Le ministre de la Justice et procureur général Simon Jolin-Barrette. Source  : Radio-Canada
Le ministre de la Justice et procureur général Simon Jolin-Barrette. Source : Radio-Canada
Le ministre de la Justice et procureur général Simon Jolin-Barrette annonce une bonification des tarifs des honoraires des avocats de la pratique privée qui offrent des services d’aide à l’homologation et des services d’aide juridique dans le cadre de la Cour itinérante.

« La Cour itinérante et le Service d'aide à l'homologation sont des éléments essentiels de notre système judiciaire. Il s'agit de deux outils concrets qui favorisent l'accès à la justice, sans égard à la contrainte de l'éloignement du lieu de résidence », a déclaré Simon Jolin-Barrette.

Un montant forfaitaire supplémentaire de 25 $ sera octroyé par mandat aux avocats de la pratique privée qui rendent des services d’aide juridique.

Cette somme s’ajoute à la bonification des honoraires de 5 % accordée en décembre dernier, suite aux ententes établies entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec sur les tarifs des honoraires et les débours des avocats de la pratique privée. Ces deux ententes seront ainsi modifiées.

Dans les districts judiciaires Mingan et Abitibi, ce projet pilote est en place à partir d’aujourd’hui. Cette mesure se termine jusqu’à l’épuisement du budget maximal valant 75 000$ ou jusqu’à la fin des ententes prévues en septembre 2022.

Pour les services d’aide à l’homologation, une nouvelle entente a été établie pour que les honoraires soient dressés à 470 $ au lieu de 400 $. Ces nouveaux tarifs sont applicables pour les mandats confiés aujourd’hui jusqu’au 30 septembre 2022.