L’avocat au dossier, Me Michel C. Chabot. Photo : Site web de GBV Avocats
L’avocat au dossier, Me Michel C. Chabot. Photo : Site web de GBV Avocats
La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d’entendre le recours collectif intenté par des résidents de l’avenue Trudelle à Charlesbourg, dont certains se battent depuis les années 1980 pour qu’un mur antibruit soit construit pour bloquer le son de l’autoroute Laurentienne.

Si le mur a bel et bien été terminé en 2018, le recours collectif contre le ministère des Transports du Québec réclamait aussi des dommages pouvant atteindre 5000 $ par année et par résident à compter de 2006 : près de 10 millions $, rappelle le Journal de Québec. C’est ce qui a été refusé aux demandeurs.

« On n’a pas tout perdu, il ne faut pas oublier qu’on a quand même eu le mur, ç’a été fait. Ça veut quand même dire que quelque chose n’allait pas », indique Réal Maltais au Journal de Québec. Le résident de l’avenue Trudelle fait partie du regroupement de 200 résidents et 70 résidences derrière l’action collective.

L’avocat au dossier, Me Michel C. Chabot, croyait faire jurisprudence. « Une décision politique ne peut pas mettre de côté la Loi sur la qualité de l’environnement auquel le gouvernement s’est assujetti », a plaidé l’avocat devant les tribunaux.

Il devra se contenter d’une demi-victoire. Après tout, le mur a bel et bien été construit au coût d’environ 12 M$, et le juge de la première instance a reconnu « que le bruit est inacceptable ».

« Au nom de l’immunité politique, on a “ discarté ” trois lois : le Code civil, la Loi sur la qualité de l’environnement et la Charte québécoise », a lancé l’avocat après la décision. « The king can do no wrong. »