Un juge bientôt destitué pour avoir accepté le poste d’un(e) Autochtone?

Le juge de la Cour Supérieure Patrick Smith fait face à une potentielle destitution après avoir avoir accepté un poste de doyen qui était généralement réservé aux Autochtones, selon National Post.

La Conseil Canadien de la Magistrature analyse présentement l’inconduite du juge qui aurait accepté le poste temporaire non rémunéré en tant que doyen par intérim de la faculté de droit Bora Laskin de la Lakehead University à Thunder Bay.

L’emploi de doyen a été proposé à Smith après que Angelique EagleWoman l’ait quitté, plaidant être une victime de discrimination systémique et accusant l’université de contrecarrer ses efforts.

Avant d’accepter le poste, Patrick Smith aurait attendu d’avoir la bénédiction de sa juge en chef, Heather Smith et de la ministre de la justice fédérale Jody Wilson-Raybould, qui est Autochtone.

Il n’a jamais été question que l’embauche de Smith soit permanente, alors qu’il ne devait qu’assurer l’intérim en accordant le temps à l’Université de trouver un autre doyen.

Une rare réaction

L’Association canadienne des juges des cours supérieures (ACJCS) a affiché son intention de demander la permission d’intervenir à la Cour fédérale pour supporter la position du juge Smith.

« Le juge Smith a accepté cette nomination dans l’intérêt public afin d’aider la nouvelle faculté de droit qui vivait de grandes difficultés. »

L’Association évoque le test Marshall afin d’expliquer que le juge ne mérite pas d’être révoqué.

Julie Dutil, présidente de l'ACJCJ, explique que Patrick Smith ne pourrait pas satisfaire au test Marshall, « compte tenu de la manière prudente et réfléchie avec laquelle il a demandé et obtenu une approbation avant d'accepter le mandat. »

Ce test détermine si un juge mérite d’être révoqué ou non en analysant s’il a porté atteinte à des notions d’impartialité, d’intégrité et d’indépendance de la justice en ébranlant la population dans une mesure où il ne serait plus capable d’assumer ses fonctions.

Dans l’embarras

Le seul membre du Conseil Canadien de la Magistrature à s’être plaint de la conduite de Patrick Smith est Normand Sabourin, directeur exécutif et avocat général principal.

Sabourin s’était plaint en réaction à un reportage de Radio-Canada au sujet de la nomination de Smith dans lequel des leaders locaux autochtones expliquait qu’un autochtone devrait succéder à Angelique EagleWoman.

Deux semaines plus tard, malgré des explications du juge Smith, Sabourin signalait l’infraction au juge Robert Pidgeon, vice-président du comité de déontologie du conseil de la magistrature.

Selon des documents de la Cour fédérale consultés par National Post, Pidgeon aurait conclu que son comparse aurait accepté l’emploi « sans tenir compte de la possible controverse publique associée à la réaction des chefs des Premières nations. »

L’avocat de Patrick Smith, Brian Gover, a déposé lundi une demande auprès de la Cour fédérale du Canada visant à obtenir un contrôle judiciaire de la décision du conseil. Le conseil n’a toujours pas répondu à la demande.