Un mandat qui a du panache pour Davies…

Pour certains la chasse est un passe-temps passionnant et pour d’autres une affaire de gros, de très gros sous.

C’est le cas de Charles Bich, un investisseur new-yorkais qui possède des fermes d’élevage de cervidés dans l’état de New York, en Nouvelle-Zélande et à Boileau dans l’Outaouais. Le Domaine de la faune des Laurentides et Les Chevreuils du Lac Orr permettent à des chasseurs d’abattre des cerfs qui arborent des panaches records. Et pour ramener de tels trophées chez eux, ces disciples de Nemrod paient de 8 500 $ à 42 500 $ pour chaque bête abattue. Plus le panache est imposant, plus la facture est élevée.

Cette activité a toutefois été mise en péril en 2018 par l’éclosion de la maladie débilitante chronique des cervidés dans la ferme d’élevage Harpur Farms qui est située à proximité du Domaine de la faune des Laurentides. Cette maladie très contagieuse a forcé l’entreprise à abattre les 3 500 bêtes de la ferme Harpur qui est la propriété de gens d’affaires néozélandais. De plus, le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a interdit le transport des cervidés d’élevage pour éviter toute contagion.

Cette mesure cause des problèmes pour Charles Bich, un héritier de la fortune des stylos Bic et ses associés, dont la succession du financier Paul Desmarais, car ils ne peuvent plus transporter les animaux trophées entre leur ferme d’élevage au Lac Orr et le Domaine de la faune des Laurentides.

Et c’est ici qu’intervient Me Marie-Claude Bellemare.

L’associée du cabinet Davies spécialisée en environnement et en questions autochtones a débuté une série de représentations auprès de décideurs du ministère pour modifier le cadre juridique relatif aux animaux en captivité. L’objectif qu’elle vise est que le règlement relatif à la présence de la maladie débilitante chronique permette le déplacement des cervidés entre les deux installations et assure la continuité des activités du Domaine avec un programme de prévention et de gestion de cette maladie.

Des honoraires pouvant atteindre 100 000 $ sont prévus dans ce dossier. Me Bellemare compte Claridge et Cadillac Fairview parmi ses clients et elle fait partie du club très select du répertoire Chambers Canada Leading Lawyers for Business dans la catégorie environnement.


Plus de juges dans plus de régions québécoises

Pour réduire les délais d’attente devant les tribunaux, le Gouvernement du Québec a décidé de nommer plus de juges.

Et il était temps, car la Belle Province est le cancre de la classe au chapitre des délais juridiques. Selon Statistique Canada pour la période 2016-2017 il fallait en moyenne 167 jours entre le dépôt d’accusations et le règlement du dossier, 26 jours de plus que la période précédente et 43 jours de plus que la moyenne canadienne. L’augmentation du nombre de juges est donc une bonne nouvelle pour la communauté juridique, mais l’Association des avocats et avocates de province veut que les régions ne soient pas oubliées lors de ces nominations. L’association a été fondée en 1928 par des avocats pratiquant en régions qui étaient inquiets de la centralisation des services juridiques à Montréal et à Québec et pour faire un contrepoids au Barreau du Québec.

Selon l’AAP, qui à ses débuts s’appelait l’Association du Barreau rural 6 918 des 23 555 avocats québécois exercent en région. Et pour défendre ce dossier, deux membres de l’association montent au front. Me Isabelle Bonin, qui cumule les postes de directrice générale de l’AAP et d’associée de la firme Garneau, Maltais, Bonin, Beaulieu de Drummondville et la présidente de l’association Me Alexandra Bourgeois associée au cabinet Auger, Bourgeois, Desfossés Langlois avocats d’Amos.

CD Legal veut plus d’équité dans le régime fiscal

Que le contribuable québécois ait les mêmes droits que les autres contribuables canadiens. C’est ce que demandent Me Caroline Desrosiers et Me Kim Bélair aux autorités fiscales du Québec.

Les deux associées de la firme CD Legal qui se spécialise en litige fiscal souhaitent une augmentation du seuil des petites créances en matière fiscale. Il est actuellement de 4 000 $ et les deux avocates plaident pour un seuil de 15 000 $ par année d’imposition comme c’est le cas dans les autres provinces canadiennes.

À leur avis, une telle mesure aurait pour effet d’améliorer l’accès à la justice. Tout en réduisant les frais encourus par les justiciables dans la poursuite du respect de leurs droits.