Le décès de la reine créera-t-il une faille juridique?

Québec s’apprête à adopter un projet de loi pour éviter des conséquences juridiques problématiques à la suite du décès d’Élisabeth II.

La reine, âgée de 95 ans, vient de perdre son époux, lui-même âgé de 99 ans, plus tôt cette année.

Or, l’âge avancé d’Élisabeth II laisse craindre à Québec que des avocats puissent utiliser une faille juridique juste après le décès de la reine, rapporte Le Devoir.

En effet, le moment se rapproche où la reine Élisabeth II s’éteindra ou abdiquera. Or, c’est à elle que les membres de l’Assemblée nationale, du Conseil des ministres et de la magistrature ont prêté allégeance. Alors qu’adviendra-t-il le jour où celle-ci ne sera plus reine?

« La Couronne est à la fois une personne physique et une personne perpétuelle en droit », a rappelé au gouvernement Marc Chevrier, professeur en sciences politiques à l’UQAM, cité par le quotidien.

Il existe donc un vrai risque que le décès de la reine provoque la dissolution de l’Assemblée nationale… mais aussi que des avocats s’engouffrent dans une faille juridique pour questionner la légitimité des juges n’ayant pas prêté serment au nouveau souverain, s’inquiète Sonia LeBel, la ministre responsable des Relations canadiennes, et ancienne procureure de la Couronne, citée par le Devoir.

Avec le projet de loi 86, le gouvernement du Québec va encadrer la transition royale au niveau des institutions provinciales, afin de préserver la légitimité de ces institutions tout en évitant à une multitude d’élus et de juges de devoir prêter allégeance au successeur de la reine. Qu’il se nomme Charles ou William.