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La semaine des avocats lobbyistes
Jessica Chaput-Turcotte
2020-02-27 14:15:00
Cette semaine, Sirius s’empêtre dans le contenu canadien, un cas de porte tournante, une question de santé et de sécurité et une nouvelle loi qui agace.
À ne pas inviter à la même fête; les dirigeants de Sirius XM et les commissaires du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
L’an dernier, l’organisme réglementaire a renouvelé la licence de l’entreprise de radio par satellite par abonnement, mais pour seulement quatre ans plutôt que la plage de sept ans qui est la règle. C’est, selon l’analyse du CRTC, que la filiale canadienne du géant américain ne répondait pas aux standards de contenu canadien.
Par exemple, Sirius Canada comptabilisait ses commandites à divers évènements, comme le Festival juste pour rire, ou des encarts dans le programme de la soirée de l’ADISQ comme des contributions au contenu canadien à la hauteur de 528 659 $. Le CRTC rejette cette prétention et réclame de verser ce montant pour compenser le manque à gagner pour la période de radiodiffusion 2015-2016.
En gros, Sirius XM ignore les règles de contenu canadien et le CRTC exige qu’elle les respecte à la lettre, comme tous les autres radiodiffuseurs.
De toute évidence, les dirigeants de Sirius XM n’ont pas digéré cette décision car ils ont embauché deux très grosses pointures pour faire valoir leur point de vue auprès des décideurs fédéraux.
Ils ont d’abord dans leur camp Me Daniel Brock, l’associé de Fasken qui dirige aussi le groupe de relations gouvernementales du cabinet. C’est LE lobbyiste qui est dans tous les gros mandats. Au fil des années il a défendu les intérêts des constructeurs automobiles, des grandes banques et des titans de la technologie. Dans ce mandat, il est appuyé par Me Scott Prescott, associé et directeur du bureau de Fasken à Ottawa.
Fait à noter, leur plan de match ne prévoit aucune rencontre avec les dirigeants du CRTC. Il vise plutôt le Bureau du conseil privé, le cabinet du premier-ministre, les hauts fonctionnaires de Patrimoine canadien et leurs collègues du Conseil du Trésor.
C’est un changement de carrière mais pas de décor pour Christiane Brizard, la toute nouvelle associée au cabinet Langlois.
L’ancienne secrétaire et conseillère stratégique de l’Ordre des CPA vient à peine de s’installer dans son nouveau bureau qu’elle obtient un mandat de... l’Ordre des CPA. Les comptables professionnels agréés sont inquiets d’un morceau de législation québécoise et il font appel à leur ancienne collaboratrice pour mettre les choses au clair.
Me Brizard est chargée d’obtenir une modification de l’article 17.0.1 de la Loi sur l’encadrement du secteur financier. Cet article prévoit un régime de dénonciation à l’AMF de tout renseignement pouvant démontrer un manquement commis à une loi sous sa responsabilité. L'Ordre ne s’oppose pas au principe de la dénonciation, mais elle souhaite que l’article de loi soit harmonisé aux normes internationales régissant les CPA.
Christiane compte rencontrer les dirigeants de l’AMF, les hauts fonctionnaires du Ministère des Finances, de la Justice, de l’Économie et de l’Innovation ainsi que les décideurs de l’Ordre des professions. Une échelle d’honoraires de 10 000 $ à 50 000 $ est prévue dans ce dossier.
Que chaque employeur québécois mette en place une politique encadrant les drogues et l’alcool en milieu de travail.
C’est ce que souhaite André Mélançon qui se prépare à faire des représentations en ce sens dans le cadre du projet de loi 60 qui vise à moderniser le régime de santé et sécurité au travail québécois.
L’avocat trifluvien le fait pour le compte de Preventum SST, un cabinet-conseil qui offre un bouquet de services dans le domaine de la prévention et de la gestion de la santé et sécurité au travail. Des honoraires de moins de 10 000 $ sont prévus au dossier.
Cordonnier bien chaussé?
Est-ce que les lobbyistes devront avoir recours à leurs propres services? C’est le scénario possible dans la foulée des nouvelles règles prévues au cadre légal régissant le lobbyisme au Québec.
En bref, les lobbyistes réclament une période de grâce de cinq ans pour l’application graduelle des nouvelles règles et le Commissaire au lobbyisme est d’avis que la modernisation doit se faire dans les plus brefs délais. On verra si les lobbyistes sont capables de régler ce dossier en leur faveur...
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