Faut-il changer la Constitution?

Les conflits entre les provinces et le fédéral semblent s'être multipliés au cours des derniers mois. J'en suis venu à me demander si des problèmes constitutionnels seraient en cause.

Les Canadiens étaient habitués aux revendications du Québec à l'égard d'Ottawa. Ils doivent maintenant aussi se familiariser avec la détermination des provinces de l'Ouest et de l'Ontario de contester publiquement ce qu'elles considèrent comme un empiètement du fédéral dans leurs compétences.

Est-ce Ottawa qui outrepasse ses prérogatives ou est-ce la Constitution canadienne qui montre de plus en plus ses limites?

Pousser l'autonomisme

Qu'il s'agisse de la santé, de l'éducation, des ressources ou de l'environnement, la contestation s'est généralisée.

« Je dois dire que c'est relativement étonnant, parce qu'en soi, habituellement, c'est le Québec qui de façon très isolée, entretient des conflits avec Ottawa sur la place publique », concède l'ancien ministre québécois, Benoît Pelletier, un constitutionnaliste qui est professeur titulaire à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Serait-ce parce qu'on a oublié comment fonctionne la fédération canadienne? Mon interlocuteur montre du doigt ce qu'il appelle une poussée de l'autonomisme de la part des provinces canadiennes. Cette poussée les inciterait à défendre « plus vigoureusement qu'avant leur propre compétence constitutionnelle à l'intérieur du système fédératif canadien ».

Après le dossier de la spécificité québécoise, s'est donc ajouté dans l'ouest du pays un sentiment d'aliénation qui dénonce l'emprise du fédéral.

Ce sentiment a contribué à faire émerger un mouvement comme le Wexit, qui prône la séparation politique. Ottawa doit par ailleurs aussi composer avec les demandes de l'Ontario notamment sur la taxe carbone, mais également avec les revendications des communautés autochtones dont la page est loin d'être tournée.

Se tourner vers les tribunaux

La contestation se joue sur le terrain politique, mais elle se tourne facilement vers les tribunaux, comme s'il s'agissait de dénoncer un mauvais pli dans les façons de faire du gouvernement canadien. « C'est une habitude que le fédéral a d'en mener large à l'intérieur du Canada et de parfois froisser les susceptibilités provinciales, soit d'empiéter carrément sur les champs de compétence des provinces », affirme Benoît Pelletier.

La constitution y prêterait le flanc, selon lui. « Cette Constitution est très centralisatrice, c'est-à-dire qu'elle est très favorable à Ottawa et elle est aussi interprétée de façon très centralisatrice par la Cour suprême du Canada. Ce qui ne peut se faire qu'aux dépens des provinces. »

Réviser la constitution?

Comment alors espérer se faire entendre sans réviser cette constitution?

Benoît Pelletier qui se décrit comme un fédéraliste favorable aux pouvoirs des provinces ne croit pas nécessaire de s'embarquer sur la piste de la révision constitutionnelle, car elle est complexe et délicate. Elle serait d'autant plus laborieuse que le pays compte de multiples textes constitutionnels, des conventions constitutionnelles, des arrêts de jurisprudence et des traditions politiques à démêler.

« En fait, nous avons la procédure de modification constitutionnelle la plus dure à mettre en oeuvre. Je pense que le dossier constitutionnel, quant à lui, il est fermé, il est clos et il le sera longtemps. »

M. Pelletier propose plutôt de rechercher l'équilibre dans l'interprétation des compétences et les relations du fédéral et des provinces, aussi bien sur le terrain politique que par les tribunaux, incluant la Cour suprême.

Des précédents ne manquent pas. Les cours se sont notamment prononcées sur le registre des armes à feu et sur les valeurs mobilières en précisant les compétences des uns et des autres. La construction des pipelines, le cannabis, la taxe carbone et la protection de l'environnement ont récemment soulevé leur lot de litiges confiés aux tribunaux pour départager Ottawa et les provinces.

Aider le citoyen à comprendre

Est-ce qu'il y a des repères pour situer ces situations conflictuelles? Benoît Pelletier les classe dans trois volets principaux.

Le premier relève du partage des pouvoirs législatifs entre le fédéral et les provinces, à l'exemple des lois sur la gestion des ressources. Le second volet serait celui sur l'application de la Charte canadienne des droits et libertés, par exemple sur les droits des minorités linguistiques ou sexuelles. Le dernier porterait sur l'exercice du pouvoir fédéral de dépenser, par exemple, dans le secteur de la santé.

Pour aider le citoyen ordinaire à s'y retrouver, les médias ont un rôle important, croit le constitutionnaliste. « Les médias servent à identifier les services essentiels dans ces dossiers », dit le professeur.