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Bissonnette : le juge reporte sa décision

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Radio -canada

2018-10-19 13:00:00

Le juge devait prononcer la peine le 29 octobre, mais a reporté sa décision au mois de janvier.

Alexandre Bissonnette
Alexandre Bissonnette
Le juge François Huot a reporté sa décision sur la peine à imposer à Alexandre Bissonnette après avoir demandé aux avocats de l'éclairer sur certains points.
Le juge devait prononcer la peine le 29 octobre, mais a annoncé au tueur de la mosquée qu’il ne serait pas en mesure de le faire avant la fin janvier.

Parlant d’un dossier « complexe », le magistrat a motivé ce revirement vendredi matin au palais de justice de Québec, lors d’une audience en présence des avocats, de certaines veuves des victimes de la fusillade et d’Alexandre Bissonnette.

«Le processus décisionnel est un peu plus long que [ce que] j’avais anticipé et je n’aurais pas été confortable avec la perspective de rendre une sentence le 29 octobre», a dit le juge Huot.

De nombreuses considérations juridiques

« C’est une décision dont je connais l’importance », a souligné le juge alors que Bissonnette pourrait se voir imposer la plus longue condamnation jamais infligée au pays.

Il risque six peines d’emprisonnement à vie cumulatives, sans possibilité de libération conditionnelle avant 150 ans.

La défense plaide pour une possibilité de libération conditionnelle après 25 ans et conteste la constitutionnalité des peines cumulatives.

Lors du débat sur cette question, tous les avocats ont convenu que si le juge décidait d’additionner les peines, il devrait le faire par bloc de 25 ans.
« J’ai de sérieux doutes là-dessus », s’est avancé le juge sans donner plus de détails.

Le juge s’interroge aussi à savoir s’il est constitutionnel d’empêcher toute libération conditionnelle avant que le détenu n’atteigne l’âge correspondant à son espérance de vie.

Il a demandé à la défense de se pencher sur cette question en regard de la Charte canadienne des droits et libertés qui interdit la discrimination fondée sur l’âge.
Alexandre Bissonnette est âgé de 28 ans. L’espérance de vie moyenne au pays est de 80 ans.

Le fils d'une victime réagit

« On se rend à l’évidence que ce n’est que pour le mieux », a réagi Amir Belkacemi après l’audience au sujet du report.

Son père, Khaled Belkacemi a été assassiné par Alexandre Bissonnette.
« Mon deuil n’est pas lié à une décision judiciaire », a fait valoir le jeune homme.

Le soir du 29 janvier 2017, Alexandre Bissonnette a ouvert le feu sur les fidèles réunis au Centre culturel islamique de Québec, tuant six personnes en plus d’en blesser cinq autres gravement.

En mars, l’homme de 28 ans avait plaidé coupable à six chefs d’accusation de meurtre prémédité et de six de tentative de meurtre pour l’ensemble des fidèles qui se trouvaient dans la mosquée.
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