Me David Bourgoin. Photo : Radio-Canada
Me David Bourgoin. Photo : Radio-Canada
La vie de centaines de familles de la grande région de Québec est bouleversée par l’éclosion de COVID-19 du Mega Fitness Gym 24 h. Alors que le nombre de cas liés à l’établissement continue d’augmenter, des avocats soutiennent que des recours judiciaires sont envisageables contre l'établissement et son propriétaire.

Avocat du cabinet BGA, Me David Bourgoin ignore si des clients du gym réfléchissent actuellement à intenter des poursuites au civil contre l’établissement et son propriétaire. Il confirme toutefois qu’ils ont une cause qui pourrait être entendue par un juge.

« Quelqu'un qui aurait été infecté directement ou par une contagion émanant directement du gym aurait un recours potentiel, que ce soit individuel ou potentiellement collectif », explique-t-il.

Étant donné que les membres du gym avaient un contrat avec l’établissement, ils devront remplir trois conditions pour être éventuellement dédommagés, si un juge l’ordonne.

Les clients devront démontrer :
  1. une faute de la part du gym, de son propriétaire ou de ses employés;
  2. qu'un dommage ou un préjudice a été causé;
  3. le lien existant entre la faute et le préjudice.

« Pour quelqu'un qui a été atteint de la COVID et qui a subi peut-être une perte de salaire dû à un arrêt de travail, il devra prouver qu'il a été atteint de la COVID en raison de sa présence au gym et que l’établissement, l'employé ou l'administrateur ont commis une faute », explique l’avocat du cabinet PSP Légal, Me Raphaël Parrot.

Me Raphaël Parrot. Photo : Radio-Canada
Me Raphaël Parrot. Photo : Radio-Canada
« Dans le cas qui nous occupe, on pourrait penser (que des employés) ont travaillé sans le port du masque obligatoire ou sans le respect des mesures prévues par la santé publique pour les gyms comme le deux mètres. »

Vu le nombre de clients touchés par la COVID-19, les avocats interviewés par Radio-Canada n’écartent pas une action collective. Il suffirait qu’une seule personne entame des démarches judiciaires.

Les clients doivent aussi se poser des questions

Il n’en demeure pas moins que le fardeau de la preuve n’est pas simple, selon l’avocat-criminaliste Walid Hijazi. Les personnes infectées par le coronavirus qui songeraient à poursuivre le gym devront d’abord analyser leur propre comportement.

« Est-ce qu'elle a été l'artisane de son propre malheur? Est-ce qu'elle n'a elle-même pas respecté les mesures sanitaires? Est-ce qu'elle ne s'est pas lavé les mains? Pas mis un masque? » questionne Walid Hijazi.

Plus compliqué au criminel

Une poursuite au criminel serait beaucoup plus complexe, selon les experts que nous avons consultés, puisque la preuve doit démontrer une faute hors de tout doute raisonnable.

Même si la santé publique de la Capitale-Nationale lie des cas de COVID-19 à l’éclosion d’un établissement, ce n’est pas une preuve présentable devant un juge, selon l’avocat Walid Hijazi.

Une poursuite au criminel repose aussi dans les mains de la police et du Directeur des poursuites criminelles et pénales si, par exemple, une personne contaminée est morte.

Mais Me Hijazi précise que les démarches seraient longues et compliquées pour prouver hors de tout doute raisonnable que la contamination est survenue dans un lieu précis en raison de la négligence des propriétaires.

« On rentre dans des considérations très complexes de preuves potentiellement scientifiques. »

L’avocat-criminaliste Walid Hijazi. Photo : Radio-Canada
L’avocat-criminaliste Walid Hijazi. Photo : Radio-Canada
Fardeau de la preuve moins lourd au civil

Au civil, un juge prend une décision en fonction de la balance des probabilités.

« Donc un juge devra statuer à savoir s'il est plus probable que telle chose se soit produite que l'autre. (...) C'est plus simple d'obtenir gain de cause au civil qu'au criminel dépendamment des dossiers », explique Me Raphaël Parrot.

Les commerçants pourraient-ils eux aussi poursuivre?

En raison de la flambée des cas dans les villes de Québec et de Lévis, tous les commerces essentiels ont été fermés.

Selon Me David Bourgoin, il serait difficile pour ses commerçants d’entamer des démarches au civil contre le Mega Fitness Gym.

« Je comprends qu'il y a un mégapropagateur ici, mais de là à dire que les commerces n'auraient pas été refermés ou que c'est uniquement la faute du gym, le fardeau est beaucoup plus élevé. »

Me Bourgoin ajoute que dans le droit civil québécois, l’indemnisation pour des dommages indirects n'est pas prise en considération. Mais il précise par le fait même que rien n’empêche les commerçants de tenter leur chance.

« Tout le monde peut pendre un recours. Personne ne peut être empêché. Mais ce serait très très compliqué. La pente serait plus qu'abrupte. »