Nouvelles
Une employée autorisée à chanter en travaillant
L'équipe Droit-inc
2009-10-23 11:40:00
Ouf! Même si son employeur a tenté de la museler, une employée britannique pourra continuer de fredonner au boulot.
« Lorsque j’ai appris que la PRS voulais me poursuivre parce que je n’avais pas de licence, j’ai pris cela pour une blague et j’ai bien ri », a commenté l’intéressée, employée d’une épicerie en Ecosse.
L’épicerie avait, à la suite de l’avertissement, cessé toute diffusion musicale dans le magasin. Enfin presque … une employée modèle ayant remplacé la radio et pris l’habitude de chanter en travaillant, entraînant une nouvelle colère de la PRS.
Les démarche de la PRS contre Sandra Burt ont fait grands bruits et suscité pas mal de moqueries Outre-Atlantique.
Suffisamment pour que l’organisme fasse marche arrière. La PRS vient même d’adresser un bouquet de fleurs à Sandra, accompagné d’un mot d’excuses.
« Nous sommes vraiment désolés, nous avons fait une grosse erreur. Nous avons entendu que vous aviez une jolie voix de chanteuse et nous vous souhaitons bonne chance », lui a-t-il écrit.
Bonne pub en tous cas pour A&T Food où Sandra travaille, qui devrait maintenant pouvoir se payer une licence pour les droits d’auteur.
Pour plus de détails (en anglais), cliquez ici
9 commentaires
Me
il y a 14 ansEncore une preuve que ceux qui défendent les droits de propriété intellectuelle sont généralement des crétins.
Anonyme
il y a 14 ansJe ne vois pas en quoi c'est crétin
La prestation publique d'une partie importante d'une oeuvre sans autorisation prélable de l'auteur (ou titulaire des da) constitue un violation des da sur l'oeuvre en cause
il ne s'agit pas ici d'une utilisation à des fins privées
ce n'est pas le cas non plus d'un autre cas de fair dealing
bref, à moins de ne chanter des extraits, c'est illégal ce que cette femme faisait
> Encore une preuve que ceux qui défendent les droits de propriété intellectuelle sont généralement des crétins.
Anonyme
il y a 14 ans>"ceux qui défendent les droits de propriété intellectuelle sont généralement des crétins."
Et les crétins sont tellement prolifiques aux États-Unis qu'un tribunal a dû s'y prononcer sur la nécessité d'avoir une lisense pour qu'un téléphone cellulaire puisse publiquement sonner en émettant des thèmes de "tounes" protégées par des droits d'auteur.
Me
il y a 14 ansTony Accurso poursuit radio-can pour diffamation. Puisqu'il a le droit de le faire, j'imagine que ce n'est pas du tout crétin de s'exposer à un 397 qui deviendra public. Même combat.
Anonyme
il y a 14 ans>"La prestation publique d'une partie importante d'une oeuvre"..."c'est illégal ce que cette femme faisait"
Fredonner au travail est une prestation publique ?
Je pense que c'est c'est à ce genre de qualification juridique que Me pensait lorsqu'il évoquait "des crétins".
Anonyme
il y a 14 anselle ne fredonnait pas
elle chantait ds une épicerie
qui est le crétin?
> >"La prestation publique d'une partie importante d'une oeuvre"..."c'est illégal ce que cette femme faisait"
>
> Fredonner au travail est une prestation publique ?
>
> Je pense que c'est c'est à ce genre de qualification juridique que Me pensait lorsqu'il évoquait "des crétins".
Anonyme
il y a 14 ansIl y a quelques années, un mafieu avait poursuivi en diffamation, et le juge lui avait dit qu'il n'avait subi aucun dommage puisque sa réputation était si mauvaise qu'elle ne pouvait pas être empirée.
Je me demande si on aura droit à ce genre de raisonnement dans ce cas.
Anonyme
il y a 14 ans... mais ça ne change pas les qualifications (la juridique et l'intellectuelle)
anonyme
il y a 14 ansMe a parfaitement raison. C'est une chose de sortir de la faillite quelq'un comme Robinson en luttant pour rétablir les conséquences financières d'un vol et c'est autre chose que de lutter pour ramasser 2.50$ en frais de redevances pour le compte d'une entreprise multimillionaire. C'est vrai que la majorité des gens de IP sont des crétins... heuresement la minorité (comme les avocats des demandeurs dans Robinson61) est trop petite.