Bélanger Sauvé a-t-il agi dans les règles de l’art lorsque l’une de ses associés a déposé une plainte de harcèlement contre l’un de ses confrères? Droit-inc a eu accès aux tractations qui ont suivi une enquête interne enclenchée au printemps 2018 par le cabinet.

L'histoire commence lors du party de Noël 2017.

Marc Lalonde, associé chez Bélanger Sauvé, demande à plusieurs reprises à sa consœur Me Annie Serty, elle aussi associée, d'avoir une relation sexuelle avec lui. Annie Serty est un nom fictif. L’avocate concernée n’a pas souhaité commenter. Droit-inc a décidé de protéger son identité.

Malgré les refus de Me Serty, Me Lalonde insiste. Et ajoute « que si elle persistait à refuser, il y aurait des conséquences sur sa carrière et qu'elle verrait la différence au bureau », peut-on lire dans des documents auxquels Droit-inc a eu accès.

Au moment des faits allégués, Me Lalonde siège sur le comité exécutif du cabinet. Spécialiste en droit municipal et administratif, il est aussi le conseiller à l’éthique et à la déontologie de la Ville de Montréal depuis mai 2017.

Le temps passe, mais cela ne semble pas refroidir les ardeurs de Me Lalonde. Il poursuit ses avances auprès de Me Serty durant les mois de janvier et février, malgré qu’elle lui a mentionné ne plus vouloir entretenir de lien d’amitié avec lui et que leur relation ne devait être que « strictement professionnelle ».

Selon une source proche du dossier, les deux avocats avaient entretenu une relation par le passé. Droit-inc a pu consulter un courriel dans lequel cette information est confirmée par René Piotte, alors associé-directeur du cabinet. Il y évoque la fin « d’une relation qu'ils avaient développée au fil des ans ».

Il n’empêche, devant l’insistance de Me Lalonde, Me Serty demande à changer de bureau pour ne plus être sa voisine. Elle décide de porter plainte au comité exécutif du cabinet en mars 2018.

C’est là que Bélanger Sauvé retient les services d’une firme externe pour faire le point sur la situation.

Une rapide enquête interne

Une telle enquête dure habituellement de huit à douze semaines mais, dans ce cas-ci, le mandat confié au cabinet Concordia de Trois-Rivières a été conclu plus rapidement, soit en six semaines.

Concordia propose des services de ressources humaines, de formations, de coaching ou encore de gestion de conflits en milieu de travail.

En plus de Mes Serty et Lalonde, Concordia Cabinet-Conseil a rencontré quelques témoins, notamment une jeune avocate du cabinet, ainsi que des collègues, Mes Jean-Pierre Baldassare et Pierre Paquin. Le premier a refusé de répondre aux questions de l'enquêteur, tandis que le second n'aurait eu « que des mots positifs » à l'égard de Me Serty, d'après ses dires.

Le rapport de l'enquêteur a été remis à Me Piotte. Ses conclusions ont été transmises à Me Serty le 17 avril. Les deux parties n'ont eu accès qu'à ses conclusions que Me Serty n'a jamais acceptées.

Elle reproche à Bélanger Sauvé d’avoir déclenchée une enquête malgré les aveux préalables de Me Lalonde. En effet, ce dernier aurait écrit au moins trois lettres à l'avocate pour admettre son comportement «inacceptable et inavouable». Ces lettres ont été transmises au comité exécutif.

Me Serty souligne aussi que Bélanger Sauvé a retenu une firme d’enquête qui était déjà en affaires avec son bureau de Trois-Rivières. Ce qu’elle ignorait au départ.
Mais surtout, dans une lettre qu’elle fait parvenir le 20 avril 2018 aux membres du comité exécutif, elle exprime son « désarroi » devant les conclusions de l’enquêteur.

Ces dernières sont pourtant claires : Me Lalonde a harcelé psychologiquement Me Serty. Une source affirme que cela a été clairement « nommé » et « documenté ».

Une victime « pas innocente » à la personnalité « abrasive »

Toutefois, Me Serty estime que l’enquête la pointe du doigt et que les mesures et sanctions proposées à l’égard de Me Lalonde sont « minimalistes ».

L’enquêteur suggère en effet que, malgré son comportement à l’égard de Me Serty, Me Lalonde ne devrait pas être expulsé du cabinet. Il souligne que les deux protagonistes « sont eux-mêmes les artisans de la problématique qui les oppose ». Il ajoute de plus que « Me Serty ne serait pas une victime innocente ». L’enquêteur lui reproche aussi de ne pas avoir porté plainte plus tôt. Enfin, il note qu’elle aurait une « personnalité abrasive ».

Me Serty estime que le document « colore de façon négative la victime, après avoir pourtant conclu que celle-ci était dans un état de détresse psychologique ».

Dans la lettre de Me Serty, on apprend aussi que Mes Baldassare et Paquin ont tenté de la dissuader de porter plainte. L’avocate a donc demandé au comité exécutif d’avoir accès aux témoignages recueillis par le cabinet d'enquête. On ne sait pas si elle les a obtenus.

Pour Me Serty, il est évident qu'aujourd'hui encore, les femmes ambitieuses sont mal perçues par leurs collègues masculins. Elle accuse la firme qui a mené l'enquête de faire du « victim blaming ». « Ainsi, la conclusion à l'effet que je ne suis pas une “innocente victime” est à mon sens complètement indécente », écrit-elle.

Déménagement d’un bureau et proposition de médiation

Concordia Cabinet-Conseil fait plusieurs recommandations. Comme sanction, Me Lalonde a entre autres été démis de ses fonctions au sein du comité exécutif.

Une médiation a également été proposée aux deux parties. Toujours selon une source, cette solution aurait été refusée par Me Serty, alors que Me Lalonde y était ouvert.

Me Serty indique pour sa part que la seule mesure proposée a été le déménagement du bureau de son confrère. « (Cette mesure) n'a aucune proportionnalité avec les dommages que m'ont causé sa conduite », dit-elle, toujours dans son courriel du 20 avril.

Dans la réponse qui lui est adressée trois jours plus tard, le comité exécutif laisse toutefois transparaître son intention de garder ses deux avocats au sein du cabinet. « Me Serty a toujours sa place dans l'organisation », peut-on lire.

Le document mentionne par ailleurs que « les actes reprochés ont cessé » et donc, « tous les associés, incluant toi, doivent maintenant revenir à la priorité première, qui est celle de la société et de la clientèle qui nous fait confiance ».

Plutôt démissionner que rester

En mai, Me Serty indique qu'elle souhaite finalement quitter le cabinet. Elle avait quelques semaines plus tôt fixé ses conditions : elle veut recevoir la remise de montants aux titres du capital et de l’allocation de départ conséquents au prêt contracté par elle aux fins de la société; un accès de la clientèle de la société dans le cadre d’une pratique individuelle; une compensation financière pour la différence de revenu entre sa pratique au cabinet et celle en solo; enfin, conserver son numéro de cellulaire.

Me Piotte tente malgré tout de trouver un terrain d'entente afin que Me Serty ne quitte pas le cabinet.

Il propose de déplacer le bureau de Me Lalonde, qui devra s'engager à ne pas rentrer en contact avec Me Serty « sauf en cas de nécessités professionnelles » et « de ne pas rester seul avec elle ». Il suggère également du coaching pour que l'avocate surmonte sa « détresse actuelle », ainsi qu'un processus de médiation tel que proposé par Concordia.

Le 4 juin, Me Piotte est informé par l’avocat de Me Serty que sa cliente « n'a pas d'autre choix que de renoncer à son statut d'associée et de quitter Bélanger Sauvé ». Il reproche à la direction de ne pas admettre « les gestes et propos de Me Lalonde au cours des deux dernières années », ce qui laisse supposer que le comportement de Me Lalonde dépasse le seul événement du party de Noël de 2017.

« Bélanger Sauvé avait l'occasion (…) de manifester et de dire haut et fort qu'il appuyait sans condition l'associée Me Serty et par le fait même toutes les femmes travaillant pour ce cabinet, que sa position en matière de harcèlement psychologique ou sexuel était “tolérance zéro”, que les harceleurs seraient sanctionnés », peut-on lire dans le courriel de l’avocat de la plaignante.

Il demande également l'adoption et la publication d'une politique de « tolérance zéro » en matière de harcèlement psychologique et sexuel.

D’autres victimes?

Lorsque Me Serty mentionne le nom d’une avocate du cabinet dans l'un de ses courriels, le comité exécutif lui en fait le reproche dans sa réponse. « Voilà que de ton côté, tu dévoiles l'identité de cette salariée. À titre d'associée, tu devais partager ton devoir de discrétion et ne pas le mettre à l'écart de tes fins personnelles. Tu comprendras qu'il t'en soit fait le reproche », peut-on en effet lire dans le courriel.

Dans le courriel de Me Serty du 20 avril, cette dernière mentionne que Me Lalonde avait « admis les faits que je lui reproche, de même que d'avoir eu une relation sexuelle avec une autre salariée après avoir eu à son égard des comportements insistants ». Un peu plus loin, on peut lire : « Je comprends maintenant pourquoi Mes Baldassare et Paquin ont tenté de me dissuader de porter plainte. »

Me Lalonde nie

Me Lalonde, quant à lui, nous a fait parvenir une mise en demeure par courriel dans laquelle il explique ne pas être autorisé à commenter les circonstances du départ de Me Serty.

Il nie également toutes allégations de harcèlement « envers qui que ce soit ». « Je considère également que toute allégation en ce sens – quelle qu’en soit la source – est hautement diffamatoire et constitue une attaque directe à ma réputation. Dans les circonstances, je n’aurais d’autre choix que d’intenter les recours appropriés contre vous et contre toute personne responsable si vous choisissez de publier de telles allégations », dit-il.

Me Lalonde assure par ailleurs que le cabinet dispose d’une Politique en matière de harcèlement et de respect de la personne et que celle-ci a toujours été appliquée.

Le lendemain, nous avons également reçu un appel du nouvel associé-directeur, Me Pierre Moreau, nous mentionnant que le cabinet « a agi de manière tout à fait conforme aux politiques applicables », et qu'il n'avait aucun autre commentaire à faire sur le sujet.