Une action collective de 1,5 G$ autorisée contre Hydro-Québec

Une action collective a été autorisée contre Hydro-Québec qui se fait reprocher d’avoir surfacturé ses clients pour environ 1,2 milliard.

L’action a reçu le feu vert du juge François Duprat par un jugement rendu mercredi. Elle avait été instaurée par Nadia Mbenga Molima. Il était représenté par Mes Benoît Galipeau et Bryan Furlong d’Archer Avocats.

Hydro-Québec était représentée par Mes Sébastien Caron et Dominique Ménard de LCM, avec les conseils de Mes Mathieu Quenneville et Elizabeth Cullen de PFD Avocats. Le gouvernement était représenté par Mes Denise Robillard et Gabriel Lavigne.

Le magistrat n’a toutefois pas autorisé l’action contre le gouvernement du Québec, même si cela avait été demandé.

Dans cette action, il est reproché à Hydro-Québec d’avoir accumulé des excédents — aussi appelés trop-perçus — de plus d’un milliard entre 2008 et 2013, soit des sommes payées par les abonnés au-delà des rendements prévus aux tarifs.

Il est allégué qu’au cours de cette période, Hydro-Québec aurait manipulé les données présentées à la Régie de l’énergie, de façon à obtenir un rendement plus favorable à celui qui avait été autorisé.

C’est la Régie qui détermine, chaque année, les tarifs d’électricité en fonction des prévisions budgétaires présentées par la société d’État.

L’action collective est autorisée au bénéfice de tous les clients d’Hydro-Québec qui ont reçu et payé des factures d’électricité entre 2008 et 2013. Il est demandé que la société d’État rembourse ce 1,2 milliard à ses clients.

Maintenant que l’action a été autorisée, les procédures pourront aller de l’avant et le dossier se rendra éventuellement à procès.

Lundi, justement en lien avec ces trop-perçus, Hydro-Québec avait confirmé que ses clients bénéficieront d’un gel tarifaire à compter du 1er avril prochain et que des remises aux clients totalisant environ 500 millions seront effectuées. Il restera à voir l’impact de ces changements sur l’action en justice qui avait été déposée en juillet 2018, bien avant cette décision d’Hydro-Québec.