« Où j’ai une difficulté avec le projet de loi (…) c’est notamment avec l’article 50 », a-t-il expliqué samedi en entrevue à l’émission Les Faits d’abord diffusée sur les ondes d'ICI Première. C’est carrément un chèque en blanc au gouvernement!
En vertu de cet article, le gouvernement peut déterminer des conditions applicables en matière de contrats et de sous-contrats publics sans se baser sur la Loi sur les contrats des organismes publics.
« Ce que ça veut dire, c’est que si le gouvernement veut donner 25 ou 50 contrats à la même entreprise et que ce projet de loi est adopté, l’Assemblée nationale lui donne le droit de le faire », illustre M. Gallant.
Selon l’avocat, qui a aussi présidé l’Autorité des marchés publics de 2018 à 2020, ce sont des milliards de dollars de contrats qui pourraient être touchés par le projet de loi critiqué.
« C’est comme si le gouvernement vous disait que le Code civil que vous connaissez, il ne s’applique plus. »
S’il rappelle que tout le monde est pour la bonne foi, Denis Gallant préférerait que le gouvernement Legault instaure un système de surveillance en continu de l’octroi des contrats.
« C’est ce que New York avait fait après les attentats du 11 septembre et qu’il fallait reconstruire une partie de Manhattan », indique l’avocat.
« Des pouvoirs inédits dans l’histoire moderne »
Les préoccupations de Denis Gallant trouvent écho auprès du chef intérimaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, qui tire à boulets rouges sur le projet de loi 61.
« On y remarque une volonté de centraliser le pouvoir politique et d’éliminer les contre-pouvoirs », a-t-il aussi expliqué au micro d’Alain Gravel.
Le gouvernement s’arroge des pouvoirs inédits dans l’histoire moderne du Québec, estime Pascal Bérubé.
Parmi ces pouvoirs, le député de Matane-Matapédia souligne celui de prolonger de deux ans l’urgence sanitaire et celui de placer à l’abri de poursuites éventuelles des ministres et des sous-ministres.
À l’inverse, le gouvernement Legault devrait s’assurer de resserrer considérablement les règles notamment avec le comité de suivi de la commission Charbonneau et éviter que les études environnementales soient partielles, estime M. Bérubé.
Derniers commentaires