
    C’est pas aux juges de regler la remuneration des avocats. De l’aide juridique ... c’est au legislateur

  4. Tiburo
    Tiburo
    il y a 5 ans
    Conséquences néfastes...
    Je pense que personne n'est dans l'obligation de retenir les services d'un(e) avocat(e), sauf pour ce qui est des exceptions prévues par la loi.

    Toutefois, personne ne peut être contraint de subir les conséquences d'un tel choix. Les juges sont les premiers à se fendre en quatre pour "expliquer" (en soulignant haut et fort qu'ils ne donnent pas de conseils juridiques... right...) la procédure aux personnes qui se représentent seules.

    Le système devient encore plus lourd et plus coûteux pour les parties représentées. Les tribunaux devraient donc traiter ces justiciables de la même manière que les avocats. On ne peut pas faire porter aux tribunaux et aux justiciables représentés les conséquences de mauvais choix politiques en matière d'accès à la justice.

  5. Me Redoute
    Me Redoute
    il y a 5 ans
    L'Aide juridique n'est pas la solution
    Le Juge Fournier est dans le champs. Un meilleur accès à l'Aide juridique ne changera rien. Les seuils d'admissibilité sont tellement bas que seulement les assistés sociaux sont admissibles à l'Aide juridique. Tout le reste de la classe moyenne qui paye beaucoup d'impôts n'a pas le moyens de payer un avocats à 500. $ l'heure pour aller en cours.

    S'ADRESSER AU TRIBUNAUX DE NOS JOURS COÛTE ENVIRON 40,000.$ À 60,000.$ POUR OBTENIR UN JUGEMENT DE PREMIÈRE INSTANCE. Même un juge payé 325,000. $ par année n'aurait pas les moyens de retenir les services d'un avocat!!!

  6. DSG
    Tres vrai
    It's so hypocritical to read about someone with the authority and power to stop lawyers from out-spending their opponents and bombarding them with procedures to instead blame the poor soul who tries to seek justice on his own. In my mind judges in this province have lost their prestige a long time ago. All they want is for cases resolved quickly without too much fuss.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      don't follow
      "All they want is for cases resolved quickly without too much fuss."

      So they are endeavouring to prevent people from outspending their opponents! Let's face it, you'd complain either way.

    • DSG
      Come on
      By the time a case makes it to the trial judge he or she sees all the lawyers' shenanigans before it got to trial. The judge can sanction such actions in his/her ruling. Instead they pretend that they're unaware of such tactics.

  7. Me(e)
    Me(e)
    il y a 5 ans
    Où pratiquez vous que j'y cours?
    500$ de l'heure et un jugement de 1ière instance à 40K? Je veux votre job. Lorsque j'ai 5 procès au fond dans une semaine, je peux prendre off le reste de l'année.

    J'ai exercé en région et les seuils d'admissibilité rendaient une bonne partie des travailleurs admissibles à l'AJ. C'est parfois le pain et le beurre des avocats, mais avant de facturer 40K, il faut en faire des divorces contestés à 850$.


    P.s. à tous, on ne dit pas se représente seul. On dit: non représenté! On est représenté ou pas!

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Pas d'argent=pas d'avocat=pas de justice
    Le problème pour l'avoir vécu est qu'une personne non représentée ne représente rien pour la justice Depuis cinq ans que je dénonce (preuve a l'appuie) qu'un citoyen a commit un PARJURE en signant (SOUS SERMENT) un document tout en sachant que les déclarations qu'il contenait étaient fausses.

    Attendu que mes dénonciations ont aussi été faites (SOUS SERMENT) il ne subsiste aucun doute l'une ou l'autre de ces déclarations contradictoires constitue un PARJURE. Une telle infraction criminel n'a pas attirée l'attention de la justice qui était trop occupée a me condamner sur des ouï-dire.

    Tous les documents attestant mes allégations seront bientôt rendu public. La population pourra enfin mieux comprendre pourquoi il vaut mieux avoir le l'argent pour être représenté que d'avoir toute les preuves possibles car elles risquent de ne servirent à rien.

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