Mes Guy P.Martel et Nathalie Nouvet. Source: Stikeman Elliott
Mes Guy P.Martel et Nathalie Nouvet. Source: Stikeman Elliott
Le juge Peter Kalichman de la Cour d’appel a refusé la requête de Groupe Sélection, un géant des résidences pour aînés, de faire appel du jugement rendu par la Cour supérieure.

Une semaine plus tôt, le juge Michel Pinsonnault de la Cour supérieure avait donné raison aux créanciers de Groupe Sélection, en confiant la procédure de restructuration au cabinet Pricewaterhousecoopers (PwC).

En grande difficulté financière, Groupe Sélection s’est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), le 14 novembre.

Groupe Sélection craint que la restructuration obtenue par ses créanciers la conduise à la liquidation plutôt qu’à un sauvetage. Elle s’opposait aussi à ce que PwC puisse prendre toutes les décisions que le cabinet jugera utile pour redresser l’entreprise.

Le juge Peter Kalichman a repoussé l’ensemble des requêtes déposées par Groupe Sélection. L’entreprise de l’homme d’affaires Réal Bouclin était représentée par Me Guy P.Martel, Me Joseph Reynaud, Me Danny Duy Vu, Me Nathalie Nouvet, Me Alexa Teofilovic et Me William Rodier-Dumais, de Stikeman Elliott.

Mes Denis Ferland et Louis-Martin O’Neil. Source: Davies
Mes Denis Ferland et Louis-Martin O’Neil. Source: Davies
Du côté des créanciers, Me Luc Morin, Me Guillaume Pierre Michaud, Me Noah Zucker, Me Arad Mojtahedi, de Norton Rose Fulbright Canada, représentaient la Banque Nationale du Canada et les institutions financières.

Me Denis Ferland et Me Louis-Martin O’Neil, de Davies Ward Philps & Vineberg, représentaient Revera.

Me Sandra Abitan, Me Anabel Semerdzhieva, d’Osler Hoskin & Harcourt, représentaient Groupe Montoni.

Me Bernard Boucher, Me Sébastien Guy, Me Éric Stachecki, de Blake, Cassels & Graydon, représentaient Investissement Québec.

Me Gabriel Lavery Lepage de Davies Ward Phillips & Vineberg, représentait le Fonds immobilier de solidarité FTQ.

Me Christian Lachance de Davies Ward Phillips & Vineberg, représentait la Fédération des Caisses Desjardins.

Me Olivia Argento, de GBV Avocats, et Me Charles Caza, d’Astell Caza De Sua, représentaient des sociétés d’investissement et des entreprises du bâtiment.

Me Ari Y. Sorek et Me Roger P. Simard, de Dentons Canada, représentaient la Banque Laurentienne.

Mes Luc Béliveau et Éliane Dupéré-Tremblay. Source: Fasken
Mes Luc Béliveau et Éliane Dupéré-Tremblay. Source: Fasken
Me Michel Doyon, de Doyon Izzi Nivoix Avocats, représentait des entreprises du secteur du bâtiment.

Enfin, Me Alain Riendeau, Me Brandon Farber, Me Luc Béliveau, Me Éliane Dupéré-Tremblay, Me Nicolas Mancini, Me Alexander Bayus, de Fasken Martineau Dumoulin, représentaient PwC.