Le fait est que l’éventail de procédures que les juristes doivent appliquer varient grandement selon les dossiers.
Avant la pandémie, les procédures virtuelles étaient l’exception plutôt que la règle. Pour se prévaloir du virtuel—ou même du téléphone, il fallait démontrer que la saine administration de la justice le justifiait.
Or, le fardeau de la preuve repose aujourd’hui sur le présentiel : celui qui exige la présence en personne des parties dans un dossier doit démontrer que le présentiel fait la différence.
La présomption a changé
Ainsi, alors que la présomption prépandémique était que toutes les procédures judiciaires devaient se dérouler en personne, c’est moins vrai aujourd’hui, poursuit Tim Wilbur, citant des avocats en droit des affaires selon qui le travail est de bien représenter des clients, peu importe si c’est fait en présentiel ou en virtuel.
Pour plusieurs avocats en droit des affaires, qui ont des clients sophistiqués et qui doivent traiter des questions complexes, les litiges commerciaux se prêtent parfaitement aux procédures virtuelles.
Par contre, en droit pénal et en droit de la famille, de nombreux tribunaux sont revenus aux procédures en personne. « Les juges en ont assez des procédures par Zoom dont l'informalité est inappropriée, et où les témoins font leur déposition en conduisant, ou enregistrent les procédures en secret », écrit Tim Wilbur.
Le présentiel
Récemment, le Barreau du Québec livrait un plaidoyer pour les procès en présentiel.
La pandémie aura illustré l’éventail des enjeux soulevés par les comparutions virtuelles lors de procédures criminelles. Dans ce contexte, le projet de loi S-4 souhaite imposer le principe du procès à distance.
Le Barreau cautionne contre cette approche, jugeant que « les procès criminels tenus en personne sont bénéfiques du point de vue des garanties procédurales (et) de l’administration de la preuve ».
L’évaluation de la crédibilité d’un témoin et que la preuve testimoniale doit s’évaluer « dans les nuances et les détails », le Barreau est inquiet de l’impact que des procédures virtuelles peuvent avoir sur les procédures.
Le virtuel
À l’opposé, le monde juridique investi chaque jour davantage le monde virtuel. Fondé en 2020, le Decentraland, situé dans le Métavers, augmente peu à peu son attrait pour le monde juridique.
On peut y établir résidence, ouvrir un commerce… et pratiquer le droit.
C’est d’ailleurs ce que vient de faire le cabinet torontois Grinhaus Law, qui a établi ses pénates tout près de l’Université Decentraland. Son associé principal et fondateur, Aaron Grinhaus, enseigne le droit des cryptomonnaies et des chaînes de bloc à la faculté de droit Osgoode Hall, de l’Université de Toronto, et se spécialise dans le droit contractuel relatif à la chaîne de blocs.
Mais ce sont là des extrêmes, poursuit Tim Wilbur. « La plupart des avocats s'accordent aujourd'hui à dire que pour déterminer la crédibilité d'un témoin, il n'est pas nécessaire de le voir en chair et en os.
Et les avantages de l'accès à la justice pour le virtuel sont immenses. Zoom a fait passer un divorce d'une journée de cinq à six heures à 45 minutes, et permet aux clients d'économiser des milliers de dollars par présence au tribunal.
La réponse à la question « Virtuel ou en personne? » sera donc « Ça dépend », pour un bon moment encore.
D’ici là, si le présentiel est nécessaire, il faut expliquer pourquoi, conclut-il.
Derniers commentaires