Le juge Bruno Leclerc. Source : Archives
Le juge Bruno Leclerc. Source : Archives
Le comité d'enquête du conseil de la magistrature a récemment rendu sa décision concernant le juge Bruno Leclerc de la Cour du Québec.

Me Giuseppe Battista représente le juge dans cette affaire.

Le juge a commis une faute professionnelle en enfreignant l’article 2 du Code de déontologie de la magistrature.

Le comité d'enquête demande au Conseil de la magistrature de lui appliquer une sanction sévère qui doit être « proportionnelle à la gravité des manquements ».

Dans sa décision, le comité a tenu compte des remords exprimés par le juge.

« Ce dernier a manqué à son devoir d’agir avec intégrité, dignité et honneur. Son comportement a constitué une menace à l’intégrité de la magistrature aux yeux d’une personne raisonnable, impartiale et bien informée » est-il écrit dans la décision datée du 21 septembre 2021.

Retour sur les faits

Le 31 juillet 2020, le juge a formulé une mauvaise blague durant une audience. Pendant une discussion avec l’accusé non représenté par un avocat, celui-ci a demandé plusieurs fois le nom du juge de la cour. Le juge Leclerc a répondu en lui donnant le nom d’un autre juge siégeant dans le même district.

Me Giuseppe Battista. Source : Archives
Me Giuseppe Battista. Source : Archives
Cette blague n’est pas passée puisqu’elle a fait l’objet d’une plainte.

Le 30 novembre 2020, le juge a répondu à la plainte en disant « Je suis l'auteur de cette très mauvaise blague dont vous me voyez contrit (...) Je manie trop mal l’humour, un tel comportement ne se reproduira plus ».

Même si c’était une blague, le comité d’enquête a conclu qu’il s’agissait « d’un mensonge que le juge n’a jamais rectifié devant l’accusé, bien qu’il ait eu l’occasion de le faire. Le juge n’a pas compris que l’état de vulnérabilité de l’accusé nécessitait qu’il s’assure du respect de ses droits les plus élémentaires et fondamentaux ».

Contacté par Droit-inc, le juge Leclerc a décliné notre demande d’entretien.