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L'Ontario réclame 50 milliards aux cigarettiers
L'équipe Droit-inc
2009-09-29 14:47:00
Le gouvernement de l'Ontario a déposé aujourd’hui une poursuite contre les fabricants de cigarettes, leur réclamant 50 milliards de dollars.
C’est le montant estimé et demandé en guise de compensation pour le coût des soins de santé liés au tabagisme dans cette province canadienne depuis 1955, rapporte l’Agence France-Presse.
La province a adopté au printemps une loi dite de «recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac», souligne le gouvernement provincial dans un communiqué.
L'Ontario est la troisième province à engager des procédures de cette sorte contre les cigarettiers.
«L'Ontario fait un pas de plus vers le recouvrement des sommes dépensées par les contribuables pour combattre des maladies liées au tabac. Nous rejoignons la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick, qui ont intenté des procès en vue de recouvrer le coût des soins de santé auprès des fabricants de produits du tabac», a déclaré le procureur général (ministère public) de la province, Chris Bentley.
Rappelons-le, la Cour suprême du Canada avait autorisé en 2005 une province à poursuivre en justice les fabricants de cigarettes pour récupérer les coûts de santé liés au tabac.
La plupart des 10 provinces du pays ont depuis adopté des lois leur permettant d'entamer des poursuites contre l'industrie du tabac.
La province a adopté au printemps une loi dite de «recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac», souligne le gouvernement provincial dans un communiqué.
L'Ontario est la troisième province à engager des procédures de cette sorte contre les cigarettiers.
«L'Ontario fait un pas de plus vers le recouvrement des sommes dépensées par les contribuables pour combattre des maladies liées au tabac. Nous rejoignons la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick, qui ont intenté des procès en vue de recouvrer le coût des soins de santé auprès des fabricants de produits du tabac», a déclaré le procureur général (ministère public) de la province, Chris Bentley.
Rappelons-le, la Cour suprême du Canada avait autorisé en 2005 une province à poursuivre en justice les fabricants de cigarettes pour récupérer les coûts de santé liés au tabac.
La plupart des 10 provinces du pays ont depuis adopté des lois leur permettant d'entamer des poursuites contre l'industrie du tabac.
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1 commentaire
Anonyme
il y a 14 ansLes bureaux qui font de l'assuance doivent se frotter les mains ! Certains vivent là-dessus au Québec.