C’est la fin du litige qui oppose Anacolor aux citoyens de Cap-Rouge. L’usine de peinture a signé une entente qui prévoit le versement d’une indemnisation de 150 000 $ et confirme la fin de ses activités dans le quartier d’ici le 30 septembre.
Il y a un gros travail de citoyens derrière tout ça, témoigne Catherine Arrouart, la requérante dans l’action collective entamée contre Anacolor.
Anacolor est représenté par Marc-André Gravel de Gravel Bernier Vaillancourt et la demanderesse, par Me Anne-Julie Asselin de Trudel Johnston & Lespérance.
Mme Arrouart s’était portée volontaire pour défendre les citoyens de Cap-Rouge qui se plaignaient de fortes odeurs de peinture dans le quartier depuis plusieurs années.
Si le déménagement d’Anacolor était déjà assuré depuis juin 2018, à la suite d’un prêt de 9 millions de dollars du gouvernement du Québec, la signature de cette entente met officiellement fin à l’action collective.
L'entente vient valider le fait que l'usine va déménager au 30 septembre, au plus tard. L'usine va aussi dédommager les citoyens d'un montant de 75 000 $, explique la requérante.
Ce montant est beaucoup moins élevé de ce qui était réclamé par les citoyens dans l’action collective.
Dans celle-ci, les demandeurs réclament une compensation pouvant atteindre 17 000 $ par citoyen incommodé, selon la zone où il réside. La surface couverte dans ce litige avait un rayon d’un kilomètre autour des installations d’Anacolor.
« C'est n’est pas un montant qui est énorme, si on considère tout ce qui a été vécu par les citoyens ces dernières années », explique la requérante.
La balance de l’indemnisation servira à payer les frais d’avocats des citoyens.
Réfection d’un parc
Les citoyens ont décidé de verser la somme perçue à la Ville de Québec pour bonifier le projet de réfection du parc Provancher, situé à proximité de l’usine.
C'est une très belle action des citoyens qui ont accepté de ne pas demander une compensation individuelle et de dire qu'il y avait plus de tort qui avait été fait à la communauté qu'à chaque individu, affirme l’avocate des citoyens, Me Anne-Julie Asselin.
Catherine Arrouart explique qu’il était difficile de déterminer le montant que chaque citoyen devait recevoir.
C'était difficile d’établir quel citoyen méritait tant d'argent ou qui a été le plus affecté. En plus, avec un montant de 75 000 dollars, on ne se cache pas que ça n’aurait pas donné beaucoup à chaque personne, précise-t-elle.
Dernière étape
Les citoyens du quartier seront avisés de l’entente survenue entre les deux parties au cours des prochains jours par la publication de l’avis juridique. Ils pourront ainsi la contester, mais ce serait peu probable, selon Mme Arrouart qui rétorque que l’objectif était le déménagement de l’usine.
L’entente doit également être approuvée par la Cour supérieure le 21 octobre prochain.
C'est uniquement à ce moment-là que l'entente est finale et met fin à l'action collective, mentionne Me Asselin, qui souligne que l’entreprise doit tout de même respecter le contrat d’ici cette approbation.
Une entente signée est un contrat. Que le contrat soit approuvé ou non par la juge. Le 30 septembre tout le monde s'attend à ce que les activités de peinture soient terminées à Cap-Rouge, ajoute l’avocate.
Chantier avancé pour Anacolor
Alors que les nouvelles installations d’Anacolor à Saint-Lambert-de-Lauzon prennent forme, Catherine Arrouart espère que le chantier sera terminé à temps et que l’entente sera respectée.
Depuis que le déménagement est annoncé, on continue de vivre les odeurs au quotidien. Nous, comme citoyens, on n'a pas de pouvoir. On s'en tient au bon vouloir des gens d'Anacolor pour laisser le quartier reprendre vie, dit-elle.
La Ville de Québec va racheter le terrain de Cap-Rouge où se trouve actuellement l’usine pour donner au site une vocation autre qu'industrielle.
Nouvelles | Jeudi le 15 Août 2019
Derniers articles
- Le tribunal met la hache dans les honoraires de BLG
- Don de plasma : un cabinet s’engage pour sauver des vies
- Vente internationale : le Code civil s’applique-t-il ?
- L’aide juridique en grève
- Pourtant elle s’éleva : la nomination de la juge Brown-Jackson
- Une nouvelle adresse pour un cabinet à Québec
- Le projet de loi 96 « n’a aucune raison d’être », dit Julius Grey
- Un nouvel associé pour un cabinet indépendant
- Joyeuses fêtes des Patriotes!
- Avocate, quatre enfants, une pandémie…
|
Pour lire sur le même sujet
Difficile de se concentrer au bureau quand on voit des gens baiser |
Autoreprésentation: les demandeurs favorisés? |
Elle heurte un cône orange, elle poursuit un club cycliste! |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
Deux bureaux à louer à Kirkland dans un immeuble professionnel avec possibilité de mentorat & référence de dossier en droit de la famille. 400$/mois. Veuillez contacter Me Pamela O'Reilly au 514-979-6908.
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/
Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/
Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca
Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE
Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Mardi le 24 Mai 2022
Adjoint.e juridique réserviste | Montréal – Possibilité de travailler 4 jours/semaine!
Adjoint.e juridique réserviste | Montréal – Possibilité de travailler 4 jours/semaine!
Mardi le 24 Mai 2022
Avocat.e / Notaire en droit corporatif, commercial et bancaire | Sherbrooke
Avocat.e / Notaire en droit corporatif, commercial et bancaire | Sherbrooke
Lundi le 2 Mai 2022
Technicien.ne juridique – Droit familial | Laval
Technicien.ne juridique – Droit familial | Laval
Vendredi le 20 Mai 2022
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Vendredi le 20 Mai 2022
Avocat.e de soutien au litige et recherchiste – droit de la famille | Laval
Avocat.e de soutien au litige et recherchiste – droit de la famille | Laval
Vendredi le 20 Mai 2022
Avocat.e.s en litige – Droit de la construction et de l'immobilier | Montréal
Avocat.e.s en litige – Droit de la construction et de l'immobilier | Montréal
Jeudi le 19 Mai 2022
Procureur.e Droit du travail | Montréal
Procureur.e Droit du travail | Montréal
Jeudi le 19 Mai 2022
Avocat.e en droit des affaires – Services corporatifs 5 à 8 ans de pratique | Laval / Montréal / Québec
Avocat.e en droit des affaires – Services corporatifs 5 à 8 ans de pratique | Laval / Montréal / Québec
Jeudi le 19 Mai 2022
Avocat.e – Actions collectives | Montréal
Avocat.e – Actions collectives | Montréal
Mercredi le 18 Mai 2022
Avocat(e) - litige (4 à 7 ans) | Montréal
Avocat(e) - litige (4 à 7 ans) | Montréal
Mercredi le 18 Mai 2022
Gestionnaire, recrutement professionnel et Programmes étudiants | Montréal
Gestionnaire, recrutement professionnel et Programmes étudiants | Montréal
Mercredi le 18 Mai 2022
Avocat.e en Droit Réglementaire / Conseil Juridique | Télétravail
Avocat.e en Droit Réglementaire / Conseil Juridique | Télétravail
Mercredi le 18 Mai 2022
Gestionnaire de contrats – Grande entreprise | Montréal
Gestionnaire de contrats – Grande entreprise | Montréal
Mardi le 17 Mai 2022
Conseiller.ère juridique | Joliette
Conseiller.ère juridique | Joliette
Mardi le 17 Mai 2022
Adjoint.e.s juridiques Litiges | Québec
Adjoint.e.s juridiques Litiges | Québec
Mardi le 17 Mai 2022
Gestionnaire fiduciaire principal.e | Montréal
Gestionnaire fiduciaire principal.e | Montréal
Mardi le 17 Mai 2022
Conseiller.ère juridique - Services conseils / Legal Counsel Positions – Legal Advisory Services | Montréal
Conseiller.ère juridique - Services conseils / Legal Counsel Positions – Legal Advisory Services | Montréal
Mardi le 17 Mai 2022
Avocat.e - Droit des affaires - Transactionnel | Rive Sud de Montréal
Avocat.e - Droit des affaires - Transactionnel | Rive Sud de Montréal
Lundi le 16 Mai 2022
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Lundi le 9 Mai 2022
Directeur.trice du fonds d’assurance | Montréal
Directeur.trice du fonds d’assurance | Montréal
Vendredi le 13 Mai 2022
Avocat.e criminaliste | Val-d’Or Nord
Avocat.e criminaliste | Val-d’Or Nord
Jeudi le 12 Mai 2022
Gestionnaire fiduciaire | Montréal
Gestionnaire fiduciaire | Montréal
Jeudi le 12 Mai 2022
Avocat.e – Contentieux juridique (3 ans +) | Montréal
Avocat.e – Contentieux juridique (3 ans +) | Montréal
Mercredi le 11 Mai 2022
Adjoint.e juridique | Québec
Adjoint.e juridique | Québec
Mercredi le 11 Mai 2022
Commercial Lawyer/Legal Counsel | Remote
Commercial Lawyer/Legal Counsel | Remote
Mercredi le 11 Mai 2022
Avocat.e - Droit commercial et corporatif 3 ans+ | Montréal
Avocat.e - Droit commercial et corporatif 3 ans+ | Montréal
Mardi le 10 Mai 2022
Directeur.trice de l’indemnisation, Assurance spécialisée | Montréal - Hybride
Directeur.trice de l’indemnisation, Assurance spécialisée | Montréal - Hybride
Mardi le 10 Mai 2022
Avocat.e – Droit des affaires, Finance | Montréal
Avocat.e – Droit des affaires, Finance | Montréal
Mardi le 10 Mai 2022
Avocat.e Spécialiste – Contrats commerciaux | Montréal
Avocat.e Spécialiste – Contrats commerciaux | Montréal
Mardi le 10 Mai 2022
Legal Counsel | Montréal - Toronto
Legal Counsel | Montréal - Toronto
Lundi le 9 Mai 2022
Consultant.e - spécialisé.es en prévention et résolution de conflits | Montréal
Consultant.e - spécialisé.es en prévention et résolution de conflits | Montréal
Lundi le 9 Mai 2022
Avocat.e en droit du travail | Montréal
Avocat.e en droit du travail | Montréal
Lundi le 9 Mai 2022
Conseiller.ère juridique | Anjou
Conseiller.ère juridique | Anjou
Lundi le 9 Mai 2022
Conseiller.ère Juridique | Boucherville
Conseiller.ère Juridique | Boucherville
Lundi le 9 Mai 2022
Avocat.e ou Notaire fiscaliste comptant 0 à 3 ans d’expérience | Montréal
Avocat.e ou Notaire fiscaliste comptant 0 à 3 ans d’expérience | Montréal
Vendredi le 6 Mai 2022
Avocat.e en Droit familiale - Remplacement à durée inderterminée | Val-d'or
Avocat.e en Droit familiale - Remplacement à durée inderterminée | Val-d'or
Vendredi le 6 Mai 2022
Coordinateur.trice, Développement des Affaires et Marketing (Bilingue Anglais/ Français) | Montréal
Coordinateur.trice, Développement des Affaires et Marketing (Bilingue Anglais/ Français) | Montréal
Jeudi le 5 Mai 2022
Conseiller.ère juridique | Mont-Royal
Conseiller.ère juridique | Mont-Royal
Jeudi le 5 Mai 2022
Notaire – Droit immobilier commercial transactionnel | Montréal
Notaire – Droit immobilier commercial transactionnel | Montréal
Jeudi le 5 Mai 2022
Avocat.e | Québec
Avocat.e | Québec
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e - Droit contractuel | Montréal
Avocat.e - Droit contractuel | Montréal
Mercredi le 4 Mai 2022
Avocat.e en droit des affaires - 5 ans et plus d'expérience | Brossard ou Laval
Avocat.e en droit des affaires - 5 ans et plus d'expérience | Brossard ou Laval
Mercredi le 4 Mai 2022
Directeur.trice Général.e | Montréal - Amos
Directeur.trice Général.e | Montréal - Amos
Mercredi le 4 Mai 2022
Directeur.trice - Corporatif, valeurs mobilières et gouvernance | Montréal - Travail Hybride
Directeur.trice - Corporatif, valeurs mobilières et gouvernance | Montréal - Travail Hybride
Mercredi le 4 Mai 2022
Avocat.e - Directeur.trice adjoint.e - Développement professionnel | Montréal
Avocat.e - Directeur.trice adjoint.e - Développement professionnel | Montréal
Mardi le 3 Mai 2022
Avocat.e droit civil | Québec
Avocat.e droit civil | Québec
Mardi le 26 Avril 2022
Adjoint.e juridique - Litige civil | Montréal
Adjoint.e juridique - Litige civil | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e droit familial | Longueuil
Avocat.e droit familial | Longueuil
Lundi le 2 Mai 2022
Technicien.ne juridique – Droit familial | Laval
Technicien.ne juridique – Droit familial | Laval
Vendredi le 29 Avril 2022
Avocat.e - 3 ans + d’expérience en litige civil et commercial | Montréal
Avocat.e - 3 ans + d’expérience en litige civil et commercial | Montréal
Vendredi le 29 Avril 2022
Analyste en gestion contractuelle | Montréal et Québec
Analyste en gestion contractuelle | Montréal et Québec
Vendredi le 29 Avril 2022
Avocat.e et/ou stagiaire | Rosemère
Avocat.e et/ou stagiaire | Rosemère
Jeudi le 14 Avril 2022
Technicien.ne juridique | Montréal
Technicien.ne juridique | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Conseiller.ère juridique II – Droit immobilier (Services juridiques) | Montréal
Conseiller.ère juridique II – Droit immobilier (Services juridiques) | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e en droit criminel | Québec
Avocat.e en droit criminel | Québec
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e junior en fiscalité et planification successorale | Montréal
Avocat.e junior en fiscalité et planification successorale | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e bilingue en fiscalité | Montréal
Avocat.e bilingue en fiscalité | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Adjoint.e administratif.ve - Santé, Sécurité et Environnement (Services juridiques) / Administrative Assistant - Health, Safety and Environment (Legal Services) | Montréal
Adjoint.e administratif.ve - Santé, Sécurité et Environnement (Services juridiques) / Administrative Assistant - Health, Safety and Environment (Legal Services) | Montréal
Jeudi le 28 Avril 2022
Avocat.e en droit commercial | Montréal
Avocat.e en droit commercial | Montréal
Mercredi le 27 Avril 2022
Avocat.e - Droit Criminel | Montréal
Avocat.e - Droit Criminel | Montréal
Mercredi le 27 Avril 2022
Conseiller.ère juridique principal.e et secrétaire adjoint.e - Senior Legal Counsel & Assistant Corporate Secretary | St-Laurent
Conseiller.ère juridique principal.e et secrétaire adjoint.e - Senior Legal Counsel & Assistant Corporate Secretary | St-Laurent
Mercredi le 27 Avril 2022
Avocat.e en droit disciplinaire et en responsabilité professionnelle (2 à 7 ans d’expérience) | Montréal
Avocat.e en droit disciplinaire et en responsabilité professionnelle (2 à 7 ans d’expérience) | Montréal
Lundi le 25 Avril 2022
Avocat.e en droit des affaires – 4 à 6 ans de pratique | Montréal et Québec
Avocat.e en droit des affaires – 4 à 6 ans de pratique | Montréal et Québec
Lundi le 25 Avril 2022
Avocat.e de litige - 5 ans d'expérience | Montréal
Avocat.e de litige - 5 ans d'expérience | Montréal
Mercredi le 6 Avril 2022
Avocat.e, Affaires contentieuses | Brossard
Avocat.e, Affaires contentieuses | Brossard
Vendredi le 22 Avril 2022
Avocat.e en santé et sécurité du travail | Anjou
Avocat.e en santé et sécurité du travail | Anjou
Lundi le 4 Avril 2022
Stagiaire en droit | Montréal
Stagiaire en droit | Montréal
Mercredi le 20 Avril 2022
Parajuriste en immobilier commercial | Montréal
Parajuriste en immobilier commercial | Montréal
Formations juridiques
Formations en vedette
Le 21 juin 2022 | En ligne
Il était une fois à Trois-Rivières: les défis procéduraux et enjeux des dossiers de la pyrrhotite
Il était une fois à Trois-Rivières: les défis procéduraux et enjeux des dossiers de la pyrrhotite
Le 7 juin 2022 | En ligne
Vice caché, garantie et autres recours en matière de vente internationale : le Code civil du Québec s’applique-t-il vraiment ?
Vice caché, garantie et autres recours en matière de vente internationale : le Code civil du Québec s’applique-t-il vraiment ?
Le 10 juin 2022 | En ligne
La confidentialité en médiation: pas aussi étanche que l’on croyait!
La confidentialité en médiation: pas aussi étanche que l’on croyait!
Le 16 juin 2022 | Montréal
Relations fédérales-provinciales, mieux saisir l'actualité juridique et politique
Relations fédérales-provinciales, mieux saisir l'actualité juridique et politique
Le 1 juin 2022 | Montréal
Obligation de défendre - un vent de fraîcheur et une ouverture pour une meilleure harmonisation des règles en matière d’assurance de la responsabilité civile
Obligation de défendre - un vent de fraîcheur et une ouverture pour une meilleure harmonisation des règles en matière d’assurance de la responsabilité civile
Le 21 février 2022 | Formule hybride
La chaîne de blocs: impacts et enjeux pour votre organisation
La chaîne de blocs: impacts et enjeux pour votre organisation
Le 27 mai 2022 | En ligne
L’article 491 CPC redéfinit-il la compétence internationale par les principes directeurs de la procédure civile?
L’article 491 CPC redéfinit-il la compétence internationale par les principes directeurs de la procédure civile?
Le 31 mai 2022 | En ligne
La face cachée de la discrimination: comprendre la grossophobie !
La face cachée de la discrimination: comprendre la grossophobie !
Derniers commentaires