Quand une poursuite abusive se retourne contre un agresseur

Un médecin qui a agressé son ex-conjointe devra lui verser près de 150 000 $ en dédommagements. En plus des abus répétés, il a tenté de la poursuivre en diffamation après qu’elle ait porté plainte à la police. Cette affaire fait partie des centaines d’autres abandonnées en Abitibi-Témiscamingue en 2024 en matière criminelle. Le couple d’alors, appelons-les Jonathan et Émilie (noms fictifs), s’est rencontré en mai 2019 sur l'application Tinder.

Leur relation s’est terminée un an et demi plus tard, après les abus sexuels et physiques infligés à Émilie. Elle a notamment été contrainte de se soumettre à son partenaire pour assouvir ses besoins sexuels. La décision de la cour décrit des relations imposées, marquées par de la violence physique et des actes de domination.

La partie défenderesse est représentée par Me Dany Chamard.

Une ordonnance de non-publication empêche Radio-Canada de révéler l’identité des parties impliquées dans ce dossier. La décision précise néanmoins que cette affaire, avant de se conclure au civil, a fait partie des quelque 160 causes criminelles abandonnées en Abitibi-Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec au cours de l'année 2024.

L’arrêt des procédures a poussé Jonathan à réclamer des compensations financières au civil. Sa poursuite s’est toutefois retournée contre lui. Émilie, qui a finalement obtenu gain de cause, a touché plus de 147 000 $ d’indemnités diverses.

Plainte au civil

Émilie a porté plainte aux policiers en octobre 2021, près d’un an après sa séparation. Sa plainte a été jugée suffisamment solide pour que son ex-partenaire soit poursuivi par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Comme tant d’autres, le dossier a accumulé les retards avant d’être abandonné en 2024 par le ministère public. Les procédures arrêtées, Jonathan a décidé de porter plainte au civil contre Émilie, lui réclamant 526 000 $ pour atteinte à sa vie privée et fausses déclarations. L’homme, qui est médecin, gagne des revenus de l’ordre de 3000 $ par jour, mentionne la décision.

Émilie a profité de cette plainte au civil afin de poursuivre Jonathan à son tour pour se défendre contre une procédure qu’elle jugeait abusive et mal fondée. Jonathan, qui a perdu son avocat en octobre 2025, s’est désisté de la poursuite en décembre 2025. Ce désistement n’a pas freiné la Cour supérieure, qui a tout de même décidé d’entendre la cause d’Émilie le mois suivant. Elle a conclu que cette dernière avait bel et bien subi des abus de nature sexuelle et physique.

Le tribunal a accepté d’accorder plus de 147 000 $ d'indemnités à Émilie, estimant que les agressions répétées avaient affecté toutes les sphères de sa vie. La Cour supérieure a aussi jugé que le recours de Jonathan était abusif, ce qui a permis à son ex-conjointe d’obtenir le remboursement de ses frais d’avocat.

« La défenderesse était en droit de déposer la plainte, mais qui plus est, le DPCP a jugé que les faits étaient sérieux et qu’il pouvait démontrer qu’ils étaient fondés, en déposant un acte d’accusation à l’encontre de (Jonathan) », rappelle la juge dans sa décision.

« Laide et trop maigre »

Selon les documents de la cour, l’une des agressions s’est produite en septembre 2020, trois mois avant leur séparation. Jonathan s’est présenté au domicile d’Émilie en la prenant par les cheveux et par la mâchoire. Il l’a ensuite intimée de faire tout pour (lui), avant de l’agresser sexuellement.

« Je veux que tu fasses tout pour moi, je ne veux plus que tu me crées de déceptions et là, tu me crées que des déceptions et des frustrations, et si tu continues à me créer des frustrations, je vais te quitter », lui a-t-il dit d’après le jugement. Émilie a été contrainte de se déshabiller à la suite de cette altercation.

« Elle avait peur et souhaitait que ça finisse vite », complète le jugement. Dénigrée lors de la même période, Émilie s’est fait traiter de laide, de trop maigre et de cadavre à cause de sa perte de poids justement provoquée par le stress et la détresse émotionnelle qu’elle vivait. Le jugement a été rendu par défaut, Jonathan n’ayant jamais fait entendre sa défense dans le dossier.