Me Linda Plumpton. Photo : Site web de Torys
Me Linda Plumpton. Photo : Site web de Torys
Linda Plumpton, est avocate à Toronto au bureau Torys. En se basant sur son expérience, elle affirme que les événements mondiaux importants ont toujours entraîné un nombre conséquent de litiges.

« Pensez à tous les dossiers qui ont entraîné l'éclatement de la bulle technologique au début des années 2000, ou la grande récession en 2008 », dit Me Plumpton dans le Canadian lawyer magazine.

« Je m'attends à ce qu’avec la COVID-19 ce soit similaire. Nous voyons déjà cela se produire dans un certain nombre de domaines. De mon point de vue, nous sommes vraiment à l'aube de ce qui sera probablement des années de litiges à suivre ».

Des litiges sont déjà apparus à la suite de décès liés à la COVID-19 dans des maisons de retraite, il y a eu des fusions avortées, des procédures entamées contre des compagnies aériennes ou des agences de voyages pour des demandes de remboursement. « Et ce n'est que la partie émergée de l'iceberg, je pense », a déclaré Me Plumpton.

Recours collectifs

Un litige a débuté l'année dernière concernant des plaintes pour négligence contre des établissements de soins de longue durée au Canada, où des résidents sont tombés malades ou sont morts à cause du coronavirus. En Ontario par exemple, l’une des questions principales sera la portée et l'interprétation du projet de loi 218 qui limite la possibilité d’évoquer la COVID-19 pour certaines réclamations

Contentieux de la concurrence

La décision de la Cour suprême du Canada de 2019 dans l'affaire Pioneer Corporation c. Godfrey « est un changement de jeu », dit-elle. La Cour a statué que les acheteurs dits « parapluie » dans les affaires de fixation des prix, qui n'ont pas acheté les produits directement auprès de co-conspirateurs mais plutôt auprès d'autres vendeurs, peuvent néanmoins demander des dommages et intérêts.

« Nous avons maintenant un potentiel d'augmentation substantielle du nombre de personnes dans la classe », note Mme Plumpton, et ce « nouveau développement changera les affaires en cours et leur ampleur ».

Le Bureau de la concurrence a indiqué qu'en 2021, son objectif sera de s'assurer que les « géants du numérique » se livrent une concurrence loyale et de préserver la concurrence à l'ère du numérique, a écrit Me Plumpton. Une concurrence accrue sur les marchés des télécommunications est prévue, ainsi que l'application des dispositions de la loi sur la concurrence relatives à la publicité trompeuse.

Réclamations en matière de surveillance

En mars, la Cour suprême a décidé qu'une société minière canadienne, Nevsun Resources Ltd, qui avait des activités en Érythrée, pouvait être poursuivie au Canada pour des abus présumés de travailleurs à l'étranger.

« Je pense que nous continuerons à voir des litiges potentiellement nouveaux concernant la responsabilité des sociétés mères et ses membres du conseil d'administration dans la surveillance des opérations à l'étranger », déclare Me Plumpton. « Cela a été un développement aux États-Unis, et il restera à voir comment cela se passera au Canada ».

« Il y a eu quelques litiges aux États-Unis qui semblent montrer un élargissement des devoirs qui incombent aux sociétés », dit Me Plumpton.