Les conférenciers sont Mes Bernard Colas, Frédéric Benech et Laurent Moons. Photos : Site web de CMKZ et LinkedIn
Les conférenciers sont Mes Bernard Colas, Frédéric Benech et Laurent Moons. Photos : Site web de CMKZ et LinkedIn
La division québécoise de l’Association des Barreaux canadiens (ABC) présente el 23 novembre prochain une formation en français sur tous les éléments clés que les avocats devraient connaître lorsqu’ils conseillent des clients qui ont l’intention de faire des affaires en relation avec le marché européen.

Le webinaire a déjà été présenté en anglais au Canada, et s’adresse maintenant aux juristes québécois.

« Ça va être une conférence top notch », s’enthousiasme l’un des conférenciers, Me Bernard Colas de CMKZ.

Sous la modération de Me Simon V. Potter, ancien président de l’ABC, Me Colas et les deux autres conférenciers, Mes Laurent Moons (Deloitte) et Frédéric Benech (Cabinet Benech) se pencheront sur les points suivants :
  • L’accès aux marchés européens dans le cadre d’accords de libre-échange entre le Canada et les pays de l’Union européenne et de l’AELE et des négociations sur le Brexit ainsi que certains règlements clés affectant la rédaction de contrats, y compris les accords d’agence et de distribution, et le transfert de données à caractère personnel;

  • Les stratégies de protection et de maintien de l’application des droits de propriété intellectuelle en Europe, y compris les brevets, les marques, le droit d’auteur et les secrets commerciaux;

  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les biens et services et les conventions fiscales avec le Canada.
La formation d’une heure et demie intéressera autant les avocats pratiquant en droit international et en propriété intellectuelle que les avocats plus généralistes, indique le conférencier Me Bernard Colas, parce que « ça ouvre les yeux sur le type de dispositions d’ordre public qu’ils pourraient retrouver en Europe ou ailleurs, et aussi sur la façon d’aborder la question internationale. »

« C’est très rare qu’un avocat n’aura jamais à accompagner un client qui a des transactions avec des parties de juridiction étrangère, poursuit Me Colas. Pour l’équiper un peu, on va couvrir le contexte commercial entre le Canada et l’Union européenne, et aussi l’Association européenne de libre-échange avec laquelle on a des accords. »

Contrats avec les Européens, mais aussi données personnelles et TVA

Que ce soit avec les contrats de vente, de distribution ou de licence avec les Européens, il y a de nombreuses dispositions auxquelles il faut faire attention, et qui seront décortiquées lors du webinaire.

La question de gestion des données personnelles sera aussi abordée, parce que les règles changent du Canada aux États-Unis.

« La Cour européenne de justice vient de déclarer que l’entente entre l’Union européenne et les États-Unis, une espèce de barrière de sauvegarde, n’est pas conforme au droit européen », illustre Me Colas.

Par exemple, les entreprises européennes ne peuvent pas librement échanger des informations avec les États-Unis, qui eux ne peuvent pas détenir les informations personnelles d’Européens en toute liberté.

Le Canada a quant à lui adopté des règles juridiques qui respectent les dispositions européennes. Les conférenciers en feront un survol, ce qui permettra aux juristes de savoir quelles dispositions d’ordre public peuvent avoir un impact sur les différents types de transactions de leurs clients avec l’Europe.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera même abordée, ce qui est particulièrement intéressant pour les ventes des commerces québécois en Europe.

« Si Simons a un site internet de vente en ligne, et que les Européens achètent de chez Simons, est-ce que Simons charge la TVA? Ce sera des questions auxquelles Me Moons répondra », souligne Me Colas.

Le webinaire se tiendra sur Zoom le 23 novembre de 12 h 25 à 14 h, pour 1 h 30 de formation reconnue par le Barreau du Québec. L’inscription est obligatoire.

Suivez ce lien pour assister à la formation!