Me François Crépeau, expert en droit international. Sources : Site web de l’Université McGill et Radio-Canada
Me François Crépeau, expert en droit international. Sources : Site web de l’Université McGill et Radio-Canada
L’information est passée inaperçue. En confirmant mercredi une annonce déjà faite au milieu de l’été, le premier ministre Justin Trudeau et son équipe ont dévoilé quelques détails concernant la vaccination obligatoire pour les fonctionnaires, mais aussi pour les voyageurs.

Jusqu’à présent, les compagnies aériennes s’attendaient à une vaccination obligatoire pour tous les passagers qui prennent un avion à l’intérieur du pays. Cette mesure sera effectivement mise en place dès le 30 octobre.

Mais le gouvernement fédéral s’apprête à aller encore plus loin.

Dès cet automne, personne ne pourra quitter le Canada sans être adéquatement vacciné.

« Les exigences relatives à la vaccination s’appliqueront à tous les voyageurs âgés de 12 ans et plus qui sont des passagers aériens à bord de vols intérieurs, transfrontaliers ou internationaux au départ d’un aéroport canadien », indique un communiqué de Transports Canada.

Dans un échange de courriels, le ministère des Transports a confirmé à Radio-Canada que cette exigence vise bel et bien l’ensemble des voyageurs, Canadiens ou non, qui voudraient quitter le pays à partir « d’aéroports canadiens ».

« Nous inviterons les exploitants à déterminer la meilleure façon de tirer parti des outils appropriés afin de mettre en œuvre ces exigences pour les voyageurs », précise Sara Johnston, porte-parole du ministère des Transports.

Il « existe déjà des règles et des restrictions exhaustives pour les voyageurs qui arrivent au Canada en provenance de l’étranger », déclare Sara Johnston, porte-parole du ministère des Transports.

En effet, depuis début septembre, seuls les touristes adéquatement vaccinés peuvent entrer au Canada. Cependant, les travailleurs temporaires et les étudiants étrangers qui n’ont pas leurs deux doses de vaccins reconnus par les autorités canadiennes ont le droit d’arriver, mais sont soumis à des tests de dépistage et à une quarantaine de 14 jours.

Ces derniers pourraient donc, dès l’entrée en vigueur de ce règlement, ne pas pouvoir quitter le Canada.

Le premier ministre Justin Trudeau et la vice-première ministre Chrystia Freeland. Source : Radio-Canada
Le premier ministre Justin Trudeau et la vice-première ministre Chrystia Freeland. Source : Radio-Canada
Vent de panique parmi les travailleurs et étudiants étrangers

Cette initiative fédérale suscite de l’angoisse chez les étudiants étrangers et travailleurs temporaires qui ne sont pas adéquatement vaccinés. Ils craignent de ne pouvoir rentrer chez eux lorsque leur permis sera échu ou en cas d’urgence familiale.

Élodie Duquéroix se dit déboussolée depuis cette annonce du gouvernement Trudeau. « Je suis angoissée, stressée. Je me sens comme emprisonnée au Canada », lâche-t-elle.

D’origine française, elle vit au Canada depuis 2019, avec son conjoint et leurs deux enfants. Pratiquant actuellement l’allaitement, elle préfère patienter avant de se faire vacciner. Cette mère de famille comprend mal qu'Ottawa veuille empêcher des ressortissants étrangers de quitter son territoire.

« Est-ce qu’on doit vendre la maison précipitamment et partir? Ça remet carrément en question nos projets de vie au Canada », interroge Élodie Duquéroix, citoyenne française résidant au Canada.

Nesrine Bisa, fondatrice du groupe Facebook d’entraide entre voyageurs canadiens, affirme être débordée de messages de membres « bouleversés et affolés ».

Il y a ceux qui ne sont pas vaccinés par choix personnel, mais il ne faut pas oublier ceux qui ont reçu un vaccin non reconnu par les autorités canadiennes et qui se sentent « pris au piège par ces nouvelles règles », dit-elle.

Ali Kitchlew, par exemple, est un citoyen canadien qui réside à Dubaï et qui a reçu des doses de vaccins non reconnus par le Canada, Sinopharm et Sinovac. « Je crains qu’on ne me laisse pas quitter le pays si jamais je viens visiter ma famille », assure-t-il, tout en évoquant la complexité des règles fédérales et provinciales.

À l'heure actuelle, différentes mesures sont déjà mises en place dans le secteur aérien. Source : Radio-Canada
À l'heure actuelle, différentes mesures sont déjà mises en place dans le secteur aérien. Source : Radio-Canada
Un test des tribunaux à prévoir

Mais est-ce légal? Peut-on empêcher un étranger, qui vit au Canada, de rentrer chez lui? Oui, selon Me François Crépeau, expert en droit international, mais seulement à certaines conditions.

Cette mesure constitue une restriction de la liberté des personnes, reconnaît le professeur de l’Université McGill. « C’est dans la déclaration universelle des droits de l’Homme que toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien. »

La véritable question, indique le juriste, sera de démontrer si cette restriction est justifiable et raisonnable dans une société libre et démocratique. « Est-ce normal d’appliquer cette mesure aux Canadiens et aux étrangers? Est-ce que la transmission de la COVID-19 dans les transports aériens est assez importante pour qu’il faille empêcher les non-vaccinés de prendre l’avion? »

L’avocat est convaincu que cette mesure sera contestée très rapidement devant les tribunaux. Mais, selon lui, le gouvernement pourrait avoir gain de cause.

« Si on démontre qu’elle est efficace pour lutter contre la pandémie, je ne vois pas le problème sur le plan légal avec cette mesure », explique François Crépeau, professeur en droit international à l’Université McGill.

« Est-ce que de vouloir retourner dans son pays d’origine devrait primer sur la responsabilité internationale de protéger la santé de tous? Ce sera aux tribunaux de trancher », ajoute François Crépeau.

Les compagnies aériennes souhaitent obtenir rapidement des détails pour mettre en place ces nouvelles règles. Source : Radio-Canada
Les compagnies aériennes souhaitent obtenir rapidement des détails pour mettre en place ces nouvelles règles. Source : Radio-Canada
Les compagnies aériennes attendent des détails

Comment vont s’organiser les compagnies aériennes? Nous avons posé la question à Air Canada et au Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA).

S’ils se disent d'accord avec l’idée d’une vaccination obligatoire, ils assurent n’avoir aucun détail et se posent des questions à propos de la mise en place d’une telle mesure, notamment d’un point de vue légal.

« Nous attendons avec impatience un engagement immédiat des responsables du gouvernement sur les détails de la mise en œuvre et les règlements proposés », a souligné le CNLA par voie de communiqué, en déplorant l'absence de consultations ces dernières semaines et des délais « très courts ».

Nesrine Bisa, de son côté, critique une annonce qui est, selon elle, imprécise et déroutante. « Encore une fois, on nous lance de nouvelles directives sans nous donner de détails. On appelle Santé Canada et Transports Canada, et on n’a pas de réponse. C’est le chaos. »

Une période de transition d’un mois

Une période de transition jusqu’au 30 novembre permettra de voyager sans être vacciné, à condition de présenter un test de dépistage de la COVID-19 négatif effectué au cours des 72 heures précédant le voyage. Par ailleurs, Transports Canada promet de donner de nouvelles directives d’ici cette date « concernant les restrictions de voyage pour les travailleurs étrangers temporaires non vaccinés ou les étudiants étrangers qui souhaitent prendre un vol de correspondance dans le cadre de leur voyage de retour au Canada ».