Retraité, et condamné

Comportement imprudent et faute professionnelle : c’est la conclusion à laquelle aboutit le juge de la Cour du Québec, Éric Couture, dans une décision écorchant l’ex-avocat Alain-Claude Desforges.

M. Desforges, admis au Barreau en 1977, a œuvré pendant 45 ans au cabinet Bélanger Sauvé, avant de démissionner du Tableau de l’Ordre le 30 avril 2021. Le juge Couture, de la division des petites créances, lui reproche de ne pas avoir respecté les délais de procédure dans un dossier d’arbitrage où il représentait un ingénieur d’Hydro-Québec contre son syndicat.

Me Desforges a été condamné à lui remettre 9 382 $, principalement en honoraires.

Son manquement a fait échouer le recours de son client en janvier 2018. L’arbitre attitré au dossier et l’avocat du Syndicat professionnel des ingénieurs d’Hydro-Québec (SPIHQ) lui avaient pourtant demandé à « plusieurs reprises » de compléter le protocole de son client, avant de fixer une échéance en date du 1er décembre 2017.

« Me Desforges n’a pas agi comme l’aurait fait un avocat raisonnablement prudent et diligent, placé dans les mêmes circonstances, mentionne la décision du 25 mai dernier. Il a aussi commis une faute en n’avisant pas son client de la date ultime donnée par l’avocat du SPIHQ. Ayant fait défaut de respecter ses obligations, Me Desforges a commis des fautes qui engagent sa responsabilité et celle du cabinet Bélanger Sauvé. »

Joint par Droit-Inc, Bélanger Sauvé confirme qu’il se conformera au jugement sans vouloir commenter davantage. M. Desforges n’a pu être joint au moment d’écrire ces lignes. Son client, aujourd’hui à la retraite, n’a lui non plus pu être joint.

Un avocat « surpris »

Le litige remonte à septembre 2016, date à laquelle le client d’Alain-Claude Desforges dépose une plainte contre son syndicat pour « manquement à son devoir de représentation ». Trésorier de l’organisation, il est alors suspendu puis destitué. C’est sa destitution qui l’a poussé à retenir les services de M. Desforges.

Les parties ont toutefois été incapables de s’entendre sur un protocole en raison de divergences quant aux honoraires de l’arbitre et de la confidentialité de la sentence arbitrale.

Le client de M. Desforges prétend toutefois ne jamais avoir été informé des délais de six mois pour compléter le protocole ainsi que de l’ultimatum éventuellement fixé au 1er décembre 2017. M. Desforges a pour sa part témoigné au Tribunal qu’il a été « surpris » par l’ultimatum. Le jugement n’explique pas pourquoi il a été incapable de respecter cette échéance.

L’ingénieur d'Hydro-Québec, qui réclamait le remboursement complet des honoraires de 8 300 $, s’est vu octroyer 5 069 $, soit les frais encourus pour préparer une audience traitant seulement du non-respect des délais procéduraux.

Il s’est aussi vu accorder 3 313 $, un montant qui correspond aux frais d’arbitrage. Le juge Couture lui a finalement accordé 1 000 $ pour les troubles et inconvénients, estimant que son recours n’avait « pas beaucoup de chance de réussite ». Le magistrat a aussi rejeté les dommages moraux réclamés par l’ingénieur même s’il dit comprendre la gêne qu’il a pu ressentir.

Le client d’Alain-Claude Desforges, qui a devancé son départ à la retraite, s’est ainsi vu accorder un total de 9 382 $ en dommages.