La présidente du Conseil de discipline des Ordres professionnels déboutée

C’est ce qu’a conclu la juge Judith Harvie de la Cour supérieure dans une décision rendue le 20 novembre dernier.

Rappelons que Me Chantal Perreault, présidente du Conseil de discipline des Ordres professionnels, poursuivait Me Marie-Josée Corriveau, présidente en chef du Bureau des présidents des conseils de discipline (BPCD), considérant qu’elle n’avait pas le droit de lui retirer des dossiers.

Me Perreault multipliait les retards pour rendre des décisions, alors que certains de ses dossiers trainent depuis plus d’un an.

Dans le cadre de cette saga judiciaire, Me Perreault fait appel à Mes Julius Grey et Isabelle Turgeon de Grey Casgrain, tandis que Me Corriveau est représentée par Mes Marc Simard et Pierre-Alexandre Boucher de Bélanger Sauvé.

Lenteur

En mars dernier, Me Corriveau retire cinq dossiers à Me Perreault en raison de sa lenteur à rendre des décisions, estime-t-elle.

Déjà, la patronne lui avait enlevé quelques responsabilités au cours des mois précédents, afin de lui permettre de se consacrer à ses mandats.

Selon la présidente en chef, Me Perreault avait à compléter 12 dossiers en délibéré depuis 180 jours à la fin du mois de mars. Du lot, la moitié traînaient depuis un an. Or, la loi prévoit des délais de 60 à 90 jours à cet effet.

Eh bien, la Cour supérieure estime que le Code des professions octroie le pouvoir à la présidente en chef de soutirer un dossier en délibéré à une présidente.

Assurant que généralement, un président qui en délibéré pour une affaire doit en être le décideur, sauf « qu’exceptionnellement ce principe doive céder le pas pour assurer, d’une part, la célérité du processus décisionnel, qui est au cœur de l’accessibilité à la justice et, d’autre part, le respect des règles de justice naturelle. »

Reste à savoir si le dossier sera porté en appel par l’équipe de Grey Casgrain et Me Perreault.