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Ma chouette restera Ma chouette!
L'équipe Droit-Inc
2010-10-22 10:11:00
Le journaliste Daniel Leblanc n’aura pas à dévoiler l'identité de «Ma chouette». Du moins pour le moment.
La Cour suprême du Canada reconnaît en effet aux journalistes du Québec un privilège pour la protection de leurs sources, mais il sera accordé au cas par cas.
L'identité de "Ma chouette", l'informateur par qui a été dévoilé en bonne partie le scandale des commandites, restera secrète pour l'instant.
Mais toute la bataille juridique entreprise à l'origine de ce débat se poursuit et la Cour supérieure du Québec pourrait éventuellement ordonner que son nom soit révélé.
Elle devra cependant appliquer le nouveau test qui vient d'être établi par la Cour suprême dans ce jugement avant d'obliger qui que ce soit à dévoiler le vrai nom de "Ma chouette".
Le plus haut tribunal du pays a ainsi rendu vendredi un jugement crucial sur la protection de la confidentialité des sources des journalistes.
En reconnaissant unanimement l'existence d'un privilège pour la première fois au Québec, la Cour a solidifié les droits des journalistes.
C'est le controversé programme fédéral des commandites qui était la toile de fonds de ce litige.
Sur la foi d'informations obtenues d'une source non identifiée, le journaliste Daniel Leblanc a écrit pour le Globe and Mail une série d'articles sur ce qui est maintenant connu comme le "scandale des commandites".
Ma chouette", il s'agit en fait du surnom de sa source confidentielle, vraisemblablement une personne haut placé au sein du gouvernement libéral de l'époque.
À ce jour, l'identité de la source n'est toujours pas connue. Un secret qui doit le demeurer, insistent M. Leblanc et son quotidien.
Après que le scandale ait éclaté, le procureur général du Canada a introduit en 2005 des poursuites contre diverses entreprises pour récupérer l'argent versé dans le cadre de contrats de commandites.
Poursuivi pour 35 millions $, le Groupe Polygone Éditeurs a tenté par divers moyens de forcer la divulgation de l'identité de Ma Chouette pour étayer sa défense. En interrogeant Daniel Leblanc, mais aussi plusieurs autres personnes.
Ayant refusé de répondre aux questions, M. Leblanc risquait l'emprisonnement.
Le ''Globe and Mail'' a demandé à la cour d'empêcher ces manoeuvres. Parce qu'elles violaient le droit de son journaliste à la liberté d'expression, particulièrement son droit de protéger ses sources confidentielles.
Les arguments du ''Globe and Mail'' ont été rejetés par la Cour supérieure et par la Cour d'appel, dans ce dernier cas, pour des raisons procédurales.
"On prend ce jugement-là comme une grande victoire", a déclaré Daniel Leblanc dans le hall de la Cour suprême à Ottawa, peu après que la décision ait été rendue publique.
"Il y a certaines phrases qui nous semblent importantes. La cour parle ici que le public a un intérêt élevé dans le journalisme d'enquête. La protection des sources journalistiques fait partie de ce processus-là", a souligné M. Leblanc, qui a toutefois admis ne pas avoir eu le temps de lire le jugement au complet.
Tout au long de cette affaire, il avait maintenu qu'il préférait aller en prison plutôt que de révéler sa source. Sa famille se réjouissait avec lui à la Cour, vendredi matin.
La protection des sources journalistiques s'opposait ici au droit d'une partie poursuivie en justice de présenter une défense pleine et entière.
Pour consulter le jugement, cliquez ici.
Plus de détails à venir...
Les avocats...
Procureurs de l’appelante : Davies Ward Phillips & Vineberg, Montréal.
Procureur de l’intimé le procureur général du Canada : Procureur général du Canada, Montréal.
Procureurs de l’intimé le Groupe Polygone Éditeurs inc. : Stikeman Elliott, Montréal.
Procureurs des intervenants la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, Ad IDEM/Canadian Media Lawyers Association, Astral Media Radio Inc., le Groupe TVA inc., La Presse, ltée, Médias Transcontinental Inc., Société Radio‑Canada, Gesca Limitée et Joël‑Denis Bellavance : Fasken Martineau DuMoulin, Montréal.
Procureurs de l’intervenante l’Association canadienne des libertés civiles : Osgoode Hall Law School of York University, North York, Ontario.
Procureurs de l’intervenant le Barreau du Québec : Joli‑Cœur, Lacasse, Geoffrion, Jetté, Saint‑Pierre, Québec.
L'identité de "Ma chouette", l'informateur par qui a été dévoilé en bonne partie le scandale des commandites, restera secrète pour l'instant.
Mais toute la bataille juridique entreprise à l'origine de ce débat se poursuit et la Cour supérieure du Québec pourrait éventuellement ordonner que son nom soit révélé.
Elle devra cependant appliquer le nouveau test qui vient d'être établi par la Cour suprême dans ce jugement avant d'obliger qui que ce soit à dévoiler le vrai nom de "Ma chouette".
Le plus haut tribunal du pays a ainsi rendu vendredi un jugement crucial sur la protection de la confidentialité des sources des journalistes.
En reconnaissant unanimement l'existence d'un privilège pour la première fois au Québec, la Cour a solidifié les droits des journalistes.
C'est le controversé programme fédéral des commandites qui était la toile de fonds de ce litige.
Sur la foi d'informations obtenues d'une source non identifiée, le journaliste Daniel Leblanc a écrit pour le Globe and Mail une série d'articles sur ce qui est maintenant connu comme le "scandale des commandites".
Ma chouette", il s'agit en fait du surnom de sa source confidentielle, vraisemblablement une personne haut placé au sein du gouvernement libéral de l'époque.
À ce jour, l'identité de la source n'est toujours pas connue. Un secret qui doit le demeurer, insistent M. Leblanc et son quotidien.
Après que le scandale ait éclaté, le procureur général du Canada a introduit en 2005 des poursuites contre diverses entreprises pour récupérer l'argent versé dans le cadre de contrats de commandites.
Poursuivi pour 35 millions $, le Groupe Polygone Éditeurs a tenté par divers moyens de forcer la divulgation de l'identité de Ma Chouette pour étayer sa défense. En interrogeant Daniel Leblanc, mais aussi plusieurs autres personnes.
Ayant refusé de répondre aux questions, M. Leblanc risquait l'emprisonnement.
Le ''Globe and Mail'' a demandé à la cour d'empêcher ces manoeuvres. Parce qu'elles violaient le droit de son journaliste à la liberté d'expression, particulièrement son droit de protéger ses sources confidentielles.
Les arguments du ''Globe and Mail'' ont été rejetés par la Cour supérieure et par la Cour d'appel, dans ce dernier cas, pour des raisons procédurales.
"On prend ce jugement-là comme une grande victoire", a déclaré Daniel Leblanc dans le hall de la Cour suprême à Ottawa, peu après que la décision ait été rendue publique.
"Il y a certaines phrases qui nous semblent importantes. La cour parle ici que le public a un intérêt élevé dans le journalisme d'enquête. La protection des sources journalistiques fait partie de ce processus-là", a souligné M. Leblanc, qui a toutefois admis ne pas avoir eu le temps de lire le jugement au complet.
Tout au long de cette affaire, il avait maintenu qu'il préférait aller en prison plutôt que de révéler sa source. Sa famille se réjouissait avec lui à la Cour, vendredi matin.
La protection des sources journalistiques s'opposait ici au droit d'une partie poursuivie en justice de présenter une défense pleine et entière.
Pour consulter le jugement, cliquez ici.
Plus de détails à venir...
Les avocats...
Procureurs de l’appelante : Davies Ward Phillips & Vineberg, Montréal.
Procureur de l’intimé le procureur général du Canada : Procureur général du Canada, Montréal.
Procureurs de l’intimé le Groupe Polygone Éditeurs inc. : Stikeman Elliott, Montréal.
Procureurs des intervenants la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, Ad IDEM/Canadian Media Lawyers Association, Astral Media Radio Inc., le Groupe TVA inc., La Presse, ltée, Médias Transcontinental Inc., Société Radio‑Canada, Gesca Limitée et Joël‑Denis Bellavance : Fasken Martineau DuMoulin, Montréal.
Procureurs de l’intervenante l’Association canadienne des libertés civiles : Osgoode Hall Law School of York University, North York, Ontario.
Procureurs de l’intervenant le Barreau du Québec : Joli‑Cœur, Lacasse, Geoffrion, Jetté, Saint‑Pierre, Québec.
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Anonyme
il y a 14 ansQui sera administré selon la tête du journaliste.
Anonyme
il y a 14 ans> Qui sera administré selon la tête du journaliste.
Quelle analyse juste, profonde et éclairée vous faites. Mes félicitations. Votre opinion compte. Merci de la partager ainsi avec nous.