Le fondateur de Juste pour rire a été acquitté des accusations de viol et d'attentat à la pudeur portées par la plaignante Annick Charette. La juge Mélanie Hébert a fait valoir « le doute raisonnable » qui bénéficie à l'accusé.
La plaignante, Annick Charette, âgée de 60 ans, a demandé d'emblée au tribunal de faire lever l’ordonnance de non-publication sur son identité. La juge a accepté sa requête dès l'ouverture de l'audience, mardi après-midi.
Lors du procès, la plaignante a soutenu que Gilbert Rozon l'avait forcée à avoir des relations sexuelles avec lui, ce que ce dernier a nié, affirmant que c'est plutôt elle qui l'avait contraint.
Au fil de sa lecture des quelque 30 pages du jugement, la juge Mélanie Hébert a détaillé le raisonnement juridique l’ayant conduite à sa décision d'acquittement pour chaque chef d’accusation, pour viol et pour attentat à la pudeur.
Trois facteurs pouvaient mener à l’acquittement de M. Rozon: dans le cas où la juge adhère d’emblée à sa version des faits, dans celui où la version de l’accusé soulève un doute raisonnable quant à la crédibilité de la victime et dans le cas où la juge se disait convaincue hors de tout doute raisonnable de la preuve de la poursuite, en vain.
Un acquittement ne veut pas dire que tribunal ne croit pas la victime, a nuancé la juge, cela signifie que le directeur des poursuites criminelles et pénales ne s’est pas déchargé de son fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable.
Elle a rappelé quelques principes fondamentaux de droit comme la présomption d'innocence et la preuve hors de tout doute raisonnable.
Croire la victime à tout prix comme dans le mouvement #MoiAussi n’a pas sa place en droit criminel, a indiqué Mélanie Hébert, juge.
Plaidoyer pour les victimes d'agressions sexuelles
Alors que M. Rozon s'est rapidement éclipsé du palais de justice à l'issue du jugement, Annick Charette s'est adressée à la presse en défendant la voix des victimes d'agressions sexuelles. Pour elle, le 15 décembre restera un jour sombre pour toutes les victimes d'agression sexuelle au Québec.
«Je suis un autre exemple des limites du système de justice en matière de violences sexuelles.»
Elle a déploré les mythes et les stéréotypes d’une autre époque, qui ont largement étayé les arguments de la défense, aient pu trouver écho auprès de la cour.
Plus de détails à venir
Nouvelles | Mardi le 15 Décembre 2020
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