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Construction : des accusations criminelles sont portées
Agence Qmi
2010-12-21 13:15:00
Le Bureau de la concurrence a annoncé mardi que des accusations criminelles ont été portées contre huit entreprises et cinq individus.
Ils sont soupçonnés du truquage des offres afférentes à des contrats privés de ventilation pour des immeubles d’habitation de grande hauteur, dans la région de Montréal.
Selon le Bureau, des éléments de preuve indiquent que plusieurs entreprises spécialisées dans les services de ventilation, de climatisation et de chauffage ont « secrètement coordonné leurs soumissions afin de déterminer au préalable les gagnants des contrats, tout en faisant obstacle aux concurrents honnêtes ».
Le Bureau a mené son enquête indépendamment de l’escouade de l’opération Marteau créée en 2009 par le gouvernement québécois.
Les éléments de preuve indiquent que les soumissionnaires avaient pour objectif de déterminer au préalable les gagnants des contrats, tout en faisant obstacle aux concurrents extérieurs.
« Les propriétaires de résidences de la région de Montréal ont été floués dans le cadre de cette activité illégale », a indiqué l'avocate Melanie Aitken, commissaire de la concurrence.
« Les entreprises accusées aujourd’hui sont soupçonnées d’avoir gonflé le prix de leurs produits et services, privant ainsi les consommateurs des avantages d’une concurrence honnête, notamment des prix concurrentiels. »
Les entreprises et personnes visées sont :
- Les Entreprises Promécanic et Joël Perreault, estimateur;
- Les Entreprises de Ventilation Climasol Inc., et Roch Raby, président;
- Lys Air Mécanic Inc. et France Sergerie, vice-présidente;
- Les Industries Garanties Ltée et Houmam Nashar, estimateur;
- Groupe SCV inc. et François Lemay, président;
- Ventilation G.R. inc.;
- Kolostat inc.;
- Ventilex inc.
Les activités criminelles ont eu lieu dans le cadre de cinq processus d’appel d’offres tenus entre 2003 et 2005, pour des contrats représentant environ 8 millions $.
Selon le Bureau, des éléments de preuve indiquent que plusieurs entreprises spécialisées dans les services de ventilation, de climatisation et de chauffage ont « secrètement coordonné leurs soumissions afin de déterminer au préalable les gagnants des contrats, tout en faisant obstacle aux concurrents honnêtes ».
Le Bureau a mené son enquête indépendamment de l’escouade de l’opération Marteau créée en 2009 par le gouvernement québécois.
Les éléments de preuve indiquent que les soumissionnaires avaient pour objectif de déterminer au préalable les gagnants des contrats, tout en faisant obstacle aux concurrents extérieurs.
« Les propriétaires de résidences de la région de Montréal ont été floués dans le cadre de cette activité illégale », a indiqué l'avocate Melanie Aitken, commissaire de la concurrence.
« Les entreprises accusées aujourd’hui sont soupçonnées d’avoir gonflé le prix de leurs produits et services, privant ainsi les consommateurs des avantages d’une concurrence honnête, notamment des prix concurrentiels. »
Les entreprises et personnes visées sont :
- Les Entreprises Promécanic et Joël Perreault, estimateur;
- Les Entreprises de Ventilation Climasol Inc., et Roch Raby, président;
- Lys Air Mécanic Inc. et France Sergerie, vice-présidente;
- Les Industries Garanties Ltée et Houmam Nashar, estimateur;
- Groupe SCV inc. et François Lemay, président;
- Ventilation G.R. inc.;
- Kolostat inc.;
- Ventilex inc.
Les activités criminelles ont eu lieu dans le cadre de cinq processus d’appel d’offres tenus entre 2003 et 2005, pour des contrats représentant environ 8 millions $.
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