Fin de l’action collective contre Anacolor

C’est la fin du litige qui oppose Anacolor aux citoyens de Cap-Rouge. L’usine de peinture a signé une entente qui prévoit le versement d’une indemnisation de 150 000 $ et confirme la fin de ses activités dans le quartier d’ici le 30 septembre.

Il y a un gros travail de citoyens derrière tout ça, témoigne Catherine Arrouart, la requérante dans l’action collective entamée contre Anacolor.

Anacolor est représenté par Marc-André Gravel de Gravel Bernier Vaillancourt et la demanderesse, par Me Anne-Julie Asselin de Trudel Johnston & Lespérance.

Mme Arrouart s’était portée volontaire pour défendre les citoyens de Cap-Rouge qui se plaignaient de fortes odeurs de peinture dans le quartier depuis plusieurs années.

Si le déménagement d’Anacolor était déjà assuré depuis juin 2018, à la suite d’un prêt de 9 millions de dollars du gouvernement du Québec, la signature de cette entente met officiellement fin à l’action collective.

L'entente vient valider le fait que l'usine va déménager au 30 septembre, au plus tard. L'usine va aussi dédommager les citoyens d'un montant de 75 000 $, explique la requérante.

Ce montant est beaucoup moins élevé de ce qui était réclamé par les citoyens dans l’action collective.

Dans celle-ci, les demandeurs réclament une compensation pouvant atteindre 17 000 $ par citoyen incommodé, selon la zone où il réside. La surface couverte dans ce litige avait un rayon d’un kilomètre autour des installations d’Anacolor.

« C'est n’est pas un montant qui est énorme, si on considère tout ce qui a été vécu par les citoyens ces dernières années », explique la requérante.

La balance de l’indemnisation servira à payer les frais d’avocats des citoyens.

Réfection d’un parc

Les citoyens ont décidé de verser la somme perçue à la Ville de Québec pour bonifier le projet de réfection du parc Provancher, situé à proximité de l’usine.

C'est une très belle action des citoyens qui ont accepté de ne pas demander une compensation individuelle et de dire qu'il y avait plus de tort qui avait été fait à la communauté qu'à chaque individu, affirme l’avocate des citoyens, Me Anne-Julie Asselin.

Catherine Arrouart explique qu’il était difficile de déterminer le montant que chaque citoyen devait recevoir.

C'était difficile d’établir quel citoyen méritait tant d'argent ou qui a été le plus affecté. En plus, avec un montant de 75 000 dollars, on ne se cache pas que ça n’aurait pas donné beaucoup à chaque personne, précise-t-elle.

Dernière étape

Les citoyens du quartier seront avisés de l’entente survenue entre les deux parties au cours des prochains jours par la publication de l’avis juridique. Ils pourront ainsi la contester, mais ce serait peu probable, selon Mme Arrouart qui rétorque que l’objectif était le déménagement de l’usine.

L’entente doit également être approuvée par la Cour supérieure le 21 octobre prochain.

C'est uniquement à ce moment-là que l'entente est finale et met fin à l'action collective, mentionne Me Asselin, qui souligne que l’entreprise doit tout de même respecter le contrat d’ici cette approbation.

Une entente signée est un contrat. Que le contrat soit approuvé ou non par la juge. Le 30 septembre tout le monde s'attend à ce que les activités de peinture soient terminées à Cap-Rouge, ajoute l’avocate.

Chantier avancé pour Anacolor

Alors que les nouvelles installations d’Anacolor à Saint-Lambert-de-Lauzon prennent forme, Catherine Arrouart espère que le chantier sera terminé à temps et que l’entente sera respectée.

Depuis que le déménagement est annoncé, on continue de vivre les odeurs au quotidien. Nous, comme citoyens, on n'a pas de pouvoir. On s'en tient au bon vouloir des gens d'Anacolor pour laisser le quartier reprendre vie, dit-elle.

La Ville de Québec va racheter le terrain de Cap-Rouge où se trouve actuellement l’usine pour donner au site une vocation autre qu'industrielle.