Le juge de la Cour du Québec Denys Noël.
Le juge de la Cour du Québec Denys Noël.
Normand Hotte, un homme qui avait été reconnu coupable de harcèlement criminel et qui se représentait seul, devra subir un nouveau procès.

Le juge Guy Cournoyer, de la Cour supérieure, a accueilli l’appel de M. Hotte. Il estime que le juge de la Cour du Québec Denys Noël n’a pas rempli son devoir d’assistance envers l’accusé. Il infirme donc le premier jugement survenu en janvier 2019.

« L’assistance à l’accusé se révèle dans le cas présent foncièrement inexistante, tranche le juge Cournoyer. La justesse du verdict n’est pas pertinente et n’efface pas un accroc si sérieux à cette exigence constitutionnelle. »

Le magistrat rappelle que l’accusé possède le droit constitutionnel de se représenter seul.

« Cependant, les conséquences d’un tel choix et les désavantages qui en résultent sont tels que le devoir d’assistance du juge vise à s’assurer que l’accusé dispose de l’information pertinente afin de prendre consciemment une telle décision à ce sujet. Dans le présent dossier, M. Hotte n’a reçu aucune de ces informations. »

Des avocats pour l’appel

Quelqu’un qui n’est pas représenté par un avocat doit comprendre qu’il se retrouvera dans une situation désavantageuse, et il doit recevoir ces informations « en amont », estime Me Michel LeBrun, qui représente dorénavant Normand Hotte.

L’avocat a expliqué à Droit-inc que son client, qui n’avait jamais eu affaire avec la justice, avait cru tout bonnement qu’il pourrait donner son point de vue dans cette affaire, dans laquelle il est accusé d’avoir harcelé une femme qu’il fréquentait et d’avoir omis de se conformer aux conditions d’un engagement.

Après avoir été déclaré coupable, il s’est finalement tourné vers Lacoursière LeBrun, un cabinet de Trois-Rivières, pour porter sa cause en appel.

Une des questions au centre de ce jugement concernait la présence d’un avocat qui a contre-interrogé la plaignante et principale témoin dans cette affaire.

Me Me Michel LeBrun. Photo : Site Web de Lacoursière LeBrun
Me Me Michel LeBrun. Photo : Site Web de Lacoursière LeBrun
Le juge Noël avait nommé un avocat pour le contre-interrogatoire, une pratique assez usuelle dans ce genre de situation, pour empêcher que ce soit l’accusé qui s’en charge, et éviter tout débordement.

Toutefois, souligne Me LeBrun, cet avocat désigné ne représentait pas M. Hotte et ne lui a fourni en aucun cas des conseils. C’est aussi ce que le juge Cournoyer souligne dans son jugement. La présence de cet avocat pendant le procès n’annule donc en rien l’obligation du magistrat d’informer adéquatement le justiciable, contrairement à ce qu’avançait la poursuite.

« Ce n’est pas une règle nouvelle, fait remarquer Me LeBrun. C’est bien établi dans la jurisprudence. »

« Il faut tout de même reconnaître que les juges se retrouvent dans une position très difficile, lorsque quelqu’un se représente seul », tient à préciser l’avocat.

Un phénomène qui prend de l’ampleur

Me Lebrun, qui est aussi président de l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense (AQAAD), affirme qu’il voit de plus en plus de justiciables se représenter seuls.

Son association milite d’ailleurs depuis plusieurs années pour que la grille tarifaire de l’aide juridique soit mise à jour. Selon lui, de nombreux justiciables dont le dossier présente une certaine complexité se retrouvent sans avocat, parce qu’aucun n’accepte de le représenter selon un tarif fixe.

« Les avocats refusent de prendre des causes qui demandent des journées de préparation pour un salaire inférieur au salaire minimum », explique Me LeBrun, qui précise toutefois que ce n’était pas le cas, ici, pour M. Hotte.