Rachel Chagnon
Rachel Chagnon
C’est clair : les victimes d’agression sexuelle n’ont pas confiance dans le système judiciaire actuel.

D’ailleurs, près de la moitié des victimes qui ont fait une plainte ont déclaré qu’elle ne le referaient pas dans le cas d’une seconde agression!

« Ce qu'on entend comme message, c'est que le système n'encourage pas du tout les victimes d’agression sexuelle (à porter plainte), déplore la professeure au Département des sciences juridiques de l’UQAM Rachel Chagnon. C’est vraiment un problème! »

C'est pour régler ce problème que le Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale a été créé. Présidé par Mes Élizabeth Corte et Julie Desrosiers, le Comité se penche depuis 2019 sur le cheminement juridique le plus approprié pour ces victimes.

Parmi les options qui sont examinées se trouve le tribunal spécialisé. Mais quelle forme devrait-il prendre?

Un tribunal des violences sexuelles en neuf points

La professeure Rachel Chagnon fait partie de l’Institut de recherches et d’études féministes de l’UQAM. Elle a fait avec Droit-inc l’exercice de trouver les caractéristiques d’un éventuel tribunal spécialisé en violences sexuelles.

« Les victimes qui ont le plus apprécié le processus judiciaire ont eu le sentiment que le processus a contribué à leur redonner leur dignité et à leur redonner un certain contrôle sur leur vie », illustre d’emblée la professeure.

En gros, il faudrait adopter une approche centrée sur la victime… Mais comment?

1. Accompagnement des victimes

Le système judiciaire criminel est compliqué, et c’est peu dire. Dur de s’y retrouver pour une victime d’agression sexuelle, et aussi de comprendre pourquoi une cause ne fera pas l’objet d’un procès, ou pourquoi une entente est négociée hors cour.

L’honorable Elizabeth Corte.
L’honorable Elizabeth Corte.
« Pour moi, un cas typique, ce sont les procureurs qui négocient des plaidoyers de sentence sans aviser les victimes, indique la professeure Chagnon. Ça, on le voit encore. »

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) oblige depuis peu ses procureurs à tenir la victime au courant des développements. C’est bien, mais beaucoup le font au téléphone, faute de ressources… et un appel téléphonique, ça peut être très rapide. Trop rapide parfois pour comprendre pourquoi son agresseur purgera une peine dans la collectivité plutôt que derrière les barreaux.

En outre, « des mesures doivent être prévues pour éviter que la victime ne se retrouve dans des vides de juridiction et qu’elle ne perde ainsi tout recours », indique le mémoire de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse remis en février dernier au Comité d’experts.

La professeure Chagnon estime également qu’un seul procureur devrait travailler sur un dossier (ou un duo de procureurs), de façon à ce que la victime ne parle pas à un avocat différent à chaque communication.

2. Protection des victimes

En Afrique du Sud, où un tribunal spécialisé en violences sexuelles existe depuis 1993, les victimes ne croisent pas leur agresseur en cour. C’est ce qu’il faudrait appliquer au Québec.

« On peut penser à des écrans derrière lesquels elles peuvent témoigner pour s'assurer que ça demeure confidentiel et qu’il n’y ait pas de contact visuel avec l'accusé, ou des témoignage par visioconférences », détaille la directrice générale de Juripop Me Sophie Gagnon.

3. Des ressources

L'Ordre professionnel des criminologues (OPCQ) du Québec estime dans son mémoire que « l’inconvénient le plus important (des tribunaux spécialisés) est lié aux ressources souvent insuffisantes qui entraînent des délais importants dans le traitement des dossiers et certaines dérives dans la façon d’atteindre les objectifs », illustre l’OPCQ.

Julie Desrosiers, chercheure et professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval.
Julie Desrosiers, chercheure et professeure titulaire à la faculté de droit de l’Université Laval.
Par contre, le principe est difficile à appliquer en pleine pandémie, alors que les ressources se font justement rares...

4. Spécialisation des acteurs du système juridique

Selon le mémoire de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes (FMHF), les victimes d’agressions sexuelles qui font une plainte font face à des obstacles de taille : le manque de formation des acteurs et les préjugés sur les femmes victimes de violences, pour ne nommer que celles-là.

« Ce qu’on constate ici, c’est qu’il y a un certain nombre de dossiers qui vont finir par être fermés parce que les procureurs et les policiers ont une lecture stéréotypée de ce qui constitue une victime idéale, de ce qui constitue ce qu'on va appeler un “vrai viol”, indique la professeure Chagnon. Ils vont avoir plus de scrupules à mener en cour une affaire s’il n’y a pas de preuve physique de l'agression. »

Même les juges peuvent avoir « le doute raisonnable facile en tabarnouche », glisse la professeure.

Le Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) estime, tout comme ONUFemmes, que « lorsque les tribunaux sont spécialisés, leur personnel est plus sensible aux sexospécificités et plus au fait des singularités des affaires de violence à l’égard des femmes et ils peuvent être mieux à même d’accélérer la procédure, ce qui permet d’alléger le fardeau des victimes ».

5. Accélération du processus

Parlons-en, de la longueur du processus! Les délais actuels font en sorte qu’une victime passera jusqu’à quatre ans dans le système de la justice, de la plainte jusqu’au verdict.

« Les nombreuses remises du procès contribuent également au stress et au prolongement des procédures, d’autant plus que pendant ce temps, les femmes ne se sentent pas en sécurité » souligne le FMHF dans son mémoire.

Beaucoup d’entre elles abandonneront les procédures en chemin, ce qui pourrait être évité avec des procédures plus rapides.

6. Arriver à un verdict

« Le problème des agressions sexuelles, c’est qu’on arrive très rarement à un verdict », souligne la professeure Chagnon.

À chaque étape du processus, des dossiers sont abandonnés : de la plainte aux policiers, à l’enquête, à la décision de poursuivre par le procureur, jusqu’au procès en tant que tel, « où les taux d’abandon des procédures sont très hauts ».

Me Sophie Gagnon.
Me Sophie Gagnon.
En Afrique du Sud, le tribunal spécialisé en violences sexuelles enregistre en revanche un taux annuel de condamnation d’environ 70 %, indique Me Maude Cloutier dans un article paru en mars dernier dans Les Cahiers de droit.

7. Des mesures d’évaluation du système

Tant qu’à instaurer un nouveau tribunal, il faut être certain qu’il fonctionne bien. Comment justifier sinon les salaires et les juristes qui y seront déployés à temps plein?

Selon Rachel Chagnon, on ne peut mesurer l’efficacité du tribunal selon le nombre de condamnations. Le but d’un tel tribunal n’est pas de « mettre des gens en prison », mais de donner un sens de la justice aux victimes.

C’est donc leur satisfaction face au processus judiciaire qui devrait être évalué.

Ce n’est pas gagné. Pour le moment, 40 % des victimes qui n’ont pas dénoncé leur agresseur disent qu’elles ne croient pas qu’il sera reconnu coupable ou puni de façon juste, et 34% disent avoir peur du processus judiciaire (Statistique Canada, 2017).

8. Uniformisation des services dans tous les districts judiciaires du Québec

Plusieurs mesures citées ci-haut sont déjà appliquées au Québec, mais de façon très inégale, souligne la professeure Chagnon. Si les districts judiciaires de Montréal, Longueuil, Laval et Québec ont mis en place des initiatives, les autres en régions éloignées font figure d’enfants pauvres.

Me Maude Cloutier.
Me Maude Cloutier.
Le palais de justice de Sept-Îles, par exemple, ne comporte pas d’entrées séparées pour les victimes, les témoins et les agresseurs. Tout ce beau monde se croise au tribunal.

Encore dans ce cas-là, un tribunal virtuel pourrait être utile.

9. Une indemnisation coordonnée avec le système de justice criminel

Pour l’instant, les victimes d’agression sexuelle sont indemnisées par l’Indemnisation des victimes d'acte criminel (IVAC), gérée par la CNESST dans un tribunal administratif.

Le processus d'indemnisation est tout à fait séparé du processus judiciaire au criminel, de façon à ce que les victimes puissent être indemnisées même si le procès n'aboutit pas à une condamnation.

Une noble idée, mais qui fonctionne mal.

Selon le mémoire de la Commission des services juridiques, les victimes d’agression sexuelle n’ont qu’un an pour faire indemniser les crimes commis avant mai 2014, et deux ans pour ceux commis après.

« Ces délais sont visiblement et drastiquement plus courts que ceux retrouvés en droit commun, qui sont de trois, 10, ou 30 ans. », estime la Commission, une situation qui « se traduit par la perte de droits par des victimes sur de pures questions de procédure ».

L’avocate spécialisée en droit social Me Sophie Mongeon est catégorique : la loi régissant l’IVAC est trop vieille et doit être changée, « sinon ça ne donne rien de créer un tribunal différent ».

« Si on veut vraiment donner une voix aux différentes victimes de violences sexuelles, il faut les stabiliser économiquement, estime Me Mongeon. L’IVAC actuellement, ce n’est pas indemnisant du tout. Elles sont aussi bien d'aller sur l'aide sociale! »

L’idéal serait une certaine coopération entre l’IVAC et le système de justice criminelle… ou qu’un tribunal administratif se charge du nouveau tribunal.

Me Sophie Mongeon.
Me Sophie Mongeon.
Ça fonctionne ailleurs

Au final, les tribunaux spécialisés en violences sexuelles ont amélioré l’accès à la justice des victimes en Afrique du Sud, et aussi en Nouvelle-Zélande, où un projet pilote est en cours depuis 2017.

« Les modèles sud-africain et néo-zélandais ont eu un impact positif sur leur juridiction : augmentation des taux de condamnation, amélioration de la qualité des témoignages, diminution des délais et de la victimisation secondaire, amélioration de la connaissance des juges sur la réalité des victimes, etc. », indique Me Maude Cloutier dans son article paru en mars dernier dans Les Cahiers de droit.

Attendons voir si un tel tribunal sera l’avenue privilégiée par le Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale dans ses recommandations cet automne.

L’agression sexuelle est l’un des crimes les plus sous-déclarés au Canada, et pour cause! On parle de tout un chemin de croix pour les victimes au sein des systèmes juridiques québécois et canadien.

C’est pourquoi seulement 5 % des agressions sexuelles ont été dénoncées au Canada en 2014, et de ce nombre-là, 79 % n’ont jamais fait l’objet d’un procès, selon le Centre canadien de la statistique juridique.

Nombre d’affaires sexuelles ayant donné lieu à une peine d’emprisonnement

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Seules 4 % des plaintes d’agression sexuelle faites à la police aboutissent à une peine d’emprisonnement au Canada, et 9 % à un verdict de culpabilité.

Source : Cloutier, M. (2020). L’instauration de tribunaux spécialisés en matière de crimes sexuels : un pas de plus vers la reconstruction d’une confiance brisée. Les Cahiers de droit.