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Demande d’action collective : plusieurs firmes de courtage visées

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Gabriel Poirier

2021-03-24 10:15:00

Une demande d’action collective a été déposée contre les firmes de courtage d’ institutions financières du Québec…

Mes David Stolow, Stuart Kugler et Mélissa Des Groseilliers de Kugler Kandestin.
Mes David Stolow, Stuart Kugler et Mélissa Des Groseilliers de Kugler Kandestin.
Nicolas Salko désire obtenir justice.

M. Salko a déposé une demande d’action collective contre plusieurs firmes de courtage appartenant à des institutions financières présentes au Québec.

Sa requête, déposée à la Cour supérieure du Québec, vise la Financière Banque Nationale, RBC Placements en Direct, TD Waterhouse Canada, Valeurs mobilières Desjardins et les Services investisseurs CIBC.

Dans le cadre de cette demande, M. Salko représente les consommateurs qui ont conclu un contrat de courtage au Québec et dont des frais de conversion de devises ont été prélevés de leur compte de courtage depuis le 15 mars 2018.

Nicolas Salko est représenté par Mes David Stolow, Stuart Kugler et Mélissa Des Groseilliers de Kugler Kandestin.

Joint par Droit-inc, les parties défenderesses n’ont pas répondu à nos demandes d’entretien. La demande d’action collective ne leur ayant pas tous été notifiée, nous n’avons pas été en mesure d’identifier leurs avocats respectifs.

Une violation du Code civil et de la LPC ?

La demande d’action collective, dont Droit-inc a obtenu une copie, allègue que plusieurs millions de dollars en frais de conversion de devises ont été « chargés et imposés illégalement » aux consommateurs visés.

« Plus précisément, les Défenderesses imposent (...) des frais lorsque les membres font des transactions dans une devise différente de celle de leur compte de courtage, le tout alors que (leurs) contrats ne mentionnent ni les Frais ni les montants de ceux-ci ».

M. Salko et ses avocats affirment qu’elles enfreignent des dispositions du Code civil du Québec et de la Loi sur la protection des consommateurs (LPC). D’autant plus, selon eux, que ces firmes auraient pu informer leurs clients facilement.

« Il n’est pas ardu pour une entreprise offrant des services de courtage de divulguer à ses clients l’existence et le montant de frais de conversion de devise », peut-on lire.

La partie plaignante espère que les défenderesses seront condamnées « au paiement de dommages exemplaires et punitifs », indique la requête.

Outre l’acceptation de la requête, Nicolas Salko réclame notamment 1 750 $ à titre de dommages punitifs ainsi que la « restitution » de 35 000 $ en frais de conversion de devise.

Joints par Droit-inc, les avocats de M. Salko ont également décliné notre demande d’entretien.
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