Le bulletin du bâtonnier

Chères consœurs, chers confrères,

Je vous remercie à nouveau chaleureusement pour votre sens de l’entraide, votre débrouillardise et votre optimisme. Nous avons évidemment encore beaucoup de travail à faire.

Voici les nouvelles d'aujourd'hui :

1) PLUMITIFS EN LIGNE GRATUITS : Le CAIJ et la SOQUIJ ont convenu d’un commun accord d’offrir l’accès gratuit aux plumitifs. Voici la procédure pour ce faire.

2) ARRÊTÉ IMPORTANT : Hier, le gouvernement a publié un important arrêté ministériel en matière de justice que vous pouvez lire ICI. Entre autres, on y mentionne les possibilités de (a) suspension du paiement des frais judiciaires pour les matières urgentes, (b) du dépôt d'un acte de procédure dans un autre district judiciaire que celui où il aurait dû l’être, (c) du transfert d’une affaire d’un district judiciaire à un autre pour instruction.

3) DÉPLACEMENT ENTRE RÉGIONS : Si vous devez absolument vous déplacer d’une région à une autre pour le travail, voici un modèle de lettre que votre employeur devra compléter (ou vous-même si vous êtes travailleur autonome). Cette lettre vous sera nécessaire si vous devez franchir un barrage policier. Encore une fois, nous vous suggérons fortement de travailler à la maison et de rencontrer vos clients par moyens technologiques.

4) FORMATION SPÉCIALE GRATUITE DE SIX HEURES : Le Barreau offrira un webinaire gratuit portant sur vos obligations déontologiques à l’ère COVID-19 le 9 avril prochain. 1 000 places sont disponibles - premiers arrivés, premiers servis. N’ayez crainte; si vous ne pouvez assister à ce webinaire, celui-ci sera disponible gratuitement pour visionnement au cours des prochaines semaines. Vous pouvez vous inscrire ICI.

5) ÉCOLE DU BARREAU : Des décisions ont été prises quant à la date et à la forme de l'évaluation pour la cohorte actuelle. Voici les détails.

6) ANNÉE D'ASSERMENTATION DES STAGIAIRES : Étant donné la situation exceptionnelle liée à la COVID-19, nous vous confirmons qu'un stage débuté en 2020 sera réputé avoir été terminé en 2020 aux fins de la détermination de l'année d'assermentation. À titre d’exemple, si un stage débute en novembre prochain et se termine en mai 2021, nous considérerons alors l'année d'assermentation comme étant 2020.

Pour la pratique dans les tribunaux ainsi que pour des tableaux quant aux mesures économiques, merci de suivre l’information en continu sur notre site Web.

N’hésitez pas à joindre le groupe Facebook « Avocates et avocats du Québec - Groupe d’entraide - COVID19 ».

Pour toute question : covid19@barreau.qc.ca.

Meilleures salutations,

Paul-Matthieu Grondin
Bâtonnier du Québec