Photo : Shutterstock
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Le Tribunal des droits de la personne condamne Johanne Gaudreault à payer 7 500 $ pour des propos discriminatoires tenus envers Saida Mirouh, une Québécoise originaire d’Algérie.

Les faits remontent au 13 juillet 2018. Mme Saida Mirouh se rend à la Caisse Desjardins du Vieux-Moulin avec son époux et ses deux filles, alors âgées de 15 et 10 ans, pour ouvrir un compte.

Mme Mirouh est d’origine algérienne et de confession musulmane. Elle porte le hijab : « ça représente ma foi », dit-elle, c’est « très important pour moi », « je suis heureuse avec ça », indique le Tribunal des droits de la personne dans son jugement.

Johanne Gaudreault arrive en voiture et se stationne à proximité du véhicule occupé par Mme Mirouh. Mme Gaudreault lui dit : « il fait chaud! » tout en faisant un geste de la main, au niveau de son menton. Mme Mirouh perçoit ces paroles et ce geste comme une référence à son voile, tandis que Mme Gaudreault témoigne avoir simplement murmuré ces mots de façon anodine.

À l’intérieur de l’établissement, Mme Mirouh interpelle Mme Gaudreault et la questionne sur ses propos. Plus tard, en quittant la Caisse Desjardins, Mme Gaudreault se retourne et lance à Mme Mirouh : « retourne dans ton pays! » Selon le témoignage de Mme Mirouh et de ses deux filles, Mme Gaudreault aurait aussi dit : « de toute façon, tu n’as rien à faire ici. »

En colère

Durant son témoignage, « Mme Gaudreault a insisté sur le comportement de Mme Mirouh qui l’a suivie dans la file d’attente, lui aurait tapé sur l’épaule et se serait ensuite adressée à elle sur un ton agressif et arrogant », selon le tribunal.

Mme Gaudreault dit s’être sentie mal à l’aise de se faire apostropher ainsi devant les gens qui faisaient la file et les employés de la Caisse. L’attitude de Mme Mirouh l’a mise en colère, relate le Tribunal des droits de la personne.

« Le fait d’être gagné par la colère ne saurait justifier le comportement discriminatoire d’une personne », a indiqué le Tribunal des droits de la personne

« Mme Gaudreault a porté une atteinte discriminatoire au droit de Mme Mirouh à la sauvegarde de sa dignité, en contravention des articles 10 et 4 de la Charte. Mme Mirouh a droit à des mesures de réparation », conclut le Tribunal.

Il condamne Mme Gaudreault à payer à Mme Mirouh « la somme de 5 500 $ à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, avec intérêts au taux légal, majoré de l'indemnité additionnelle visée par l’article 1619 du Code civil du Québec. »

Il la condamne également à payer à Mme Mirouh la « somme de 2 000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs, avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec. »