Me Alexandre Biron. Photo : Site web de Biron Spain avocats
Me Alexandre Biron. Photo : Site web de Biron Spain avocats
Cette semaine, un homme coupable d’avoir agressé une femme dans les toilettes d’un Tim Hortons, une agression sexuelle contre une jeune femme ivre, deux arrêts des procédures, et plus encore...

Coupable d’avoir agressé sexuellement une femme dans un Tim Hortons

Edwin Alexander Santamaria, 40 ans, a été notament reconnu coupable d’agression sexuelle, séquestration et voies de fait contre un policier le 5 février dernier, indique La Presse.

Sa victime est une parfaite inconnue qui s’était rendue dans les toilettes d’un Tim Hortons. C’est là que l’accusé s’est rué sur elle.

La défense plaidait que « rien dans la preuve ne démontre un geste volontaire de la part de M. Santamaria de commettre des gestes de nature sexuelle ». La juge n’était pas d’accord.

La procureure de la Couronne était Me Louise Blais dans ce dossier.

Acquitté de violences conjugales avant la fin de son procès

Éric Nault était accusé de gestes de violences conjugales (violence physique, verbale et psychologique) au palais de justice de Trois-Rivières. Il a été acquitté avant même la fin de son procès, révèle Le Nouvelliste.

Des témoins ont corroboré la version de l’accusé, et son ex-conjointe a eu du mal à témoigner lors de son contre-interrogatoire par l’avocat de la défense Me Alexandre Biron.

Le DPCP a alors déclaré qu’il ne serait pas en mesure de présenter une preuve hors de tout doute raisonnable contre Éric Nault, qui a été acquitté.

Me Geneviève Langlois. Photo : Radio-Canada
Me Geneviève Langlois. Photo : Radio-Canada
Privé de soins de santé mentale en prison, il bénéficie d'un arrêt des procédures

Radio-Canada

Un jeune homme de 23 ans accusé de tentative de meurtre sur son psychiatre n'aura finalement pas à subir de procès. Joshua Côté-Mashala bénéficie d'un arrêt des procédures après avoir été privé de soins en détention, au point de devenir l'« ombre de lui-même », selon la défense.

« Le système de justice dans son intégralité doit se dissocier de certains comportements, et ce, malgré la gravité des infractions, afin de préserver une justice saine qui répond aux valeurs de la société, a déclaré la procureure aux poursuites criminelles et pénales », Me Geneviève Langlois, qui a mis fin aux procédures judiciaires contre le Montréalais.

Au cours des dernières années, Joshua Côté-Mashala est passé d'élève modèle et sportif accompli à sans-abri violent et psychotique.

En octobre 2019, il a poignardé son psychiatre au pavillon Albert-Prévost de l'Hôpital Sacré-Coeur avec une paire de ciseaux et un couteau à beurre.

Accusé de tentative de meurtre, Joshua Côté-Mashala a été emprisonné à l'établissement de Rivière-des-Prairies, où sa santé mentale s'est considérablement dégradée.

« Pendant cinq mois, notre client en pleine détresse psychologique a croupi dans sa cellule, tapi sous ses couvertures 24 heures par jour, sans bénéficier des soins auxquels il avait droit », explique l'avocat de l'accusé, Me François Legault.

Pourtant, la veille de l'attaque contre le psychiatre, un tribunal avait ordonné qu'une médication soit imposée à Joshua Côté-Mashala. Les autorités carcérales n'auraient donc pas respecté l'ordre de la Cour.

La dégradation de son état mental serait grave au point de lui causer « un tort irréparable le privant aujourd'hui du droit fondamental à une défense pleine et entière », selon Me Legault, qui dénonce un traitement « cruel et inusité ».

Confronté à de « nouvelles informations » au cours des derniers jours, le ministère public a conclu que l'arrêt des procédures est « le seul remède possible ».

Les remords allègent la peine pour un amateur de pornographie juvénile

Un soudeur de 37 de Jonquière a été condamné à 15 mois de détention pour possession et partage de fichiers de pornographie juvénile le 8 février dernier, révèle Le Quotidien.

Un rapport fourni au juge Paul Guimond par l’avocat de la défense et le procureur de la Couronne a mis en lumière les remords et la reprise en main de l’accusé.

Crimes sexuels : un préposé aux bénéficiaires fait 55 victimes

Radio-Canada

L'ex-préposé aux bénéficiaires André Tougas a plaidé coupable mercredi d'avoir profité de la vulnérabilité de 55 femmes hospitalisées dans une unité de psychiatrie de l'Hôpital du Haut-Richelieu, à Saint-Jean-sur-Richelieu. Il a avoué avoir agressé sexuellement 15 patientes et commis du voyeurisme sur des dizaines d'autres.

« L'ensemble des agressions sexuelles sur les 15 victimes consistaient notamment à de la masturbation avec les mains ou les pieds des patientes, touchers aux parties intimes, prises de photos et vidéos sur des femmes (...) dans un contexte hospitalier », conclut l'exposé des faits déposé au tribunal.

André Tougas, 56 ans, a simplement répondu « oui » lorsque le juge Éric Simard de la Cour du Québec lui a demandé s'il reconnaissait les crimes qui lui sont reprochés.

L’homme a tourné plus de 200 vidéos de ses agressions, où on peut parfois voir son visage ou entendre sa voix. André Tougas a aussi pris des photos ou des vidéos d'une quarantaine de patientes nues.

Les victimes avaient des déficiences intellectuelles allant de « légères à modérées » et étaient « sous forte médication », voire « endormies », selon le procureur aux poursuites criminelles et pénales Nicolas Rochon.

« On a plusieurs victimes qui n'ont pas été identifiées, tant au niveau du voyeurisme que des agressions sexuelles », explique-t-il.

André Tougas détenait aussi plus de 1000 fichiers de pornographie juvénile mettant en scène des filles de 3 à 17 ans, de même que plusieurs centaines de photos où l'on voit des pieds de patientes ou d'employés.

André Tougas était représenté par Me Jean-Pierre Robillard.

Mes Roxane Hamelin et Sophie Beauvais. Photos : LinkedIn
Mes Roxane Hamelin et Sophie Beauvais. Photos : LinkedIn
Arrêt du processus judiciaire contre l’ex-entraîneur Michel Arsenault

Accusé de voies de fait et d’agression sexuelle pour des faits qui se seraient déroulés entre 1983 et 1993, l’ex-entraîneur de gymnastique Michel Arsenault a bénéficié d’un arrêt des procédures en raison de « lacune majeures » dans l'enquête policière, révèle La Presse.

L’ex-entraîneur était accusé d’agressions sexuelles sur six victimes.

Les avocates de Michel Arsenault, Mes Roxane Hamelin et Sophie Beauvais, ont invoqué que les policiers n’ont relevé que les éléments défavorables à leur client dans leurs notes tout en omettant de dévoiler plusieurs conversations en détail avec les victimes alléguées.

« Nous avons eu connaissance qu’il y avait des lacunes majeures dans la prise de notes de l’enquêteur au dossier, relativement aux notes évolutives de son enquête et à ses entretiens avec les plaignantes et les témoins. Il y a donc de nombreuses déclarations complémentaires qui ne seront jamais accessibles, car il n’y a pas de notes. Nous sommes arrivés à la conclusion que nous ne pouvions pas soutenir le procès sans que soit grandement affecté le droit de l’accusé à un procès juste et équitable », a expliqué à La Presse la procureure en chef adjointe responsable des dossiers d’agression sexuelle à Montréal Me Rachelle Pitre.

Me Mélanie Dufour. Photo : Radio-Canada
Me Mélanie Dufour. Photo : Radio-Canada
Un jeune pédophile récidiviste déclaré délinquant à contrôler

Radio-Canada

Un jeune homme de Québec, Samuel Warlop Dépeault, est condamné à six ans de prison en plus d'être déclaré délinquant à contrôler, après avoir agressé une fillette de neuf ans.

Les gestes sont survenus alors que la victime était confiée à sa gardienne, la mère du pédophile.

Pascale Warlop a d'ailleurs été condamnée à 18 mois de prison pour avoir fermé les yeux sur le comportement déviant de son fils.

Ce dernier a fait des attouchements à la fillette à trois reprises, dont deux fois au domicile de la victime, où Pascale Warlop devait la garder. Lors d'une agression, le jeune homme de 24 ans a posé sa bouche sur les parties intimes de la petite victime.

Malgré son jeune âge, Samuel Warlop Dépeault écope d'une troisième condamnation pour des crimes sexuels.

Une évaluation réalisée par un psychiatre de l'Institut Philippe-Pinel a démontré un risque de récidive élevé dans son cas. Devant ce portrait inquiétant, la procureure de la poursuite Me Mélanie Dufour a demandé au tribunal de déclarer Warlop Dépeault délinquant à contrôler. Le pédophile ne s'y est pas opposé, si bien qu'au terme de sa peine de détention, il sera soumis à une surveillance de 10 ans, le maximum permis par la loi.

La juge Marie-Claude Gilbert a accepté la peine suggérée par la défense et la poursuite, notant que sa sévérité était méritée.

Coupable d’agression sexuelle sur une jeune femme ivre

Junior Bozella, 33 ans, a été déclaré coupable d’agression sexuelle le 27 janvier dernier par la juge Alexandra Marcil au palais de justice de Gatineau, révèle Le Droit.

« L’accusé prétend avoir demandé à la plaignante si elle était trop saoule pour avoir des relations sexuelles. Puis, il considère que la réponse de la plaignante est satisfaisante. Selon l’accusé, puisque la plaignante parle, elle est en état de consentir à la relation sexuelle, se dit-il. C’est tout. Et, dans les circonstances, le Tribunal conclut que c’est nettement insuffisant », a assené en cour la juge Marcil.

Les faits reprochés se sont passés dans un party où la victime a assez bu pour se rendre malade. L’accusé a eu accès à la toilette par une porte qui donnait sur la chambre et a eu une relation sexuelle avec la victime, qui n’était nullement en mesure de donner son consentement.

L’accusé soutient tant qu’à lui que c’est sa victime qui a réclamé ces relations sexuelles. Il devrait connaître sa sentence en mai.

La procureure de la poursuite était Me Christine Lambert dans ce dossier, et l’avocate de la défense Me Émilie Laplante.

Me Mélissa Gagnon. Photo : Non coupable.ca
Me Mélissa Gagnon. Photo : Non coupable.ca
Marc-Étienne Côté débouté en Cour supérieure

Radio-Canada

Le Saguenéen Marc-Étienne Côté, reconnu coupable du meurtre d’Israël Gauthier-Nepton, subit un important revers en Cour supérieure.

Le juge Carl Thibault, celui-là même qui avait présidé le procès devant jury, a complètement rejeté la requête pour faire infirmer le verdict de culpabilité déposée par l’avocate de Marc-Étienne Côté. Ce verdict avait été rendu par le jury le 2 décembre au palais de justice de Chicoutimi.

Dans sa décision, le juge indique que rien dans les prétentions de la défense ne permet de démontrer la nécessité d'un arrêt des procédures dans ce procès parce que l'enquête policière aurait biaisé la défense de l'accusé, comme le prétend l’avocate Me Mélissa Gagnon.

Le juge indique que oui, l'enquête n'était pas parfaite, mais elle n'était pas bâclée pour autant. Le juge parle même d'une preuve accablante contre le prévenu.

Dans sa requête pour faire infirmer le verdict de culpabilité, l'avocate de Marc-Étienne Côté soutenait que son client n'avait pas eu droit à une défense pleine et entière.

Marc-Étienne Côté a été reconnu coupable du meurtre par balle d'Israël Gauthier-Nepton sur la rue du Vieux-Pont dans l’arrondissement de Jonquière, des événements survenus vers 3 h du matin le 20 novembre 2016. Il est demeuré de marbre lors de sa comparution par vidéo et la décision du juge.

La Couronne, représentée par Me Nicole Ouellet, et la défense feront leur observation sur la peine jeudi.