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Me Brouillette : Majoritaire ou non?
Rene Lewandowski
2010-04-20 12:21:00
Un lecteur vient de faire parvenir à Droit-inc.com la déclaration d’immatriculation de Transit Éditeur déposé au registre des entreprises du Québec.
Or, à la question: Est-ce que le premier actionnaire détient plus de 50% des voix ? Le x coché dans la case est oui.
Le premier actionnaire désigné est bien Me Robert Brouillette, fondateur du cabinet Brouillette & Associés.
La déclaration est datée du 17 mars 2009 et signée par Pierre Turgeon, le « deuxième actionnaire ».
Dimanche, lors d’un bref entretien avec droit-inc.com, M. Turgeon déclarait que lui et Me Brouillette était associés à parts égales dans la compagnie.
Rappelons-le, Transit Éditeur est la maison qui publie les livres d’Ian Halperin, l’auteur qui a fait parvenir la semaine dernière une mise en demeure à Radio-Canada, TLMEP, et ses animateurs.
Pour consulter la déclaration d’immatriculation, cliquez ici.
Le premier actionnaire désigné est bien Me Robert Brouillette, fondateur du cabinet Brouillette & Associés.
La déclaration est datée du 17 mars 2009 et signée par Pierre Turgeon, le « deuxième actionnaire ».
Dimanche, lors d’un bref entretien avec droit-inc.com, M. Turgeon déclarait que lui et Me Brouillette était associés à parts égales dans la compagnie.
Rappelons-le, Transit Éditeur est la maison qui publie les livres d’Ian Halperin, l’auteur qui a fait parvenir la semaine dernière une mise en demeure à Radio-Canada, TLMEP, et ses animateurs.
Pour consulter la déclaration d’immatriculation, cliquez ici.
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Me
il y a 15 ansMe Brouillette a 24h pour s'expliquer sur ce site. Il sait maintenant qu'un faux a été fabriqué en son nom. Demain à 13:00 j'envoie le tout au syndic si il se tait.
Anonyme
il y a 15 ansBonne initiative, rien de mieux que d'aller à la source.
Anonyme
il y a 15 ansIl ne faut pas la tête à papineau pour savoir que la déclaration d'immatriculation ne prouve rien...les seuls vrais documents juridiques se trouve dans le livre de cette société
Anonyme
il y a 15 ans> Me Brouillette a 24h pour s'expliquer sur ce site. Il sait maintenant qu'un faux a été fabriqué en son nom. Demain à 13:00 j'envoie le tout au syndic si il se tait.
Lol.
Mathieu, come on. Tu peux m'expliquer pourquoi Me Brouillette viendrait s'expliquer ici, et surtout à toi?
Me
il y a 15 ans>>>> Mathieu, come on. Tu peux m'expliquer pourquoi Me Brouillette viendrait s'expliquer ici, et surtout à toi?
Je suis catholique, par conséquent fidèle et respectable. Je ne m'appelle donc pas Mathieu.
Me
il y a 15 ans>>>>> Mathieu, come on. Tu peux m'expliquer pourquoi Me Brouillette viendrait s'expliquer ici, et surtout à toi?
Si Me Brouillette s'explique sur un site public, le fait-il envers une personne déterminée? Ça t'arrive de penser desfois?
Me
il y a 15 ans>>>>> Il ne faut pas la tête à papineau pour savoir que la déclaration d'immatriculation ne prouve rien...les seuls vrais documents juridiques se trouve dans le livre de cette société
Il y a une présomption de validité de ces documents ainsi des infractions pénales rattachées à ceux qui y font des fausses déclarations.
Auquel cas tu ne sembles pas t'être rendu compte, nous ne sommes pas en train de rechercher à faire un leveraged buyout sur cette compagnie, auquel cas - tu as raison - ce n'est pas la première source d'information fiable.
On parle plutôt d'un membre du Barreau qui a mandaté Pierre Turgeon pour faire une fausse déclaration en son nom. Si toutefois ce n'est pas vrai qu'il a fait ça, il est responsable dès aujourd'hui puisqu'il en a la connaissance. Sors un peu de ce que t'as appris en Droit des Affaires et pense déonto. Ça aide.
Anonyme
il y a 15 ans> >>>>> Mathieu, come on. Tu peux m'expliquer pourquoi Me Brouillette viendrait s'expliquer ici, et surtout à toi?
>
> Si Me Brouillette s'explique sur un site public, le fait-il envers une personne déterminée? Ça t'arrive de penser desfois?
Hum. Belle réponse. J'avais demandé pourquoi il viendrait s'expliquer ici. Ça t'arrive de bien lire les questions des fois?
Anonyme
il y a 15 ans> Hum. Belle réponse. J'avais demandé pourquoi il viendrait s'expliquer ici. Ça t'arrive de bien lire les questions des fois?
che pas, mais il me semble qu'éviter un appel du syndic est un incitatif assez majeur, tu trouves pas? Me a raison.
Anonyme
il y a 15 ans> > Hum. Belle réponse. J'avais demandé pourquoi il viendrait s'expliquer ici. Ça t'arrive de bien lire les questions des fois?
>
> che pas, mais il me semble qu'éviter un appel du syndic est un incitatif assez majeur, tu trouves pas? Me a raison.
pffff... C'est quoi ça? Il existe une présomption de lecture de droit inc.? Me a raison de quoi?? De donner un ultimatum sur un site public afin d'obtenir des explications avant d'appeler le syndic? Ben voyons, grandissons un peu svp...
Me
il y a 15 ans>>>>> pffff... C'est quoi ça? Il existe une présomption de lecture de droit inc.? Me a raison de quoi?? De donner un ultimatum sur un site public afin d'obtenir des explications avant d'appeler le syndic? Ben voyons, grandissons un peu svp...
Je ne comprends pas.
Lorsque j'ai affirmé que "à partir d'aujourd'hui Me Brouillette est au courant" qu'est-ce qui vous permet de conclure que c'est grâce à droit-inc qu'il l'est ? J'aurais pu l'avertir moi-même, non? Quittez cette profession si vous êtes un fan du conclusionnisme hâtif, mon cher.
Anonyme
il y a 15 ansVlan dans les dents !
Me Brouillette est-il au courant de cette demande d'explications ?
Il ne reste que 5 heures avant l'ultimatum...
Aussi, il serait utile, puisqu'il est identifié comme étant le superviseur de Me Michèle Frenière, de lui demander de s'expliquer sur la mise en demeure surréaliste envoyée à TMEP.....Faisant ainsi d'une pierre, deux coups.
> Lorsque j'ai affirmé que "à partir d'aujourd'hui Me Brouillette est au courant" qu'est-ce qui vous permet de conclure que c'est grâce à droit-inc qu'il l'est ? J'aurais pu l'avertir moi-même, non? Quittez cette profession si vous êtes un fan du conclusionnisme hâtif, mon cher.
Anonyme
il y a 15 ans> >>>>> pffff... C'est quoi ça? Il existe une présomption de lecture de droit inc.? Me a raison de quoi?? De donner un ultimatum sur un site public afin d'obtenir des explications avant d'appeler le syndic? Ben voyons, grandissons un peu svp...
>
> Je ne comprends pas.
>
> Lorsque j'ai affirmé que "à partir d'aujourd'hui Me Brouillette est au courant" qu'est-ce qui vous permet de conclure que c'est grâce à droit-inc qu'il l'est ? J'aurais pu l'avertir moi-même, non? Quittez cette profession si vous êtes un fan du conclusionnisme hâtif, mon cher.
ahahah... "conclusionnisme hâtif"... Il me semble que c'est toi Me qui a affirmé qu'un "faux" avait été préparé au nom de Me Brouillette, comment peux-tu affirmer que le document est un "faux"? Peut-être que le document reflète bel et bien la situation lors de l'immatriculation de la compagnie. Alors on quitte la profession ensemble?
Et est-ce que j'ai le droit de demander la preuve que vous avez bel et bien mis au courant Me Brouillette? Non, je sais, je vais me prendre pour Me:
Me a jusqu'à midi aujourd'hui, le 21 avril, pour mettre la preuve sur ce site public qu'il a bel et bien mis au courant Me Brouillette de venir s'expliquer sur ce site relativement à la déclaration d'immatriculation.
Anonyme
il y a 15 ans> >>>>> pffff... C'est quoi ça? Il existe une présomption de lecture de droit inc.? Me a raison de quoi?? De donner un ultimatum sur un site public afin d'obtenir des explications avant d'appeler le syndic? Ben voyons, grandissons un peu svp...
>
> Je ne comprends pas.
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> Lorsque j'ai affirmé que "à partir d'aujourd'hui Me Brouillette est au courant" qu'est-ce qui vous permet de conclure que c'est grâce à droit-inc qu'il l'est ? J'aurais pu l'avertir moi-même, non? Quittez cette profession si vous êtes un fan du conclusionnisme hâtif, mon cher.
Me, come on, toi et ton "faux", tu peux bien parler de "conclusionnisme hâtif". Démontre que tu, ou toute autre personne, a bien prévenu Me Brouillette svp.
anonyme
il y a 15 ans>> pffff... C'est quoi ça? Il existe une présomption de lecture de droit inc.? Me a raison de quoi?? De donner un ultimatum sur un site public afin d'obtenir des explications avant d'appeler le syndic? Ben voyons, grandissons un peu svp...
hahahahah
disons que tu viens de te faire teabagged par Me
toujours mieux de subir ça ici que en Cour.
Me
il y a 15 ans>>>>> ahahah... "conclusionnisme hâtif"... Il me semble que c'est toi Me qui a affirmé qu'un "faux" avait été préparé au nom de Me Brouillette, comment peux-tu affirmer que le document est un "faux"? Peut-être que le document reflète bel et bien la situation lors de l'immatriculation de la compagnie.
Logiquement si j'affirme que c'est un faux c'est que nécessairement c'est un faux. Je suis avocat. Je ne dis pas n'importe quoi. Selon la convention des actionnaires que j'ai ici et dont copie a été obtenue auprès d'un organisme de subventions que je ne nommerai pas, Me Brouillette est bel et bien minoritaire. Il y aussi d'autres actionnaires.
La situation au moment de l'immatriculation n'est nullement une excuse juridique. Quand on modifie on met à jour. Autrement, l'amende peut s'appliquer.
Anonyme
il y a 15 ansIl ne reste qu'une `demie-heure à Me Brouillette pour s'expliquer...Par ailleurs, puisque Me a en main copie de cette convention, pourquoi ne pas la publier sur le site ?
> >>>>> ahahah... "conclusionnisme hâtif"... Il me semble que c'est toi Me qui a affirmé qu'un "faux" avait été préparé au nom de Me Brouillette, comment peux-tu affirmer que le document est un "faux"? Peut-être que le document reflète bel et bien la situation lors de l'immatriculation de la compagnie.
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> Logiquement si j'affirme que c'est un faux c'est que nécessairement c'est un faux. Je suis avocat. Je ne dis pas n'importe quoi. Selon la convention des actionnaires que j'ai ici et dont copie a été obtenue auprès d'un organisme de subventions que je ne nommerai pas, Me Brouillette est bel et bien minoritaire. Il y aussi d'autres actionnaires.
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> La situation au moment de l'immatriculation n'est nullement une excuse juridique. Quand on modifie on met à jour. Autrement, l'amende peut s'appliquer.
Anonyme
il y a 15 ansQui sont donc les actionnaires de Transit ?
Histoire d'arrêter de spéculer,et d'en avoir le coeur net, on veut des noms ....et pourquoi pas aussi des pourcentages!
> >>>>> ahahah... "conclusionnisme hâtif"... Il me semble que c'est toi Me qui a affirmé qu'un "faux" avait été préparé au nom de Me Brouillette, comment peux-tu affirmer que le document est un "faux"? Peut-être que le document reflète bel et bien la situation lors de l'immatriculation de la compagnie.
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> Logiquement si j'affirme que c'est un faux c'est que nécessairement c'est un faux. Je suis avocat. Je ne dis pas n'importe quoi. Selon la convention des actionnaires que j'ai ici et dont copie a été obtenue auprès d'un organisme de subventions que je ne nommerai pas, Me Brouillette est bel et bien minoritaire. Il y aussi d'autres actionnaires.
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> La situation au moment de l'immatriculation n'est nullement une excuse juridique. Quand on modifie on met à jour. Autrement, l'amende peut s'appliquer.
Anonyme
il y a 15 ansEt si l'on publiait sur ce site vos contrats avec votre banque, par exemple ?
J'aimerais penser que vous étiez ironique, mais cela ne semble guère être le cas.
Il y a une grande différence entre une déclaration d'immatriculation (que tout le monde peut obtenir sur simple demande au REQ) et une convention commerciale à caractère privé.
> Il ne reste qu'une `demie-heure à Me Brouillette pour s'expliquer...Par ailleurs, puisque Me a en main copie de cette convention, pourquoi ne pas la publier sur le site ?
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> > >>>>> ahahah... "conclusionnisme hâtif"... Il me semble que c'est toi Me qui a affirmé qu'un "faux" avait été préparé au nom de Me Brouillette, comment peux-tu affirmer que le document est un "faux"? Peut-être que le document reflète bel et bien la situation lors de l'immatriculation de la compagnie.
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> > Logiquement si j'affirme que c'est un faux c'est que nécessairement c'est un faux. Je suis avocat. Je ne dis pas n'importe quoi. Selon la convention des actionnaires que j'ai ici et dont copie a été obtenue auprès d'un organisme de subventions que je ne nommerai pas, Me Brouillette est bel et bien minoritaire. Il y aussi d'autres actionnaires.
> >
> > La situation au moment de l'immatriculation n'est nullement une excuse juridique. Quand on modifie on met à jour. Autrement, l'amende peut s'appliquer.