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Charest VS Bellemare, prise 1
La Presse Canadienne
2010-07-14 08:30:00
Jean Charest sera interrogé au Palais de justice de Québec, mercredi, dans le cadre de la poursuite en diffamation de 700 000 $ qu'il a intentée contre son ancien ministre de la Justice, Marc Bellemare.
Lors de la procédure, le premier ministre du Québec répondra aux questions de l'avocat de M. Bellemare, Jean-François Bertrand, au sujet de ses allégations, ce qui permettra à la défense de préparer ses arguments.
Cet interrogatoire, une étape habituelle qui précède les procès civils, se déroulera à huis clos et sans la présence d'un juge.
M. Bellemare aura jusqu'au 3 septembre pour présenter ses arguments; il sera ensuite interrogé à son tour, d'ici le 15 octobre, par l'avocat de M. Charest, André Ryan.
Des transcriptions de ces deux procédures pourront être rendues publiques si l'avocat qui interroge le décide, mais ne pourront être accessibles avant le début du procès.
L'échéancier prévoit que tous les documents nécessaires au procès devront avoir été soumis au plus tard le 15 décembre, dans le mesure ou aucun délai n'est demandé par une des deux parties.
En avril dernier, M. Charest a déposé une poursuite en dommages contre M. Bellemare, alléguant qu'il avait tenu des propos diffamatoires lorsqu'il a soutenu avoir informé le premier ministre de ses allégations de trafic d'influence durant l'année où il était en poste, jusqu'en avril 2004.
Avant d'être l'objet de cette poursuite, M. Bellemare avait lancé une véritable bombe qui a ébranlé le gouvernement, en affirmant qu'il avait subi des pressions de la part de collecteurs de fonds de Parti libéral du Québec au moment de choisir des juges.
Cet interrogatoire, une étape habituelle qui précède les procès civils, se déroulera à huis clos et sans la présence d'un juge.
M. Bellemare aura jusqu'au 3 septembre pour présenter ses arguments; il sera ensuite interrogé à son tour, d'ici le 15 octobre, par l'avocat de M. Charest, André Ryan.
Des transcriptions de ces deux procédures pourront être rendues publiques si l'avocat qui interroge le décide, mais ne pourront être accessibles avant le début du procès.
L'échéancier prévoit que tous les documents nécessaires au procès devront avoir été soumis au plus tard le 15 décembre, dans le mesure ou aucun délai n'est demandé par une des deux parties.
En avril dernier, M. Charest a déposé une poursuite en dommages contre M. Bellemare, alléguant qu'il avait tenu des propos diffamatoires lorsqu'il a soutenu avoir informé le premier ministre de ses allégations de trafic d'influence durant l'année où il était en poste, jusqu'en avril 2004.
Avant d'être l'objet de cette poursuite, M. Bellemare avait lancé une véritable bombe qui a ébranlé le gouvernement, en affirmant qu'il avait subi des pressions de la part de collecteurs de fonds de Parti libéral du Québec au moment de choisir des juges.
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