Claude Dostie était accusé d'avoir insulté le conseiller Pierre Tremblay sur Facebook le 5 décembre 2019. Il avait alors écrit que ce dernier était un « kamikaze en manque de publicité » dans le cadre du dossier Valoris. Pierre Tremblay, représenté par Me Audrey Toupin-Couture de Cain Lamarre, avait porté plainte en raison d'un article du Règlement no 1 (aujourd'hui un article du Règlement no 1300), qui interdit d'injurier ou de blasphémer contre un élu ou un fonctionnaire.
« Ce que le juge a jugé, c’est que mon commentaire fait sur Facebook il y a plus d’un an ne pouvait pas être considéré comme une injure. J’ai été acquitté. Je pense que c’est une bonne nouvelle pour la liberté d’expression », se réjouit M. Dostie, qui était défendu par Me Benoit Galipeau de Archer.
Sherbrooke est par ailleurs la première ville à adopter un tel règlement. « Je suis content pour la démocratie et soulagé pour la liberté d’expression, mais je trouve que ce règlement-là a été utilisé pour des raisons politiques, et ça m’inquiète toujours, car le règlement est toujours valide », déplore M. Dostie.
Ce genre de règlement là existe dans d’autres villes, mais pour les policiers, pour que les gens ne se mettent pas à insulter les agents de la paix, ajoute-t-il.
Le directeur de cabinet remarque aussi que ce genre de plainte coûte cher aux contribuables. Il estime les coûts de cette affaire de « 10 à 20 000 dollars ».
« Il faut rappeler que cette poursuite-là a coûté des frais à la Ville et aux contribuables des deux côtés (...) Si M. Tremblay avait été dans une ville où on n’avait pas eu ce genre de règlement là, il aurait dû engager un avocat à ses propres frais (pour) engager une poursuite. Là, on est dans un cas à Sherbrooke où n’importe qui peut attaquer son adversaire politique avec une plainte, et les contribuables se chargent de la facture. »
Une déception, mais le dossier est clos pour Pierre Tremblay
Le conseiller municipal Pierre Tremblay dit respecter la décision du juge, même s'il admet être déçu par le résultat.
« Je me demande où on va être capable de tracer la ligne, qu'est-ce qui est une injure, qu'est-ce qui n'en est pas, soutient-il. La ligne est mince. »
Il ne souhaite pas pousser le dossier plus loin au conseil municipal, mais il croit qu'une réflexion approfondie sur la question devrait être faite.
« Je pense que ça va faire son chemin de soi, on en parle de plus en plus, estime-t-il. Il y a de plus en plus d'injures, que ce soit entre les élus, sur les médias sociaux, des citoyens. Je pense qu'il faut s'attaquer au problème. »
« Pour moi, le dossier est clos. Je vais continuer à donner l’exemple en me comportant de fa¸on professionnelle », conclut-il.
Quant aux coûts liés à la poursuite, le conseiller n'a pas voulu se prononcer, disant ignorer le montant total.
Soutien d’Évelyne Beaudin
De son côté, la conseillère Évelyne Beaudin a soutenu son collègue sur Facebook.
« Un juge vient ce matin de confirmer l’évidence: ce n’était pas une injure. Le mot "kamikaze" est utilisé à toutes les sauces, pour qualifier une piste de ski au Mont-Bellevue, un cocktail à base de vodka et un sushi dans un restaurant japonais. Le juge a insisté qu'on ne peut pas mesurer un commentaire à la susceptibilité de celui qui le reçoit », a-t-elle publié.
« Tout ce que je peux espérer, c’est que le jugement de ce matin refroidira les ardeurs de ces politiciens et politiciennes qui tentent constamment de traîner le débat politique devant les tribunaux, sans égard aux atteintes aux droits fondamentaux », ajoute-t-elle.
Claude Dostie, de son côté, confirme que la saga judiciaire ne l’a pas refroidi, et qu’il a l’intention de continuer de débattre.
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