L’analytique et le droit : oui, mais…

Et c’est ici que l’analyse de données entre en jeu, selon Sarah Sutherland, qui vient de publier un ouvrage sur l’utilisation des données dans la pratique juridique, Legal Data and Information in Practice.

Droit-Inc lui a parlé.

« L’innovation que permet l’utilisation des données peut générer plusieurs occasions d’affaires, et permet également d’augmenter l’accès à la justice », explique la directrice générale du site d’informations juridiques CanLii.

Le fait est qu’une augmentation même minime de la qualité de l’information qu’un avocat prodigue à ses clients accroît substantiellement la valeur ajoutée fournie aux clients, affirme-t-elle.

D’un point de vue de la pratique, il y a évidemment des gains importants qu’un service juridique ou un cabinet peut faire en implantant des outils de gestion financière, de productivité ou de gestion de la performance. Sans parler de la gestion de la clientèle.

Mais il y a plus : documenter des avis juridiques grâce à l’apprentissage machine ou au langage naturel, en analysant la jurisprudence, voire même rédiger des avis juridiques pour des situations récurrentes, comme c’est le cas en droit successoral, sont souvent cités comme des exemples des promesses de l’analyse de données.

Tout cela est bel et bien, poursuit Sarah Sutherland, mais le fait est que la génération de données—que ce soit les décisions judiciaires aux lois en passant par les données des entreprises—est faite de façon éparse, et requiert énormément de travail pour être colligées en un tout cohérent.

Et au Canada « on n’a pas encore de cadre bien défini pour colliger et publier la donnée », poursuit Sarah Sutherland. Elle donne l’exemple des différentes façons qu’ont chaque juridiction de publier les décisions judiciaires.

C’est d’ailleurs le cas partout dans le monde.

Analyser est difficile

Sans compter que l’analyse de la jurisprudence reste encore difficile à large échelle. On a bien sûr fait des progrès, comme avec la normalisation des citations dans la jurisprudence au Canada, « mais l’analyse contextuelle, ou la prise en compte de variables comme les références culturelles » est moins évidente pour les algorithmes.

Pour pallier plusieurs des problématiques inhérentes à l’analyse de données—sources diverses, interprétation, les enjeux de protection des données personnelles—, Sarah Sutherland se lance dans l’ambitieux projet de brosser le tableau de la situation.

Avec, à la clé, la liste de ce qu’il est possible d’accomplir, et les enjeux qui restent à résoudre pour que l’analytique appliquée au droit devienne une seconde nature non seulement pour la pratique, mais aussi pour l’analyse et surtout la recherche.

Par exemple, l’utilisation de données chiffrées pour faire de l’analyse statistique est relativement commune dans le domaine financier. Mais comment arriver à transposer ce type d’analyse à la jurisprudence?

Ainsi, « l'application de l’intelligence artificielle aux données juridiques est problématique », explique-t-elle; l'accès aux données brutes n’est pas si facile que ça, sans compter que la gestion des données par les tribunaux qui publient leurs décisions n’est pas faite avec l’idée de pouvoir les analyser.

Il reste que l’analytique peut et doit s’intégrer à la prise de décision juridique. Sarah Sutherland propose un survol sobre de ce qu’il faut mettre en place pour y arriver, tout en faisant le point sur les prérequis pour se lancer dans l’aventure.

Elle présente ainsi une synthèse des techniques existantes et leurs carences, en plus de proposer un inventaire des compétences et des stratégies nécessaires à l’utilisation de l’analytique au quotidien.