Une poursuite de 42M$ contre la Ville de Montréal

Deux compagnies à numéros, appartenant à M. Joey Basmaji, poursuivent la Ville de Montréal pour s’être approprié une propriété avec terrain à un prix dérisoire à la suite de l’adoption d’un règlement.

Les demanderesses demandent 42 200 000 $ équivalant à la valeur marchande de la propriété et 106 000 $ pour le remboursement des taxes municipales et scolaires.

Me Pierre-Paul Daunais et Me Rémi Leprévost, de Stikeman Elliott, représentent la partie des demanderesses.

Les faits

La partie demanderesse avait soumis un projet de départ. Celle-ci voulait construire le siège social et un centre de distribution de l’entreprise Boutique Jacob Inc. En raison de problèmes financiers, le projet a dû être abandonné.

L’arrondissement Saint-Laurent a voulu racheter l’ensemble de la propriété pour y aménager un parc à la place.

L'arrondissement n’avait pas la somme demandée car, la Ville de Montréal avait investi entre 10 et 12 millions de dollars pour l’ensemble du territoire pour le plan d’aménagement de parcs.

Au cours de plusieurs discussions avec l’Arrondissement, les gestionnaires ont proposé de développer un projet résidentiel. Le maire Alan DeSousa a finalement refusé en disant qu’une demande sera formulée à la Ville de Montréal pour acheter la zone industrielle et la transformer en un parc.

Suite à l’adoption du règlement 127, les zones industrielles de l’Arrondissement ont l’obligation de transformer la moitié des espaces en stationnements souterrains.

Selon la partie demanderesse, ce règlement de zonage parcellaire est jugé « arbitraire, abusif et irrationnel ».

Ayant l’idée de développer des projets résidentiels, les gestionnaires de projet ont observé une hausse des coûts de construction dûe à cette nouvelle réglementation. Ce qui ne leur donnait aucune chance de pouvoir développer un projet quelconque sur l’ensemble de la propriété.

Ainsi, ils allèguent que la Ville s'est appropriée le tout à un prix plus bas que sa valeur réelle.

Après avoir reçu plusieurs mises en demeure, la Ville refuse toujours de payer la valeur marchande de la propriété.

Nous avons tenté de joindre les deux parties concernées mais aucune n'a souhaité faire de commentaires.