Un entrepreneur en prison pour la mort d’un employé
Un entrepreneur en prison pour la mort d’un employé
Pour la première fois au Québec, un entrepreneur en construction est condamné à une peine de prison pour avoir causé la mort d'un de ses employés sur un chantier, jugé non sécuritaire par les inspecteurs de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) après le drame.

Sylvain Fournier, propriétaire de S. Fournier Excavation, a été condamné à 18 mois de prison mardi après-midi au palais de justice de Montréal.

Le drame est survenu le 3 avril 2012, dans l'arrondissement de Lachine, où Sylvain Fournier s'affairait avec son employé Gilles Lévesque à remplacer une conduite d'égout. La tranchée au fond de laquelle les deux hommes se trouvaient s'est effondrée sur eux, faute de mesures adéquates pour sécuriser les parois.

Gilles Lévesque a été enseveli dans l’éboulement et est mort d'un traumatisme crânien, alors que Sylvain Fournier a subi de graves blessures aux jambes, nécessitant une hospitalisation de dix jours.

Le 1er mars, la Cour du Québec, sous la plume de l’honorable Pierre Dupras, avait rendu un jugement dans lequel il reconnaissait Sylvain Fournier coupable d’homicide involontaire en lien avec un accident de travail mortel. Une première.

En juillet la Couronne avait réclamé trois ans et demi de prison pour Sylvain Fournier.

Dissuasion

« Le Tribunal est, naturellement, sensible à ce malheur qui afflige la famille de Gilles Lévesque et, conscient que rien ne peut réparer cette catastrophe, souhaite qu'elle puisse malgré tout trouver l'apaisement et la sérénité », écrit le juge Pierre Dupras dans sa sentence.

Dans son analyse de la peine à imposer, le juge retient que celle-ci doit atteindre des objectifs de dissuasion générale et individuelle.

Il estime, en ce qui a trait à la prise de conscience individuelle, que le fait que Sylvain Fournier a été déclaré coupable en mars dernier d'homicide involontaire « a nécessairement suscité une certaine réflexion à ce sujet chez le contrevenant ». Il ajoute qu’« il est de l'intention du Tribunal que la peine imposée favorise cet objectif ».

C'est pour cette raison qu'il lui a infligé une peine de 18 mois d'incarcération, qui sera suivie d'une probation de deux ans, au cours de laquelle il devra se soumettre aux conditions usuelles de garder la paix et d’avoir une bonne conduite.

L'accusé a été incarcéré sur-le-champ, mais il dispose de 30 jours pour porter sa peine en appel.

Il a d'ailleurs interjeté appel du verdict de culpabilité rendu contre lui.